Attestation 717b

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] Vous devez produire à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] --- Concernant l'attestation, [...]

  • attestation

    [...] Une attestation est : - Une action d’attester. [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...]

  • revenu d'aidant indépendant

    [...] Comme je n'ai pas encore un an, donc je ne peux pas avoir une fiche fiscale, mais j'ai fait deux attestation chez le comptable suite aux quittances que j'ai introduite. [...] Chose faite et ce dernier m'a remis une attestation de mon revenu. [...] Est bon que votre comptable vous fasse une attestation; il est aussi bon de demander à votre caisse des indépendants un certificat d'affiliation avec la date de [...]

  • Attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat

    [...] Pourriez-vous me communiquer où je peux trouver le document 'attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat. [...]

  • attestation bancaire

    [...] Dès lors, l'institution financière devra remettre aux fondateurs une attestation précisant le montant du versement, le nom de la société à constituer, et le nom des fondateurs qui déposent les fonds. Ces fonds sont uniquement à la disposition de la société, et l'attestation devra être remise au notaire chargé de recevoir l'acte de constitution. [...] Le notaire remettra aux fondateurs une autre attestation, [...] Ils devront à nouveau introduire la procédure et demander une nouvelle attestation.. En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, il faudra respecter la même procédure, et produire la même attestation. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] La justification est une attestation de l'employeur quant au n. [...] Mais rien n'oblige l'employeur à fournir une telle attestation. Peut-on contraindre l'employeur à fournir cette attestation  ? [...] Mais on peut demander au contribuable une attestation de l'employeur au sujet des jours prestés. [...] Je change d'employeur dans 2 semaines, alors j'ai pris les devants pour déjà demander l'attestation au cas où les frais réels seraient plus intéressant pour moi. [...] Votre employeur peut vous remettre une attestation qui précise votre lieu de travail, [...] Je pensais que je devais retrouver mon nom également sur l'attestation, [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] Il y a aussi : l'IFPME, en quatre mois, pas de Jury central, l'école délivrant l'attestation. [...] Bonjour à tous Je souhaite passer le test pr obtenir l attestation de gestion entrepreunariale.Je voudrais etre sure qu'il est posssible de s'insrire au test sans etre obliger de suivre un certain [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Cela signifie quand même que je peux faire ce qu'il faut pour être imposé en France et fournir ensuite une attestation au fisc belge plutôt que l'inverse. [...]

  • Avis de rectification rente de conversion code 1218

    [...] Et 29,26 € déclarés en 1218-43 --> ok aussi Déclaration 2014 revenus 2013 : La compagnie envoie une première attestation de 0,23 € pour le précompte et 31,35 € pour la rente de conversion. [...]

  • Résident Belge Travaillant au Luxembourg

    [...] Son employeur lui a rempli une attestation pour prouver que plus de 50% de ses revenus ont été gagné au Luxembourg. [...] Son employeur lui a rempli une attestation pour prouver que plus de 50% de ses revenus ont été gagné au Luxembourg. [...]

...