Assurance Loi Definition

  • Pension alimentaire : Quelle déduction fiscale?

    [...] Découlent d'une décision judiciaire ou de la Loi (obligation alimentaire imposée par le code civil notamment art. [...] 300€ pour les charges mensuels et annuel :Assurance maison, [...] Dans le chef du père) car il s'agit d'une "définition large de la notion d’ obligation d’entretien visée à l’article 203 du Code civil." : . [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Si j achète une voiture de deuxième main avant que la loi passe est ce que l effet de cette loi peux être rétroactif  ? [...] En annexe copie du texte de loi et la réaction de FEDERAUTO. [...] Il y est quand même clairement écrit que "La stricte application de la loi pourrait également engendrer une différence de traitement entre deux mêmes voitures du [...] Moi ca me fait marrer cette loi. [...] Comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes." (Art 36 $2 de la loi du 28/12/2011) . Cette définition est celle d'un véhicule neuf. [...] Ce montant est indiqué sur voter facture et sert pour le calcul de votre assurance. [...]

  • Incapacité de travail suite a un accident de travail + préavis

    [...] J'ai appris par la suite que l'assurance n'avait rien paié depuis mon accident de travail (reconnu !) , [...] De quoi avez-vous vécu et vivez-vous  ? L'assurance "Accident du travail" n'aurait pas payé... Qui  ? Vous vous trouvez avec deux statuts, l'un en 'accidenté du travail' payé par l'assurance, [...] L'assurance de mon employeur n'a rien paié comme facture a l'hopital puisque j'ai du moi meme [...] Le medecin de l'assurance couvre toujours les faits. [...] Si la loi est respectée. [...] Si la loi est respectéeon vous jette quand vous êtes inutilisable. [...] D'apres un cas similaire trouvé sur internet , et selon l'article 63 de la loi du 03/07/78, [...] Il va opérer la sa foire le docteur de l assurance di non a l intervention car pour luit pas besoin au mois de décembre a [...] Donne la réponse que dans le cadre de la loi) . [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Evidemment je pense faire la même chose cette année, j'espère que la loi n'a pas changé. [...] La loi n'a pas changé. [...] Pour être précis, je suis depuis plus d'un an chez Fortis Assurance. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Toutefois, depuis la loi portant des dispositions diverses du 6 mai 2009, [...] - Loi relative aux droits des volontaires ALBERT II, [...] La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. Art. 2. § 1er. La présente loi régit le volontariat qui est exercé sur le territoire belge, [...] - Définitions Art. [...] L'identité du ou des responsables de l'association; b) que l'organisation a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile visée à l'article 6, [...] - Assurance volontariat Art. 6. § 1er. L'organisation contracte une assurance afin de couvrir les risques liés au volontariat. Cette assurance couvre au minimum : 1° la responsabilité civile, [...] Que les activités en question sont conformes à la définition du volontariat; 3° les conditions auxquelles l'absence de déclaration préalable n'entraîne pas la perte [...]

  • Encodage des factures de l'exercice précedent

    [...] Il a payé une assurance annuelle du 01/11/2010 au 31/10/2011 et nous a déposé une copie de cette facture en février 2011. Ensuite, en octobre 2011, il nous a déposé une copie de la nouvelle assurance couvrant cette fois la période du 01/11/2011 au 31/12/2012. [...] D’un autre côté, j’ai des frais d’assurance de la camionnette couvrant une période de deux ans mais pendant un exercice comptable. [...]

  • Définition

    [...] Je ne comprend pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. [...] J'ai demandé aprés la définition du poft fordisme. [...]

  • aide définition

  • comptabiliser facture pour assurance du vehicule utilitaire

    [...] Je suis indépendant depuis peu et viens d'acquérir unbe camionnette (véhicule utilitaire) .  Je dois comptabiliser la première facture de l'assurance de ce véhicule.  Je peux mettre les primes au 615100 (assurance voiture) , [...] Comptabilité belge.  Je mets donc le tout au compte 615100, assurance voiture. [...]

  • véhicule utilitaire - frais professionnel - impôts

    [...] Ce qui vous fait bénéficier de l'absence d'application de la Loi Programme (réduction forfaitaire de 25%) , [...] Voir la définition de cette notion sur ce site : http ://www.becompta.be/modules/dictionnaire/381-comptable-vehicule-utili. [...] D'assurance, de carwash, de parking et les taxes. [...] Liés à une voiture sont assez important (assurance, [...]

  • enregistrement de bail

    [...] En revanche, pour ce qui est du bail commercial, j'enseigne à mes étudiants que la loi prévoit que l'enregistrement se fait aux frais communs du bailleur et du preneur. [...] Rare sont les propriétaires qui n'incorporent pas ce genre de clause pour éviter le texte de loi qui prévoit que c'est le bailleur qui assume le précompte. [...] En effet la loi interdit catégoriquement (en terme juridique, [...] C'est le lieu idéal pour apprendre à faire cette distinction entre loi impérative et supplétive qui est aussi fondamental pour bien comprendre le mécanisme des conditions générales. [...] Cela résulte de la loi sur les baux de résidence principale dont voici l'extrait : 20 FEVRIER 1991. [...] L'administration a eu la déplaisante intelligence de mettre dans la loi qu'elle pouvait utiliser tout document, [...] Les conventions entre parties ne font pas loi face au fisc. [...] L’assurance de l’immeuble, [...]

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