Attestation De Résidence

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] Vous devez produire à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] --- Concernant l'attestation, [...]

  • attestation

    [...] Une attestation est : - Une action d’attester. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Cette imposition est destinée a couvrir les services rendus par votre commune de résidence. [...] Vous y avez donc de votre plein gré votre résidence principale, votre "domus". Il faut définitivement radier du vocabulier les termes de seconde résidence. Pour une seconde résidence, [...] Cette taxe va à votre commune de résidence si j'ai bien compris (je ne sais pas si le taux est variable d'une commune à l'autre => si quelqu'un à [...] 183 jours de résidence, [...] Cela signifie quand même que je peux faire ce qu'il faut pour être imposé en France et fournir ensuite une attestation au fisc belge plutôt que l'inverse. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Son employeur lui a rempli une attestation pour prouver que plus de 50% de ses revenus ont été gagné au Luxembourg. [...] Son employeur lui a rempli une attestation pour prouver que plus de 50% de ses revenus ont été gagné au Luxembourg. [...] Vous devez adresser une demande de fiche de retenue a l'administration fiscale luxembourgeoise accompagnée d'un certificat de résidence émis par la commune de votre domicile. [...] Doivent faire établir une fiche de retenue d'impôt par le bureau de la population de l'administration communale de leur lieu de résidence . [...] Même en cas de changement de résidence ou d'emploi. [...] Il doit contacter le bureau de la population de sa commune de résidence. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...]

  • revenu d'aidant indépendant

    [...] Comme je n'ai pas encore un an, donc je ne peux pas avoir une fiche fiscale, mais j'ai fait deux attestation chez le comptable suite aux quittances que j'ai introduite. [...] Chose faite et ce dernier m'a remis une attestation de mon revenu. [...] Est bon que votre comptable vous fasse une attestation; il est aussi bon de demander à votre caisse des indépendants un certificat d'affiliation avec la date de commencement. [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Elle peut me faire une attestation comme quoi au 31 decembre 2008 j'etais bien en france. [...] Je compte établir ma résidence dans un logement français au 01/04/2009. [...]

  • Salarié Français et résidence sur Bruxelles

    [...] Le problème de s'enregistrer étant salarié, c'est l'attestation employeur conforme à l'annexe 19bis qui demande : ( moi je peux fournir uniquement l'attestation employeur modèle français ( date d'entrée, type de contrat, ni en période d essai ou préavis) .... est ce que le modèle français de cette attestation est accepté ? [...] Pour récap, lors de la résidence sur le sol Belge pour un citoyen de l'U.E, il faut faire une demande pour s'enregistrer, ce qui correspond à la délivrance de l'attestation d'enregistrement, pour avoir cette attestation, [...] En y faisant une simple déclaration de résidence. [...] La demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite à l’administration communale du lieu de résidence. 2. Dans quel délai  ? Le citoyen de l’Union qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « attestation d’enregistrement » dans les trois mois suivant son entrée sur le [...] Il est ensuite procédé à un contrôle de résidence, [...]

  • Attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat

    [...] Pourriez-vous me communiquer où je peux trouver le document 'attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat. [...]

  • attestation bancaire

    [...] Dès lors, l'institution financière devra remettre aux fondateurs une attestation précisant le montant du versement, le nom de la société à constituer, et le nom des fondateurs qui déposent les fonds. Ces fonds sont uniquement à la disposition de la société, et l'attestation devra être remise au notaire chargé de recevoir l'acte de constitution. [...] Le notaire remettra aux fondateurs une autre attestation, [...] Ils devront à nouveau introduire la procédure et demander une nouvelle attestation.. En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, il faudra respecter la même procédure, et produire la même attestation. [...]

  • Profession libérale au Luxembourg/ immatriculation voiture

    [...] à partir du moment où la TVA belge délivre cette attestation, [...] En effet, si la TVA délivre l'attestation, [...] A priori, l'Etat membre de résidence à le droit d'imposer l'immatriculation et surtout la taxation en Belgique. [...] Dans le premier cas, le siège de l'activité d'une personne physique est son domicile ou sa résidence habituelle donc si vous achetez le véhicule et que vous l'immatriculez au LU, [...] Je suis en discussion avec mon contrôleur TVA en vue d'obtenir une attestation qui me permet de circuler en Belgique avec une voiture immatriculée en France. [...]

...