Association De Fait

  • association

    [...] Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif en Belgique) . [...] Engendrés par les activités d'une association, [...]

  • association de fait

    [...] Une association de fait est un groupe de personnes qui décident d'entreprendre ensemble et ouvertement une ou plusieurs activités de façon plus ou [...] L'association de fait est bien reconnue par la loi, puisque le droit d'association est libre en Belgique. En tant que telle, l'association de fait a bien une identité propre, [...]

  • Taxes et accises pour l'achat Champagne en France pour une association et/ou club service en Belgique

    [...] Pour une association caritative, [...]

  • Contrat en temps qu'SASPJ ou association de fait

    [...] La vie de votre entreprise je viens de créer une association de fait avec un partenaire. [...] J'ai fondé une association de fait avec une autre personne afin de louer une borne photo à des particuliers a des évênements. [...] Sachant que mon nom et non celui de l'association serait présent sur le contrat  ? [...] Il faudrait savoir si cette garantie est en faveur de l'association de fait OFFICIELLE (Donc avec numéro de tva propre !) ou au nom des deux partenaires ou encore en faveur d'un seul. [...]

  • Passer d'une asbl à une association de fait

    [...] N'étant pas très actifs nous nous demandons si il ne serait pas plus simple pour nous de dissoudre l'ASBL pour créer une association de fait. Mes questions sont, Est-ce judicieux ou réaliste, pour une compagnie de théâtre qui crée des spectacles d'avoir une simple association de fait  ? Pourrons nous transférer l'argent de l'ASBL pour notre association de fait  ? Pourrons nous faire des factures pour les comédiennes qui travaillent par exemple ? C'est à dire les créatrices de l'association de fait ? [...] Votre souhait de retourner vers l'association de fait est une TRES MAUVAISE IDEE ! Merci de votre réponse. [...]

  • Les SASPJ : société ou association sans personnalité juridique

    [...] J'ai lu qu'une association de fait ne pouvait pas faire de contrat  ? Pour moi, des contrats sont bien passés mais dans lesquels l'association est représentée par les parties-prenantes (société ou personne physique) qui en sont responsables selon les [...] En effet, une association de fait ne peut pas conclure de contrat ! Voyez SPF Economie, [...]

  • Société simple vs Association de faits

    [...] Le premier nous conseille l'association de faits, [...] Les relations entre une personne physique et une société ne sont pas simples à gérer dans le cadre d'une association de fait. [...]

  • Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française

    [...] Belge, je viens de m'impliquer plus concrètement dans une Association de type Loi 1901 française, en reprenant le poste de trésorier-adjoint. Je m'attache donc plus particulièrement à gérer tout ce qui touche les membres belges de cette association (qui n'a aucun équivalent dans notre pays. [...] Ma question concerne les résidents belges qui font des dons à cette association française. [...] Et concerne des articles français relatifs aux dons envers une association reconnue, etc.... La seconde ligne semble concerner nos lois belges, mais en gros :. - qu'est-ce que cela implique pour l'association française ? [...] Mais c'était (de mémoire) en relation avec des libéralités faites envers une association d'un autre état européen. [...] Par contre, l'intéressé POURRAIT se prévaloir d'un don à une association (RECONNUE) française sur abse de la législation européenne. [...] Le contribuable doit tenir à la disposition de l'administration la preuve que l'association ou l'institution d'un autre Etat membre est similaire à une association ou une [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, [...]

  • Association de fait

    [...] Choix de statut si l'on veut créer une association de fait seule dans le but de lancer une activité en plus d'un boulot à temps plein, [...] Ce n'est pas une association de fait mais une activité d'independant.. Une association de fait c'est au moins 2 indépendants qui travaillent ensemble. [...] A nouveau, il faudrait clarifier votre "association de fait" Association de fait ou pas, [...] Asbl laissez tomber association de fait  ? [...]

  • Association qui vend des repas

    [...] Une association de fait qui vend des repas chaque semaine pour préparer un camp doit-elle être soumise à la TVA ? [...] Vendez-vous vos repas à des tiers  ? aux membres de l'association  ?... gros problème ! Association de fait N'EGALE PAS asbl ! . Alors il s'agit d'une association de maman de maison de quartier qui vend, [...]

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