Attestation De Base

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] Vous devez produire à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] --- Concernant l'attestation, [...] Enfin, si le contrôleur ne connaît pas cette circulaire qui est la base du régime et qui existe depuis plus de 10 ans, [...] Il suffit de consulter la base de données fiscales en indiquant "régime de la marge" et la circulaire figure en 2ème position dans les [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] - soit sur la base d'une convention enregistrée ou homologuée par un juge dans laquelle il est mentionné explicitement que [...] - soit sur la base d'une décision judiciaire où il est explicitement mentionné que l'hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire [...] Les deux contribuables : - soit sur la base d'une convention enregistrée ou homologuée par un juge dans laquelle il est mentionné [...] - soit sur la base d'une décision judiciaire où il est explicitement mentionné que l'hébergement de [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Comme pas mal de personnes sont à la recherche de renseignements pour passer l'examen des connaissances de gestion de base pour s'installer en tant qu'indépendant, [...] J'ai acheté le livre sur les connaissances de gestion de base réalisé par Jean-marie Bruneel (+- 50 €) (très bon livre, [...] A la base, [...] Ce livre est une excellente base mais pas à la portée de tous. [...] Il y a aussi : l'IFPME, en quatre mois, pas de Jury central, l'école délivrant l'attestation. [...] J'ai trouvée 2 sites trés intéressants qui proposent des cours de gestion de base par correspondance pour la préparation à l'examen du jury central. [...] Bonjour à tous Je souhaite passer le test pr obtenir l attestation de gestion entrepreunariale.Je voudrais etre sure qu'il est posssible de s'insrire au test sans etre obliger de [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] La justification est une attestation de l'employeur quant au n. [...] 2008 Montants de base Montants indexés Tranches de revenus Frais forfaitaires Tranches de revenus Frais forfaitaires jusque 3.750 € [...] Auriez-vous une base légale  ? [...] Mais rien n'oblige l'employeur à fournir une telle attestation. Peut-on contraindre l'employeur à fournir cette attestation  ? [...] Mais on peut demander au contribuable une attestation de l'employeur au sujet des jours prestés. [...] Je n'ai pas encore compté les jours réels de travail mais approximativement déjà on part donc sur une base de 60 (km) x 220 (jours) x 0.15, [...] Je change d'employeur dans 2 semaines, alors j'ai pris les devants pour déjà demander l'attestation au cas où les frais réels seraient plus intéressant pour moi. [...] Votre employeur peut vous remettre une attestation qui précise votre lieu de travail, [...] Je pensais que je devais retrouver mon nom également sur l'attestation, [...]

  • Affectations d'un bénéfice pour diminuer la perte reportée

    [...] Quand je passe en 2021, tout est à zéro sauf la perte reportée "de base" de 29.483,02 euros (le bénéfice de l'année 2020 n'est pas encore indiqué) . [...]

  • attestation

    [...] Une attestation est : - Une action d’attester. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Pour rappel, il s'agit de calculer votre participation sur base de l'impôt que vous auriez dû payer normalement en Belgique. [...] Ce dont je parlais est la même base pour les Belges et pour les 'autres'.. Les additionnels communaux sont calcules sur base de l'impôt que vous auriez paye si vos revenus étaient taxables en Belgique, [...] Dans le deuxième cas, sans que cela soit limitatif, ce sont des services de BASE de pompiers, [...] Lors du calcul des taxes additionnelles sur base de l'IPP, [...] Qui sert de base à la taxe communale réelle, [...] % de votre impôt FRANCAIS (7 - 8 % sur base fictive belge)  ! La remarque que c'est VOUS qui avez choisi d'habiter en [...] Cela signifie quand même que je peux faire ce qu'il faut pour être imposé en France et fournir ensuite une attestation au fisc belge plutôt que l'inverse. [...]

  • C2B vers la Suisse

    [...] Réclamant une attestation comptable. Exemple : vente de productions musicales (jingles, play backs, etc.) . Un particulier peut-il vendre ses productions à un client Suisse  ? Une attestation de vente est-elle suffisante  ? [...] Puis-je utiliser l'intitulé " attestation de vente"  ? [...] Sur base de ce que vous écrivez, [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Mon contrat stipule que je suis base en France et que je fais des missions pour le compte du siege France dans divers pays. [...] Je suis tout de meme base en France (contractuellement parlant) et paye par un employeur francais. [...] Son employeur lui a rempli une attestation pour prouver que plus de 50% de ses revenus ont été gagné au Luxembourg. [...] Son employeur lui a rempli une attestation pour prouver que plus de 50% de ses revenus ont été gagné au Luxembourg. [...] Sur cette base, [...] Sur la base des données recueillies lors du recensement fiscal annuel du 15 octobre. [...] Le bureau d'imposition établit la fiche de retenue d'impôt du salarié frontalier sur la base des informations et pièces reçues. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] Encore fallait-il, pour le vendeur, avoir l'attestation signée de votre main. [...] Les conditions et que vous avez remis une attestation au vendeur.. Je n'ai jamais remis d'attestation au vendeur vu que j'ai installé moi-même la cassette. [...] Malgré tout, le taux de TVA de 6% y est clairement indiqué (sans aucune attestation) . [...] C'est ce que je disais mais de toute manière ce n'est pas à un vendeur à réclamer la taxe sur base de la solidarité. [...] Je n'ai jamais signé également d'attestation pour l'âge de ma demeure. [...] Dans le cas de mon ami,à l'époque-il y a plus de 3 ans- le fournisseur lui a demandé simplement l'attestation (immeuble + de 5ans) et a fixé un prix (intéressant naturellement) avec un taux de 6%. [...]

  • Frais de déplacement

    [...] Il faut contrôler son nombre de jours de travail par la fiche de paie (ou demander une attestation patronale) et le kilométrage par tout moyen convenable. [...] N'en déplaise au susdit JU555, se poser la question de l'acceptation ou du refus SUR BASE de VOTRE dossier ! Je ne vois pas ce que je pourrais ajouter pour compléter mon dossier ; il n'y a aucune autre information que je puisse donner . Total des frais de déplacements domicile-lieu de travail en 2009 sur base du forfait de 0,15 € : +/- 2.800 €.. Intervention de l'employeur figurant déjà dans ma déclaration en ligne sur base des informations communiquées par lui : +/- 220 €.. --> je vais être taxé sur base des 220 € perçus et les 2.800 € vont être déduits de ma base imposable  ? [...]

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