Attestation 179.5
TVA sur marge vehicule d'occasion condition
[...] Vous devez produire à l'appui de votre facture d'achat une attestation du vendeur certifiant qu'il n'a pas récupéré la TVA. [...] --- Concernant l'attestation, [...]
attestation
[...] Une attestation est : - Une action d’attester. [...]
enfant à charge en garde alternée
[...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...] Haque année, ils doivent rentrer au contributions una attestation signée par chacun d'eux mentionnant la répartition de la déduction. &Que faire si, subitement, un des époux refuse de signer cette attestation ? [...]
revenu d'aidant indépendant
[...] Comme je n'ai pas encore un an, donc je ne peux pas avoir une fiche fiscale, mais j'ai fait deux attestation chez le comptable suite aux quittances que j'ai introduite. [...] Chose faite et ce dernier m'a remis une attestation de mon revenu. [...] Est bon que votre comptable vous fasse une attestation; il est aussi bon de demander à votre caisse des indépendants un certificat d'affiliation avec la date de commencement. [...]
Attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat
[...] Pourriez-vous me communiquer où je peux trouver le document 'attestation de la qualité d'assujetti' sur le site Intervat. [...]
attestation bancaire
[...] Dès lors, l'institution financière devra remettre aux fondateurs une attestation précisant le montant du versement, le nom de la société à constituer, et le nom des fondateurs qui déposent les fonds. Ces fonds sont uniquement à la disposition de la société, et l'attestation devra être remise au notaire chargé de recevoir l'acte de constitution. [...] Le notaire remettra aux fondateurs une autre attestation, [...] Ils devront à nouveau introduire la procédure et demander une nouvelle attestation.. En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, il faudra respecter la même procédure, et produire la même attestation. [...]
frais réels ou forfaires?
[...] La justification est une attestation de l'employeur quant au n. [...] Mais rien n'oblige l'employeur à fournir une telle attestation. Peut-on contraindre l'employeur à fournir cette attestation ? [...] Mais on peut demander au contribuable une attestation de l'employeur au sujet des jours prestés. [...] Je change d'employeur dans 2 semaines, alors j'ai pris les devants pour déjà demander l'attestation au cas où les frais réels seraient plus intéressant pour moi. [...] Votre employeur peut vous remettre une attestation qui précise votre lieu de travail, [...] Je pensais que je devais retrouver mon nom également sur l'attestation, [...]
Jury Central - Connaissances de gestion de base
[...] Il y a aussi : l'IFPME, en quatre mois, pas de Jury central, l'école délivrant l'attestation. [...] Bonjour à tous Je souhaite passer le test pr obtenir l attestation de gestion entrepreunariale.Je voudrais etre sure qu'il est posssible de s'insrire au test sans etre obliger de [...]
Avis de rectification rente de conversion code 1218
[...] Et 29,26 € déclarés en 1218-43 --> ok aussi Déclaration 2014 revenus 2013 : La compagnie envoie une première attestation de 0,23 € pour le précompte et 31,35 € pour la rente de conversion. [...]
taxes communales résident belge travaillant et imposable en france
[...] Cela signifie quand même que je peux faire ce qu'il faut pour être imposé en France et fournir ensuite une attestation au fisc belge plutôt que l'inverse. [...]
C2B vers la Suisse
[...] Réclamant une attestation comptable. Exemple : vente de productions musicales (jingles, play backs, etc.) . Un particulier peut-il vendre ses productions à un client Suisse ? Une attestation de vente est-elle suffisante ? [...] Puis-je utiliser l'intitulé " attestation de vente" ? [...]
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