Asbl Constitution Société

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, [...] (sauf si faillite endéans les 2 ans de la constitution si le plan financier s'avère incorrect.) . [...] Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité. [...] Il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société. [...] Voilà, lors d'une liquidation, les différents organismes de la société (conseil d'administration et autres) disparaissent pour laisser place au seul organisme qui représente la société : le liquidateur. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Plusieurs réponses ! Pas de société (Le capital d'une société est de 18.550 euros !) Une sprlS est une idiotie ! Une simple sprlu avec quelques réticences (Il [...] La société privée à responsabilité limitée peut être constituée par une personne. [...] Le porteur d’un projet d’entreprise se doit de doter  sa société d’un capital suffisant pour faire face aux premières dépenses en période de [...] Le plan financier devra démontrer que la société dispose des ressources nécessaires pour réaliser son activité. [...] Car la notion de constitution de capital minimum de la sprl-s me semble un peu confuse. [...] Exemple : constitution d'une SPRL (u) -S. L'associé apporte 3400 euros à la constitution => capital social de 3400 euros. [...]

  • independante penssionnee

    [...] Je doute très fort que vous puissiez ouvrir ce genre de commerce ! Il faut être une asbl reconnue (donc une ancienneté notable) pour entrer dans ce système. [...] La region wallone et ou l ucm aurait des societe et commerce en veille,peut on me dire si cela est exact et qui je pourrais contacter merci. [...]

  • Facturation de particulier à société

    [...] Un particulier peut-il facturer une prestation de services à une asbl (création d'un site internet) à titre exceptionnel ? [...] Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL. Tout revenu doit être déclaré à l'IPP. [...] Est-il aussi possible de le faire envers des clients qui ne sont pas des asbl ? Pas besoin d'un statut particulier  ? Comme tel, [...] Est-ce possible envers DES clients autres que des asbl  ? [...]

  • régime des petites indemnités et indemnités de bénévolat

    [...] Comptabilité des ASBL [...] Obtenez une réponse ECRITE ! et à propos des RPI, l'asbl (ou le particulier, [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes. [...] Après contact avec "la boîte asbl" de l'UCM, il appert que l'on ne peut cumuler le montant max en RPI et en bénévolat.. Je suis présidente d'une asbl et je vais rémunérer des personnes pour des animations clown et autres à l'aide de RPI. [...] « La Boîte ASBL » est un site initié entre autres par Philippe Verdonck, un des pères de la réforme de la loi sur les asbl. L'UCM n'est qu'un des partenaires de cette initiaitve. [...] Il ne fait pas partie d'une asbl, il n'est pas assujetti à la TVA... Deuxième question : quelle est la meilleure solution pour nous. Nous ne sommes pas constitués en ASBL (le faire semble devoir entraîner un assujettissement à la TVA et l'ASBL serait considérée comme notre "manager", [...] Bonjour une asbl peut elle faire profiter des petites indemnités à des artistes français [...]

  • TVA sur achat antérieur à l'activité

    [...] Qu il est principalement utilisé pour l asbl créée courant 2008 assujettie a la tva  ? [...] Qu'en serait-il en cas d'exercice de l'art 60 du Code des sociétés (ratification d'engagements antérieurs à la constitution d'une société) ? [...]

  • La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand

    [...] Aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL - En matière de TVA :. [...] Aurélie Soldai Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] A Claydybe : vous pouvez opter pour une SNC (société en nom collectif) , [...] Est-ce tellement inconcevable de prévoir une forme de société en kit réglée par une entité administrative en ne mettant qu'un capital modeste  ? D'aucuns rétorqueront que si on est pas prêt à mettre 6.200 € en capital, autant ne pas faire de société. [...] Par conséquent, je vais voir la société Emzet pour construire une ltd en angleterre avec une succursale en belgique. [...] Pour la société Emzet, [...] Première rencontre avec la société Emzet cette semaine, dans un bureau en Province... A bientôt.... ** a écrit : (...) Pour la société Emzet, [...] J'ignore où vous avez trouvé que quiconque avait mis en doute que cette société existait. [...] Le principe proposé par emzet est de créer une LTD en Angleterre ( société mère) et d'ensuite créer une succursale ( ne pas confondre avec [...] Un mauvais calque des aisbl par rapport aux asbl  ? [...]

  • But de l'ASBL

    [...] Le but de l’ASBL doit figurer de manière précise dans les statuts. [...] Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres ; Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ; Durée de l'ASBL . [...]

  • Durée de l'ASBL

    [...] Si elle n’est pas illimitée, la durée de l’ASBL doit figurer dans les statuts (il existe en effet des ASBL qui ne sont constituées que pour poursuivre un but limité dans le temps) .. Qu'est-ce qui doit figurer dans les statuts  ? Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres ; Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ; Durée de l'ASBL . [...]

  • Faillite

    [...] (25%) Ais je encore une responsabilité dans cette société. Merci de bien vouloir me renseigner. [...] La faillite intervient-elle moins de trois ans après la constitution de la société  ? [...] Mais la société n'avait que 2 ans. [...] Je n'occupe pas une fonction légale statutaire dans la société. [...] Actuellement, il n'y a plus qu'un seul fondateur dans la société.  Le gérant a été emplacé dès le début. Je n'ai plus aucune nouvelle de la société depuis plus d'un an, [...] Vous avez donc bien participé à la constitution de la société. [...] Et ceci même si vous aviez démissionné le lendemain de la constitution . [...] Il est certain que vous devez réfléchir au choix d'un (bon) avocat et à la constitution d'un très bon dossier ! Voyez déjà si le plan financier initial était "bien fait". [...]

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