Attestation De Résidence

  • assurance vie - assurance SRD - pas attestation banque

    [...] Je n'ai pas reçu d'attestation fiscale à ce sujet. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] 2) si vous ne payez pas, l'administration s'adressera a l'administration de votre État de résidence qui procédera au recouvrement au besoin sous la contrainte (huissier, [...]

  • Frais de déplacement

    [...] Il faut contrôler son nombre de jours de travail par la fiche de paie (ou demander une attestation patronale) et le kilométrage par tout moyen convenable. [...]

  • Déclaration d'impots 2014, demande information

    [...] Fiche 281.10 de mon employé Attestation fiscale 2014 de partena pour mon activité complémentaire Et fiche 281.13 de CSC (doc que ma femme à reçu) . [...]

  • tva voiture exportation

    [...] Ma résidence principale est toujours en belgique bien que je réside principalement au Maroc. [...] Quelles sont les démarches ( papier et démarches en belgique ) , je dois demander une attestation à l'ambassade ? [...] Je viens d'aller sur le site fgov pour les plaques de transit afin d'acheminer la voiture au Maroc et il parle de résidence principale au Maroc pour qu'un Belge obtienne ces plaques. Je ne comprends plus, car ma résidence principale est en Belgique et c'est vrai que je travaille au Maroc, [...]

  • reprise sprl avec dettes

    [...] Avec attestation fiscale de la banque. [...] Comptable,je leurs ai demander de me fournir les attestation fiscale prouvant que la societer n'avait pas de dette fiscale,le comptable m'a certifier que la societer etait clean et qu'il me [...] Apres je lui ai demander ou restait ces attestation et il m'a repondu que l'ancien gerant n'avait pas regler ces honoraire et qu'il ne fournirait plus aucun service,je [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] 10.3 ne sont imposables que dans l'Etat de résidence du bénéficiaire. [...]

  • Un Belge qui travaille au Luxembourg

    [...] Que puis je faire ? Une attestation de votre employeur. [...] Vous pouvez y joindre une attestation d'affiliation au CCSS à commander via le site du centre http ://www.ccss.lu/certificats/assures/ . [...] L'attestation de l'employeur et le certificat d'affiliation au CCSS doivent largement être suffisant. [...] J'ai demandé une attestation d'affiliation au CCSS. [...]

  • Belgique vient d’être condamnée par la cour de justice Européenne

    [...] L'Etat de résidence ne peut se prémunir du fait que vous avez bénéficié d'avantages dans l'Etat d'emploi. [...]

  • Fonctionnaire retraité à l'étranger

    [...] Après 5 ans de résidence, vous pouvez prendre la nationalité Française et, dès ce moment, payer vos impôts en France, ce qui est [...]

  • Location en Belgique

    [...] Puis-je rester sur le Bail en Belgique, mais comment se passe la fiscalité en tant que résidence secondaire (IPP, [...] Votre domicile ne correspond pas avec votre résidence principale et j'aurais même tendance à dire résidence unique. [...] Ma résidence fiscale sera donc en France (adresse déclaré pour les impôts à mon administration) . Sachant que je suis plus de 160 jours/An sur Paris (attestation employeur) , [...] Pour les plaques, résidence fiscale et principale en France donc plaque Française. [...]

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