Asbl Constitution Société

  • Avantages AISBL

    [...] J'ai constaté que la législation était plus souple pour celles-ci que pour les ASBL.. Mis à part cela, [...] Pour le reste le dossier est maintenant tenu au greffe du tribunal comme pour les ASBL et les règles sont pratiquement les mêmes - je ne vois pas vraiment où est la plus grande souplesse si ce n'est pour certains [...] Quel que soit le statut (ASBL ou AISBL) . [...]

  • asbl et cotisation des membres

    [...] Comptabilité des ASBL . [...] Même en asbl, une consultation ne fait pas de tort. [...] L'ASBL peut prévoir deux catégories d'affiliés :. [...] 1.1.2 Les adhérents, qui sont considérés comme des tiers à l'ASBL par la loi, [...] Staatssecretaris van Financiën) , comme d'ailleurs à n'importe quel autre tiers à l'ASBL ou aux membres (pour les abonnés à FiscaNet : lien .) . [...] D'un club de golf) et "participation aux frais" pour pouvoir participer à une activité organisée par l'ASBL, il n'y a pas vraiment de différence juridique ou fiscale.. 2.1 Il reste au CA de fixer le plan comptable approprié aux activités de l'ASBL. [...] L'administration TVA néerlandaise lui avait fait payer la TVA sur les cotisations journalières de tiers non membres de l'ASBL néelandaise. [...]

  • ASBL & TVA

    [...] Ce guide pratique expose toutes les règles en matière de TVA susceptibles d'intéresser une ASBL, grande ou petite, au cours de son fonctionnement quotidien. [...] Mon ASBL exploite une buvette, [...] Quelles conséquences pour les administrateurs d'ASBL  ? Auteur (s) :  Michel Ceulemans ASBL TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL TVA [...]

  • Les R.P.I

    [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes (SMART) . [...] Au sujet des RPI, y a t-il un montant maximum et un nombre maximum par an également pour les Asbl ou peuvent-elle en émettre un nombre illimité ? [...] Ce que je voudrais savoir c'est combien de RPI les Asbl peuvent-elle faire aux artistes par an ? [...] Je connais un prof de danse qui dirige une école (reprise comme asbl) et qui rémunère tous ses danseurs sous forme de RPI donc je suppose que pour ce qui sort de l'asbl il n'y a pas de limite (même s'il y en a pour les danseurs qui fournissent le RPI) ? [...] Je connais un prof de danse qui dirige une école (reprise comme asbl) et qui rémunère tous ses danseurs sous forme de RPI donc je suppose [...] Comment fait-on pour annuler ce contrat ? Doit-on demander soi-même un C4 ou pourquoi la société ne le fait pas spontanément et laisse trainer jusqu'à la fin ? [...]

  • Créer son emploi en ASBL

    [...] Edi.pro Langue Français Tout citoyen peut créer son emploi en ASBL. Une fois la mise en place de l’association, de nombreuses questions se posent alors :. Sous quel statut puis-je travailler dans mon ASBL  ? [...] Après une courte introduction sur la création et la gestion d’une ASBL, il s’articule en deux parties. [...] Auteur (s) :  Jessica Grasso Entreprise ASBL Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Travail et Emploi [...]

  • ASBL - Taxe sur le patrimoine (taxe compensatoire des droits de succession)

    [...] Comptabilité des ASBL Je suis membre d'une petite asbl et je me pose quelques questions d'ordre fiscal à propos de la "déclaration sur le patrimoine" auxquelles j'ai reçu jusqu'à [...] Sauf pour le terrain) et la valeur fiscale (uniquement valeur vénale) d'un bien immeuble affecté à l'exercice de l'activité de l'asbl ? [...] J'aimerais savoir s'il est bien exact qu'il suffit pour une asbl dont l'année civile (comptable) ne correspond pas avec l'année calendrier (fiscale) de joindre [...] La déclaration société porte sur votre exercice comptable et non sur l'année civile. [...]

  • Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution

    [...] La destination de l’actif résultant de la dissolution d’une ASBL doit être affecté à une fin désintéressée et doit figurer dans les statuts.. Si un membre désire mettre un bien à la disposition de l’ASBL et le récupérer par la suite, [...] Dénomination ; Siège social ; But de l'ASBL ; Membres de l'ASBL ; Assemblées générales ; Administrateurs ; Cotisation des membres ; Patrimoine de l'ASBL en cas de dissolution ; Durée de l'ASBL . [...]

  • Défraiement administrateur et bénévolat

    [...] Comptabilité des ASBL . Afin d'éviter les taxations en tous genre, un administrateur d'asbl (exemple : le trésorier) qui est aussi est aussi bénévole (exemple : entraineur) peut-il cumuler deux [...] RC pour les administrateurs d'ASBL... !  . [...]

  • Risques de création d'une ASBL

    [...] Comptabilité des ASBL Nous sommes plusieurs société organisés en un collectif (association sans forme juridique) informel depuis que nous louons des bureaux les uns à [...] Pour cela, les propriétaires exigent un intermédiaire unique et nous envisagions de créer une ASBL. ASBL qui louerait l'espace commun, achèterait un certain nombre de matériel commun et facturerait aux société membres une location. Cet ASBL aurait pour objet : "d'encourager la collaboration professionnelle sous [...] Par contre, estimer que la comptabilité d'une telle asbl serait moins coûteuse que celle d'une société ordinaire me semble une erreur. [...]

  • consultation des comptes annuels

    [...] Comptabilité des ASBL   j'ai éssayé en vain de consulter des bilans de societés en ligne sur le site de la  "BNB" est-ce que [...] J'ajouterai également, puisque nous sommes sur le forum ASBL, que pas mal d'association ne sont pas en règles avec le dépot des comptes à la BNB et je rappellerai aussi que [...] Pour consulter les comptes d'une petite ASBL, [...] Le post est probablement mal place vu que San parle de société, [...]

  • dépôt de bilan de ma société

    [...] J'ai acheté ma voiture pour la somme de14000 euro et ce en apport personnel et pas utilisé l'argent de ma société.Or il se fait que je vais faire un aveu de faillite,puis -je conserver mon véhicule sachant que celle -ci est immatriculée au nom de ma société et que cette dernière m'est redevable de 18000 euro en apport personnel d'il y a 3 à 4 ans.Il y a des dettes [...] Désolé mais cela ne marche pas comme cela ! Vous êtes simple créancier de votre société et vous ne pouvez absolument pas compenser avoir et dette ! Faites très attention de ne pas jouer au plus [...] Si votre voiture était votre propriété, pourquoi l'avoir immatriculée dans votre société  ? [...] Pour le surplus : vous énoncez que le passif de votre société s'élève à 8.000 €. [...]

...