Asbl Constitution Société

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Fiscalité Avant de passer en société sprlu, [...] Depuis le passage en société, [...] La Société paie pour moi ces lois sociales (et en déduit le montant de ses revenus) . [...] La société ne le déduisant évidemment plus de ses revenus. Merci pour vos réponses.. Première question. Si la société paie à votre place, ce sont des avantages A AJOUTER à votre revenu.. Deuxième question. Que la société paie à votre place (Donc avantages) ou que vous payiez vous-même, lesdites cotisations sont à déduire dans votre propre déclaration ! Exemples :. Revenus attribués 36.000 Cotisation payées par la société 13.000. A déclarer 49.000 A déduire 13.000. Revenus attribués 50.000 Cotisations payées par la société Néant Cotisations payées personnellement 12.000. A déclarer 50.000 A déduire 12.000. La société paiera 350 €/an de lois sociales... :-) . Question Jojo,. N'y a-t-il pas un avantage à ce que ce soit l'indépendant lui-même qui paient ses cotisations au lieu de la société ? [...] Lors de la constitution de la société (décembre 2008) , [...]

  • frontalier après 1er janvier

    [...] Car je doute qu'une personne en 2009 fasse encore 20 ans dans la même entreprise ou société. [...] Justifier une rétroactivité contraire à la Constitution. [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Comptabilité des ASBL . Si notre ASBL met en place un système de défraiement et de frais de déplacement, outre le fait que l'ASBL doit consciencieusement noter les noms, [...] Un cas plus précis : un de nos volontaire fait 160 km aller-retour pour se rendre à notre ASBL. Peut-on le "dédommager" pour ces frais de déplacement ? Je présume que oui ! Dans ce cas, le fait qu'il habite à 80 km de l'ASBL est-il suffisant comme preuve ? [...] Préalablement à ce virement, votre volontaire aura adressé à l'ASBL une "note de frais" qui liste son ou ses déplacements de. [...] Ce document sera signé par le volontaire   PS = il va de soi que les dates reprises correspondront à des activités de votre ASBL. [...] 1) Frais de déplacement : le bénéficiaire adresse une note de frais à l'ASBL. [...] 2) Défraiement forfaitaire : Le bénéficiaire ne doit rien justifier et n'adresse donc pas de note de frais à l'ASBL. [...] La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] Comptabilité des ASBL . Pour notre petite asbl, nous souhaitons faire profiter de nos compétences en donnant des cours aux membres d une autre asbl. Notre asbl n a pas de n de TVA. L autre asbl facture les cours un montant X +TVA. De notre [...] à ce que vous avez éventuellement convenu avec l'autre Asbl. [...] L autre asbl facture à l élevé X + TVA. [...] 2) Pour l'asbl partenaire :. [...] Vous facturez à une "société" assujettie à la tva qui refacture aux élèves.... La question doit peut-être s'étudier sur un angle différent : l'asbl, [...] Nous ne sommes pas sur d être exonéré, nous tenons cette infos d'une société d'aide à la création d'asbl. [...]

  • LTD ou limited

    [...] "pas de capital donc pas d'accès au crédit"  : nombre de société belge (sc,snc,scri,. [...] L'argent du beurre et le sourire de la crémière lol Vous constituez une société à responsabilité limitée sans devoir avoir 18000€ etc. [...] Bienvenue en Europe ! De même 2 à 3 sprl qui s'associent et ouvrent une société c'est normal. [...] Je tiens à précisez que je suis ni comptable, ni fiscaliste et que je ne travaille pas pour la société critiquée... mais un particulier travaillant salarié, indépendant complémentaire et associé dans une société de type Belge (pour vous rassurez lol) qui depuis longtemps analyse les type de société type limited mais en se renseignant auprès de créateur de société mais également au [...] Vous êtes dans l'illégalité dès la constitution. [...]

  • T.V.A payée en Autriche

    [...] On y avait pensé mais entre la signature de l'acte de constitution et du contrat, [...] 'Facture' au nom de la société ou au nom de la personne physique  ? [...] La facture d'hôtel a été établi au nom de la société. [...]

  • TFE: Le passage en société

    [...] TFE (mémoire) en comptabilité j'ia comme sujet de TFE le passage en société, savez vous ou je pourrais trouver des infos à ce sujet ? [...] Actuellement je voudrais faire mon memoire sur le passage en société pour un commerçant. [...] Je fais mon TFE sur le passage en société et j'aurais aimé que qqun m'aiguille sur les points essentiels d'un point vue pratique à ne pas négliger.. Autrement dit j'aimerais avoir le cheminement qu'un expert comptable fait pour obtenir la conclusion du passage en société. D'avance merci. . J'ai choisis de faire mon TFE cette année sur le passage en société. [...] Revenus de la société. [...] Frais de constitution. [...]

  • aide à la création

    [...] Je compte créer une société de vente avec un ami belge mais je connais mieux la création de société en France qu’en Belgique. [...] Que pouvez-vous nous conseiller et surtout vers quel type de société devons-nous nous diriger pour limiter les risques  ? [...] Etablissement des statuts, publication de la constitution au Moniteur belge, [...] Pas beaucoup le choix de société. [...] Donc oui effectivement les 2000 sont parti ou pratiquement parti mais le société est créée. [...] La SCS n'est pas une réponse valable vu que les associés sont solidairement responsables des dettes de la société et ce de manière illimitée. [...] C'est votre sérieux absolu qui minimisera les risques et pas la couverture au travers d'une société que vous ne pouvez ou ne voulez pas constituer et au sein de laquelle [...]

  • Quasi-apport à la constitution = perception de liquidité ?

    [...] Je me pose une question qui peut sembler banale : Si un indépendant (un architecte par exemple) décide de passer en société, et qu'il y apporte sa clientèle évaluée par exemple à 100.000 €, recevra-t-il des liquidités de la société pour cet apport  ? [...] Autre question :  quel est l'intérêt pour un indépendant qui passe en société d'y apporter sa clientèle  ? [...]

  • secretariat social assujetti a la tva ?

    [...] Excusez moi de mon francais : ( Pour moi la société doit payé les 21% au secretariat social ( mais etant toujours dans la société qui n'a pas de compte 4110 et 4510) comment passé cette écriture  ? [...] Il faudrait savoir qui vous êtes (Votre 'société') . Le secrétariat social va vous facturer SA prestation avec de la tva.. Si VOTRE société PEUT déduire la tva payée en amont, vous transitez par un compte de 'tva à récupérer'. Si votre société (asbl  ? [...] Est ce que vous vous savez si cette société peut déduire la TVA s'il vous plait  ? [...] D'accord mais c'est en vous basant sur quel articles svp Car quand je l'assujjettisement d'une société art 3 ctva ou autre article,je ne sais pas comment on peux savoir qu'un [...]

  • cotisation

    [...] Comptabilité Générale une société commence son activité en octobre 2012, [...] En nom propre sans société, sa ou asbl et les renseignements donnés sont pour un indépendant simple voir le lien. http ://www.jesuisindependant.be/statut-social/vos-droits-et-obligations/... . nb : excusez moi je n'avais pas lu le début du post ou vous parlez de société j'ai lu uniquement votre question "simple" et je pensais que vous étiez aussi dans mon cas. [...] Rémunérations et pas sur base du bénéfice de la société. [...] Car les cotisation c'est le personne physique qui paye et pas la société dans ce cas. [...]

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