Attestation 276 C1 (b)

  • Statut de frontalier non validé car inscrit au registre belge le 31dec08

    [...] - Attestation sur l’honneur de mes parents confirmant que j’étais hébergé en france à partir du 26/12 - Taxe [...] Il faudrait d'autres éléments que l'attestation e.g. [...] Une attestation sur l'honneur (à elle seule) de mes parents ne suffit pas  ? [...] C'est eux qui mon délivrer ce formulaire 276 a remplir. [...]

  • TVA sur marge vehicule d'occasion condition

    [...] Vous devez produire à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] --- Concernant l'attestation, [...]

  • Formulaire 276 Front/Grens

    [...] Attestation cernant le régime fiscal frontalier français. [...]

  • Travailleurs frontaliers - Dernières obligations de 2013 pour le 31 mars 2014 !
    10/03/14

    [...] Envoi du formulaire 276 Front pour le 31 mars 2014 ! . [...] L'exemplaire dûment complété du formulaire 276 Front/Grens ainsi que les documents attestant de l'occupation effective d'un logement dans la zone frontalière[1] ; l'attestation de l'employeur confirmant expressément que les travailleurs n'ont pas exercé leur activité hors de la [...]

  • Déclaration fiscale particulier

    [...] Le marche à suivre serait de "demander la preuve à l’administration via le document « 276 C1 ». ce qui permettra de ne pas payer la taxe". [...] Est-ce que quelqu'un sait où je peux trouver ce "document 276 C1"  ? [...]

  • enfant à charge en garde alternée

    [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...]

  • Le régime frontalier français: mesures et documents
    20/01/12

    [...] Le formulaire 276 Front/Grens. Le formulaire 276 Front et ses 3 rubriques doivent être complétées par le résident français désireux de bénéficier du régime [...] Téléchargez le formulaire 276 Front/Grens ICI . [...]

  • attestation

    [...] Une attestation est : - Une action d’attester. [...]

  • revenu d'aidant indépendant

    [...] Comme je n'ai pas encore un an, donc je ne peux pas avoir une fiche fiscale, mais j'ai fait deux attestation chez le comptable suite aux quittances que j'ai introduite. [...] Chose faite et ce dernier m'a remis une attestation de mon revenu. [...] Est bon que votre comptable vous fasse une attestation; il est aussi bon de demander à votre caisse des indépendants un certificat d'affiliation avec la [...]

  • precompte professionel et frontalier

    [...] En debut d'année j'ai du remplir le 276 front pour etre exonére du precompte. [...] Le 276 front est rentré à cet effet. [...] Même si le 276 front est rentré tardivement. [...]

  • Travailleurs frontaliers, dernières obligations 2012
    13/03/13

    [...] Formulaire 276 Front. Le formulaire 276 Front/Grens est à renvoyer au plus tard pour le 2 avril dûment complété et joint à celui-ci les documents [...]

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