Asbl Constitution Société

  • association de fait

    [...] Sans passer entre elles un contrat de société limitant leur participation réciproque. [...] En tant que telle, l'association de fait a bien une identité propre, mais par opposition à une ASBL, n'a pas de personnalité juridique. Elle ne peut donc posséder de biens ni conclure de contrat.. Sa constitution et son fonctionnement ne sont pas définis par la loi. [...]

  • Comment remplir les déclarations fiscales des ASBL ?

    [...] Il ne s’adresse pas aux seuls responsables des ASBL, mais également à ceux des AISBL, fondations privées et d’utilité publique. [...] Il est rédigé tout aussi clairement par ces mêmes fins connaisseurs des ASBL, AISBL et fondations qu’ils conseillent régulièrement. [...] Fernand Maillard ASBL Comptablité - Fiscalité Nouveauté :  Mercredi, 24 Novembre, 2010 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Impôts TVA [...]

  • administrateur asbl remunéré

    [...] Comptabilité des ASBL . je suis administrateur d'une asbl et aussi artiste de cirque.. L'ASBL dans laquelle je suis administrateur souhaite m'engage à raison de 2*4 jours.. Concretement l'asbl à eu un contrat avec une ecole pour donner 2* 4 jours de stage,. Le budget demandé à l'ecole est de 600 euros pour les 4 jours de stages. L'asbl compte m'engager  pour donner les cours a raison de 400 euros les 4 jours, donc laisser 200 euros à l'asbl. et cela deux fois car deux fois 4 jours.. Le contrat sera fais par la smart asbl.. [...] Est-ce que le Président d'une asbl (musique) peut prester dans cette asbl au même titre que les autres volontaires et bénéficier des indemnités forfaitaires  ? [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] J'ai effectué une prestation exceptionnelle pour une asbl comprenant plusieurs activités ( organisation d'exposition et recherche)   pour un montant total de 650 euros, [...] L'asbl m'avait proposé de rendre une note de compensation. [...] Toutefois, d'après les dernières informations, à confirmer par la comptable, l'asbl a besoin d'une TVA. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Prendre un réviseur d'entreprise ou expert comptable qui évaluera la société ( actif-passif ) et passer des actes devant notaire afin de demander la liquidation. [...] La société sera mise en dissolution complète. [...] Cette AG décide la mise en liquidation de la société et nomme un liquidateur. [...] La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société européenne ou d'une société anonyme fait l'objet d'un rapport justificatif établi par l'organe de [...] J'ai apporté mon aide à un ami pour la constitution de son affaire, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Si Mr X était fondateur de la société, sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la constitution, [...] Pas étonnant que plus personne ne veux se mettre en société. [...] C'est par hazard que j'ai appris la faillite  n'étant plus dans la société. [...] Le Code des sociétés prévoit ainsi que les fondateurs d’une société restent tenus des « engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite, prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, [...] Il faut ainsi que la faillite soit prononcée dans les trois ans de la constitution et que le capital social ait été manifestement insuffisant lors de la constitution pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une [...]

  • Déclaration sur revenus immobiliers en Belgique

    [...] Ou asbl, ou profession libérale, etc. . [...] A titre professionnel, suivant la forme (avec ou sans société) , [...]

  • asbl:passation d'une asbl (petite taille) à une autre asbl (petite taille) sachant que ces deux asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis trésorier de deux 'petites asbl. Ces deux asbl ont le même but philosophique, religieux,.. La premiére asbl gére principalement les cotisations, [...] Vu la taille des deux asbl. Notre patrimoine est uniquement déposé sur des livrets en banque. Désolé je suis assez, veuillez m'en excuser. Ma question : afin de faciliter la comptabilité, qui est double et, comme je crois répondre au voeux du Législateur; comment simplifier et faire passer les actifs de la petite asbl à la grande Nous n'avons pas de dettes. [...] Peu coûteuse : la liquidation d'une des asbl ! Solution limite : n'avoir des activités que dans une seule asbl; la deuxième serait totalement dormante... et déficitaire (au minimum les frais légaux) .. Voyez donc un professionnel orienté asbl avec documents en mains.. Pourquoi tout simplement ne pas faire don du patrimoine d'une ASBL à l'autre  ? [...]

  • ASBL et activités marchandes

    [...] Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes.. Ce sixième numéro est consacré à : "ASBL et missions de services publics" : "Introduction par Michel Coipel et Michel Marée - ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée - Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens - Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénite de l'abbaye cistercienne  ? par Frédéric de Patoul - La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales  ? par Michel Davagle - Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative par [...]

  • faire faillite

    [...] Comptabilité Générale je suis gérant de société sprl, [...] Je suis actionnaire à 80 % dans la société et mon père à 20 %. [...]

  • Frais forfaitaires de defraiement bénévoles asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . je viens de reprendre la comptabilité d'une petite asbl, en tant que bénévole. [...] Il semble qu’il ne s’agisse pas d’une « petite Asbl » mais bien d’une «  grande Asbl ». Pourriez-vous préciser.. C'est une petite asbl qui a choisit de passer en comptabilité en partie double, [...] Et si par contre l'asbl doit rembourser à ses volontaires, [...] Si votre ASBL remboursent pour certains bénévoles des frais réels et justifiés (çàd liés à l'activité de l'ASBL et justifiés par des documents probants) , [...]

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