Assembléé Generale

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Comptabilité Générale . [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Il faut simplement une assemblée générale chez un Notaire, [...] La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par cet article est frappée de nullité. [...] Gestion et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. [...] La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par le présent article est frappée de [...] L'assemblée générale, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Comptabilité Générale . [...] La soumission du plan de répartition (art 190 du Code) et enfin la convocation de l'assemblée et la clôture de liquidation. [...]

  • Lieu de l'assemblée générale

    [...] Dans un livre de comptabilité, il est indiquée que "si l'assemblée générale réunit l'unanimité des titres, [...] Les administrateurs, voire les commissaires, auront l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour corriger cette situation ! . [...] Il en découlerait que vous pouvez tenir votre assemblée là où bon vous semble ! La nomination LEGALE d'un commissaire dépend de la 'grandeur' de [...]

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Etc) ou laisser à disposition d'une assemblée future (report à nouveau, [...] Si l'assemblé générale sont pas d'accord pour distribuer les dividendes ils peuvent l'utiliser pour augmenter le capital de la société [...]

  • Fonds propres négatifs. Que faire ??

    [...] J'aurais voulu savoir si le rapport de l'assemblée générale extraordinaire devait faire l’objet d'une publication dans le cas présent. [...]

  • Question clôture liquidation

    [...] Le liquidateur dans sa proposition de répartition qui a été approuvée lors de l'assemblée générale de clôture. [...]

  • Assemblée générale

    Comptabilité des ASBL . J’ai un doute et je ne trouve pas de réponse :  lors d’une dissolution volontaire avec clôture immédiate, lors de l’AG extra ordinaire, en 2019, peut on approuver en même temps les comptes annuels de l’exercice 2018 et les comptes clôturés 2019.  J’ai un doute sur le fait qu’il faut d’abord faire une AG ordinaire annuel pour 2018 et ensuite une AG extra-ordinaire. Vu que la dissolution est prévu à la même période que l'AG ordinaire annuel.  . Il n'y a aucun problème à...

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Question 1 : la mise en liquidation est généralement prononcée par une assemblée générale extraordinaire chez un notaire. [...]

  • rapport assemblée generale

    [...] Comptabilité Générale j'aimerais savoir comment obtenir le rapport de l'assemblée générale ordinaire d'une SA. le dépôt des comptes annuels est consultable sur le site de la banque nationale, mais je ne pense pas que l'on puisse y trouver le rapport de l'assemblée générale. [...] En fait j’avais participé à l’assemblée générale, qui s’est mal déroulée. A la suite de cette assemblée je me suis retiré de cette société et j’ai revendu mes parts. [...] Il n’y a personne qui pourrait me dire ce que devient le PV après l’assemblée générale  ? [...]

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