Asbl Constitution Société

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] Il existe une possibilité de liquider une société dormante qui n'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même [...] A titre d'exemple j'ai introduit une requête via mon avocat pour des travaux faits pour la constitution d'une société en 1999 et liquidée en 2004, [...] Ce qui peut vous placer en porte à faux sur vous voulez créer une nouvelle société ou emprunter. [...]

  • Taxation des revenus locatifs d'un commerce

    [...] Je confirme : revenus locatifs d'un commerce, d'une société, [...] Imaginons qu'une société quelconque ait signé un bail pour un immeuble de cette commune. Imaginons que la société tarde à occuper ledit immeuble, [...]

  • ASBL Questions =>

    [...] Comptabilité des ASBL D'avance, merci à celui ou celle qui prendra un peu de temps pour m'aider.. .  . 1-. Est ce possible d'avoir deux asbl avec les mêmes administrateurs  ? (Par exemple pour ne pas devenir grande asbl ou même si l'une des deux est une grande asbl, pour qu'une partie de l'activité ne rentre pas dans les contraintes grande ASBL.. 2-. L'objet social d'une ASBL peut-il être : promouvoir le développement personnel de ses membres et utilisateurs via des activités culturlles, artistiques ou culinaires  ? 3-. Une ASBL peut-elle mettre en réserve des montants importants ou y a-t-il des plafonds  ? 4-. Peut-on faire des dons d'une asbl vers un autre quand il y a un administrateur commun  ? 5-. Une asbl peut-elle fournir des services payants a une autre ASBL  ? [...]

  • La Constitution belge coordonnée

    [...] Larcier Langue Français La Constitution belge, [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Avec un véhicule de société. [...] Même contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] En quoi est ce contraire à la constitution ? [...] D'égalité visés aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] Conforme a la Constitution et aux Traités internationaux. [...]

  • A.S.B.L (belgique ) ou ASSOCIATION DE LOI (france) ?????

    [...] Car en fait j'avais un projet de société (avorté actuellement ) . [...] Vous pourriez envisager une asbl INTERNATIONALE (aisbl) . [...] La clause que vous envisagez est illégale ! Une ASBL comme une société compte 2 organes 1) l'assemblée générale qui est le pouvoir suprême 2) le conseil [...] La nécessité d'un acte authentique pour la constitution mais aussi pour les modifications des statuts rend effectivement l'AISBL plus couteuse; à contrario, si l'AISBL répond aux critères de la "grande ASBL", [...]

  • ASBL

    [...] Une ASBL est une association sans but lucratif. [...] La loi de 1921 définissait l'ASBL comme celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales OU qui ne cherche pas à procurer [...] L’ASBL dispose d’une personnalité juridique propre indépendante de celle de ses membres et est titulaire des droits et des [...] La constitution d’une ASBL ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.. Obligations comptables : . Les obligations comptables sont fonctions de la taille des ASBL :. -Les plus petites ont une comptabilité simplifiée. -ASBL répondant à au moins deux des critères suivants : 1 - un personnel de 5 équivalents [...] -Pour les plus importantes, si l'asbl emploie au moins 100 ETP, [...] Les comptes annuels et divers documents des asbl dont l'actif dépasse 25.000 euros seront déposés, [...]

  • Dossier d’ASBL Actualité - Fusions et scissions d’ASBL

    [...] Edi.pro Langue Français Ce neuvième numéro est consacré aux « Fusions et scissions d’ASBL après la loi du 30 décembre 2009 » : « Introduction par Michel Coipel et Michel Davagle - Les notions de fusion et de scission en matière d’ASBL par Michel Coipel - La modification législative du 30 décembre 2009 : origines, [...] N° 32bis et le transfert conventionnel d’entreprise par Michel Davagle - Quel est le sort de l’ASBL qui a fait l’apport  ? [...] Par Bernard de Clippel - Les restructurations juridiques d’ASBL sous un régime de neutralité fiscale pour l’application des impôts sur les revenus par Pierre Goblet - A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit de l’universalité de ses biens ou d’une branche de ses activités sans faire un usage abusif de la nouvelle législation  ? par Michel Davagle et Michel De Wolf - Modèles pour l’apport à titre gratuit d’universalité d’une ou plusieurs ASBL à une ASBL existante par Pierre Van Den Eynde ». [...]

  • Mémento des ASBL

    [...] Kluwer Langue Français Ce mémento décrit la loi applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, [...] Le "Mémento des ASBL" intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. [...] Entreprise ASBL Nouveauté :  Jeudi, 30 Avril, 2015 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts [...]

  • SRPL Starter

    [...] J'étudie actuellement, avec un ami, un projet de création de société et nous nous interrogeons (entre autre) sur la forme juridique que celle-ci pourrait prendre. [...] Cependant, avant de pouvoir créer ce type de société, [...] Je suis personnellement très intéressé par cette forme de société. Je veux démarrer comme freelance en informatique, et il n'y a aucun investissement nécessaire dans mon cas hormis de quoi payer les frais de constitution. [...] Je me permets de poster ici car ma question porte sur le même sujet ! Je ne savais pas que l'état prévoyait de faire comme en France des société à partir d'1€ ! C'est réel, [...] Ouvrir comme indépendant mais si ce type de société apparaît ce serait une aubaine pour moi !. Auriez vous plus de précision sur ce type de société ? [...]

  • Dénomination, sigle "ASBL" et fausse fondation

    [...] La dénomination choisie pour l’ASBL, autrement dit le nom de l'ASBL doit figurer dans les statuts de celle-ci. Il faut veiller à ce qu'elle ne soit pas déjà utilisée par une autre ASBL, fondation, association internationale, association de fait ou société (la consultation de la base de données du Moniteur belge n’offre pas toutes les garanties) . [...] La mention "association sans but lucratif" ou l’abréviation "ASBL" doit figurer sur chaque document de l'association. [...] Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; [...]

...