Association De Droit Public

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] En ayant un salaire brut de 22000€ j'ai droit à un forfait de 3130,36€+3% ? [...] Je travaille dans une école et je sais qu'en prenant les transports en commun j'ai droit à 100% de remboursement. [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, soit une société, association ou groupement ne possédant pas la personnalité juridique, [...] Le fisc conserve lui aussi son droit absolu de contester votre choix par après  ! Je [...] Par toute voie de droit, [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] J'ai le droit declarer mes frais réel au forfait 0.15 euro km * le nombre de jour travail (146km*0.15*209 jours de travail) .jusqu à la s'est normal mais [...] L'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport public en commun est également intéressante puisqu'exonérée ! Mais à la signature de mon premier contrat si mon [...]

  • Jury Central - Connaissances de gestion de base

    [...] L'examen se déroule sur ordinateur et comporte 25 questions réparties en droit, commerce et comptabilité. [...] Les deux fois 25 questions repartie pour droit comerce et comptabilitea a quoi je doit faire plus attention c'est a dire il y a beaucoup de calcule de comptabilite des [...] Droit fiscal et sociale, [...] édition de Jean-Marie Bruneel a l’Ecrivain public je vous laisse le site pour que vous puissiez le trouver (lien supprimé) Bien à vous,. [...] Ayant eu des cours de droit, comptabilité, economie, marketing,. [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Contredissant mon droit le plus élémentaire à ma liberté d'Européen de migrer vers d'autres cieux. [...] Par ailleurs, les délais de réclamation sont d'ordre public ! Donc ne traînez pas ! . [...] Il faut considérer comme dit pour droit que cette mesure est légale, [...] L'avenant entré en vigueur entre la Belgique et la France corrige en réalité des erreurs de droit présentent dans les versions antérieures. [...] La mesure n'étant ni discriminatoire ni contraire aux dispositions de droit européen ou international, [...] Si nous récupérons cette somme, si nous ne payons pas la taxe, nous en ferons don à l'association avec laquelle nous travaillons. [...]

  • Belge près de la pension souhaitant résider en France

    [...] Dans moins de 3 ans, j'aurai droit à une pension du secteur public. J'ai lu sur ce forum que toute pension issue du secteur public sera toujours imposée dans le pays où le droit à cette pension a été acquis, en l'occurrence, la Belgique.. Y a-t-il cependant certaines exceptions ? Par exemple si je me domicilie en France et si je prends la nationnalité française avant d'obtenir le droit à la pension ? [...] L'Europe rappelle que l'impôt est un droit SOUVERAIN de chaque Etat. [...] Je suis retraité du secteur public belge, [...] = société (SA, SC,...) ou association dont les membres sont des pouvoirs publics ou organisme para-publics et qui exerce strictement une activité de service public. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Pour un bénévole qui s’est investi 60 jours par an pour une association et qui a parcouru 1.200 kilomètres durant ces 60 jours, [...] Visée au 1°; 3° organisation : toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, [...] Une note d'organisation qui précise au moins : a) la finalité sociale et le statut juridique de l'organisation; s'il s'agit d'une association de fait, [...] - Droit du travail Art. [...] Allocations et subventions à charge du trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de [...] L'exercice d'un volontariat et la perception des indemnités visées à l'article 10 sont compatibles avec le droit au revenu d'intégration. [...] Peut-on considérer dans ce cadre les indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, [...]

  • Marque

    [...] L'INPI est un établissement public à caractère administratif. [...] Si je vous comprends bien pour vous une association de fait (le ddépôt est inscrit au nom de l'organisme pas  de son représentant)  peut contracter et par exemple [...] Ma demande ne porte pas sur l'association. [...] Si l'opération se déroule malgré cela, l'opération est nulle de droit et vous risquez de vous amuser devant les tribunaux ! Pourquoi doit-on alors toujours fournir les statuts de société, d'association, à la poste, [...] L'Institut national de la propriété industrielle est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, [...] 3° De prendre toute initiative en vue d'une adaptation permanente du droit national et international aux besoins des innovateurs et des entreprises ; à ce titre, [...] (L'Inpi est n établissement public) . [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Je trouve absolument inadmissible cette absence de réponse d'un service public. Et si une adresse électronique est renseignée, [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] Le bail prévoit que c'est le préneur qui doit prendre en charge le droit d'enregistrement, [...] Il est évident que le distinguo doit être fait entre obligation et contribution ! N'oubliez pas que le fisc abuse de son droit de faire porter la charge sur les cochons de payants ! Par ailleurs, [...] Il faut savoir si votre contrat vous en donne le droit. [...] C'était pour sous-entendre que ce n'est nécessairement le propriétaire qui en est redevable mais éventuellement le titulaire d'un autre droit réel sur le bien (usufrutier, [...] Le contrat de bail de droit commun par Catherine Merolla Conseillère juridique Confédération des Organisations de [...] Le bail en question étant loin d'être neutre, que pensez de l'impartialité que l'on est en droit d'attendre d'un tribunal arbitral dont la sentence ne pourra même pas [...]

  • TVA pour gerant/administrateur

    [...] Elles ne peut en principe exercer son droit à déduction que suivant le principe du prorata général. [...] Gérants et liquidateurs de société, mais aussi les "organes d'autres personnes morales de droit public ou privé". [...] Pour autant que les revenus de biens immobiliers qu'ils perçoivent de cette même association ou personne morale ne soient pas pris en considération pour la requalification à titre de rémunération visée à l'alinéa 2, [...] 1992, à savoir "toute société, association, [...] 1992, quel que soit l'impôt auquel elles sont assujetties, et qui perçoivent, de cette même association, [...]

  • association

    [...] Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif en Belgique) . [...] Engendrés par les activités d'une association, [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Je n ai en Belgique ni droit au chômage, [...] Une fois la mise en place de l'association, [...] Cette loi n'est pas limitée aux seules ASBL mais s'applique à "toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, [...]

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