Asbl Constitution Société

  • aide à la création

    [...] Je compte créer une société de vente avec un ami belge mais je connais mieux la création de société en France qu’en Belgique. [...] Que pouvez-vous nous conseiller et surtout vers quel type de société devons-nous nous diriger pour limiter les risques  ? [...] Etablissement des statuts, publication de la constitution au Moniteur belge, [...] Pas beaucoup le choix de société. [...] Donc oui effectivement les 2000 sont parti ou pratiquement parti mais le société est créée. [...] La SCS n'est pas une réponse valable vu que les associés sont solidairement responsables des dettes de la société et ce de manière illimitée. [...]

  • Quasi-apport à la constitution = perception de liquidité ?

    [...] Je me pose une question qui peut sembler banale : Si un indépendant (un architecte par exemple) décide de passer en société, et qu'il y apporte sa clientèle évaluée par exemple à 100.000 €, recevra-t-il des liquidités de la société pour cet apport  ? [...] Autre question :  quel est l'intérêt pour un indépendant qui passe en société d'y apporter sa clientèle  ? [...]

  • secretariat social assujetti a la tva ?

    [...] Excusez moi de mon francais : ( Pour moi la société doit payé les 21% au secretariat social ( mais etant toujours dans la société qui n'a pas de compte 4110 et 4510) comment passé cette écriture  ? [...] Il faudrait savoir qui vous êtes (Votre 'société') . Le secrétariat social va vous facturer SA prestation avec de la tva.. Si VOTRE société PEUT déduire la tva payée en amont, vous transitez par un compte de 'tva à récupérer'. Si votre société (asbl  ? [...] Est ce que vous vous savez si cette société peut déduire la TVA s'il vous plait  ? [...] D'accord mais c'est en vous basant sur quel articles svp Car quand je l'assujjettisement d'une société art 3 ctva ou autre article,je ne sais pas comment on peux savoir qu'un [...]

  • cotisation

    [...] Comptabilité Générale une société commence son activité en octobre 2012, [...] En nom propre sans société, sa ou asbl et les renseignements donnés sont pour un indépendant simple voir le lien. http ://www.jesuisindependant.be/statut-social/vos-droits-et-obligations/... . nb : excusez moi je n'avais pas lu le début du post ou vous parlez de société j'ai lu uniquement votre question "simple" et je pensais que vous étiez aussi dans mon cas. [...] Rémunérations et pas sur base du bénéfice de la société. [...] Car les cotisation c'est le personne physique qui paye et pas la société dans ce cas. [...]

  • MEMOIRE SUR LA LIQUIDATION

    [...] Lorsqu'une société est en liquidation et qu'elle tombe en faillite, [...] Quand une société en liquidation se clôture mais qu'elle c'est une clôture déficitaire, [...] (sauf si faillite endéans les 2 ans de la constitution si le plan financier s'avère incorrect.) . [...] Ce le serait pour réorganiser la société dans un esprit de continuité. [...] Il décède et ses enfants ne voulant pas perdre cette activité décide de reprendre l'activité en société. [...] Voilà, lors d'une liquidation, les différents organismes de la société (conseil d'administration et autres) disparaissent pour laisser place au seul organisme qui représente la société : le liquidateur. [...]

  • SPRL ou SPRLS

    [...] Plusieurs réponses ! Pas de société (Le capital d'une société est de 18.550 euros !) Une sprlS est une idiotie ! Une simple sprlu avec quelques réticences (Il faut libérer 12.500 [...] La société privée à responsabilité limitée peut être constituée par une personne. [...] Le porteur d’un projet d’entreprise se doit de doter  sa société d’un capital suffisant pour faire face aux premières dépenses en période de [...] Le plan financier devra démontrer que la société dispose des ressources nécessaires pour réaliser son activité. [...] Car la notion de constitution de capital minimum de la sprl-s me semble un peu confuse. [...] Exemple : constitution d'une SPRL (u) -S. L'associé apporte 3400 euros à la constitution => capital social de 3400 euros. [...]

  • independante penssionnee

    [...] Je doute très fort que vous puissiez ouvrir ce genre de commerce ! Il faut être une asbl reconnue (donc une ancienneté notable) pour entrer dans ce système. [...] La region wallone et ou l ucm aurait des societe et commerce en veille,peut on me dire si cela est exact et qui je pourrais contacter merci. [...]

  • Facturation de particulier à société

    [...] Un particulier peut-il facturer une prestation de services à une asbl (création d'un site internet) à titre exceptionnel ? [...] Un particulier peut certainement facturer une prestation à une ASBL. Tout revenu doit être déclaré à l'IPP. [...] Est-il aussi possible de le faire envers des clients qui ne sont pas des asbl ? [...] Est-ce possible envers DES clients autres que des asbl  ? [...]

  • régime des petites indemnités et indemnités de bénévolat

    [...] Comptabilité des ASBL [...] Obtenez une réponse ECRITE ! et à propos des RPI, l'asbl (ou le particulier, [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes. [...] Après contact avec "la boîte asbl" de l'UCM, il appert que l'on ne peut cumuler le montant max en RPI et en bénévolat.. Je suis présidente d'une asbl et je vais rémunérer des personnes pour des animations clown et autres à l'aide de RPI. [...] « La Boîte ASBL » est un site initié entre autres par Philippe Verdonck, un des pères de la réforme de la loi sur les asbl. [...] Il ne fait pas partie d'une asbl, [...] Nous ne sommes pas constitués en ASBL (le faire semble devoir entraîner un assujettissement à la TVA et l'ASBL serait considérée comme notre "manager", [...]

  • TVA sur achat antérieur à l'activité

    [...] Qu il est principalement utilisé pour l asbl créée courant 2008 assujettie a la tva  ? [...] Qu'en serait-il en cas d'exercice de l'art 60 du Code des sociétés (ratification d'engagements antérieurs à la constitution d'une société) ? [...]

  • La fiscalité des asbl et du secteur non-marchand

    [...] Aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL - En matière de TVA :. [...] Aurélie Soldai Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

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