Attestation De Résidence

  • Transfert d'activités et de résidence en France

    [...] Si je transfère toutes mes activités et mon lieu de résidence en France, [...] Je vous conseille de demander l'attestation de la banque nationale. [...] Quand vous parlez d'attestation de la Banque Nationale, vous faites allusion à quel type de document  ? Une attestation de dépôt des comptes ou à un autre document  ? [...] Je fait allusion à l'attestation qui reprend vos crédits et le paiement régulier de ceux-ci. [...]

  • Résidence secondaire

    [...] Tout d'abord je voudrais connaître la définition exacte de résidence secondaire.  J'ai acheté une caravane d'occasion à la mer du Nord.  Je ne suis  pas propriétaire du terrain sur laquelle elle est [...] Il vous suffit de vous renseigner à la commune pour savoir si le camping est passible de la taxe de seconde résidence. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Pour ce qui est du bail résidence principale, [...] On dit impérativement) que le précompte soit mis à charge du locataire en résidence principale. [...] Le précompte immobilier de l'immeuble doit être scinder entre la partie sous bail commercial et la partie sous bail-résidence principale. Et donc il n'y aurait qu'un 'cochon payant' pour le précompte relatif à la partie sous bail-résidence principale : le bailleur. [...] Sauf pour les baux de résidence principale. Cela résulte de la loi sur les baux de résidence principale dont voici l'extrait : 20 FEVRIER 1991. - Code Civil, Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2. Des règles particulières aux < baux > relatif à la résidence principale du preneur. [...]

  • Avis de rectification rente de conversion code 1218

    [...] Et 29,26 € déclarés en 1218-43 --> ok aussi Déclaration 2014 revenus 2013 : La compagnie envoie une première attestation de 0,23 € pour le précompte et 31,35 € pour la rente de conversion. [...]

  • C2B vers la Suisse

    [...] Réclamant une attestation comptable. Exemple : vente de productions musicales (jingles, play backs, etc.) . Un particulier peut-il vendre ses productions à un client Suisse  ? Une attestation de vente est-elle suffisante  ? [...] Puis-je utiliser l'intitulé " attestation de vente"  ? [...]

  • Résidence secondaire

    [...] J'habite de façon permanente dans un logement sans y être domicilié, dois-je payer l'impôt de résidence secondaire  ? [...] Que la commune voudrait considérer comme résidence secondaire, [...] Mon propre appartement dans le sens : c'est bien ma résidence principale, [...]

  • IPP: déductions dans le cas de multiples emprunts hypothecaires

    [...] RC résidence principale à déclarer en 1100 et en 2100 (50/50) Immeuble loué (1) RC en 1106 et 2106 (50/50) , [...] (épargne logement) pour le prêt concernant la résidence principale, [...] Sur l'attestation de base remise par la banque est marqué : but de l'emprunt : * Acquérir une habitation * Transformer une habitation. [...]

  • Double imposition/Sénégal Belgique - Télétravail - domiciliation - consultance

    [...] Est-ce qu'il s'agit d'un conflit de résidence  ? [...]

  • Comment déclarer les frais de garde si l'attestation ne mentionne pas le tarif journalier et nombre de jours concernés?

    [...] J'ai reçu une attestation pour les frais de garderie de l'école de ma fille. Mais seul le montant payé (110€) est mentionné.. L'attestation ne reprend pas le tarif journalier ni le nombre de jours concernés. [...] Pas de problèmes mais essayez quand même d'obtenir une attestation complétée correctement. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Encore fallait-il, pour le vendeur, avoir l'attestation signée de votre main. [...] Les conditions et que vous avez remis une attestation au vendeur.. Je n'ai jamais remis d'attestation au vendeur vu que j'ai installé moi-même la cassette. [...] Malgré tout, le taux de TVA de 6% y est clairement indiqué (sans aucune attestation) . [...] Je n'ai jamais signé également d'attestation pour l'âge de ma demeure. [...] Dans le cas de mon ami,à l'époque-il y a plus de 3 ans- le fournisseur lui a demandé simplement l'attestation (immeuble + de 5ans) et a fixé un prix (intéressant naturellement) avec un taux de 6%. [...]

  • Louer en belgique

    [...] J'ai du enregistré mon bail residence principal à la commune de menen, [...] Qu'appelez-vous 'Carton rose français'  ? 2 bis Vous devez être en possession PERMANENTE d'une attestation de votre employeur certifiant que vous avez le droit d'utiliser le véhicule. [...]

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