Asbl Constitution Société

  • liquidation

    [...] Il y a peu de chance de pouvoir céder votre société si celle-ci est endettée. [...] Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] L'inspecteur des contributions a mis le doigt sur un article de la constitution de l'asbl (1987) qui mentionne qu'en cas de dissolution volontaire, les avoirs de l'asbl seraient redistribués entre les administrateurs. Nous n'avions pa. . l'inspecteur des contributions à mis le doigt en juin dernier sur un article des statuts de la constitution de l'asbl (1987 !) mentionnant qu'en cas de dissolution volontaire, [...]

  • salariée de sa propre asbl

    [...] Comptabilité des ASBL . Je suis sur le point de créer une Asbl, avec mon époux et ma soeur, nous allons animer des séances hebdomadaires et stages d arts plastiques, organisations d anniversaires, expos, séminaires, art-thérapie etc... Ma question est :  si les bénéfices de l asbl sont assez élevés, puis je me faire salarier dans l asbl dont je suis vice-présidente te secretaire) Je précise que comme j ai passé 15 ans en France, je n ai en Belgique ni droit au chômage, je ne suis ni salariée, ni indépendante (je suis considérée comme "résidente") Le but de cette asbl n est pas de faire énormément d argent, [...] Je pense que c'est possible mais qu'il faut prendre pas mal de précautions - la question des "fausses ASBL" a éta souvent abordée sur ce forum. [...] "CREER SON EMPLOI EN ASBL  : COMMENT S’Y PRENDRE  ? Bruxelles, le 13 octobre 2009. Une initiative de Syneco ASBL Créer votre emploi en ASBL. [...] En effet, le problème réside dans le fait que le fisc pourrait vous taxer comme société commerciale et non comme une ASBL. [...] Si une société vous engage, [...] Mais une ASBL a des devoir et notament un but social intéressant pour la société. [...]

  • personne morale

    [...] SA (société anonyme) SPRL (société privée à responsabilité limitée) SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire) SCA (société en [...] 2°) Celles qui le sont par des lois particulières : : GEIE (groupement européen d'intérêt économique) ASBL (association sans but lucratif) Associations internationales Fondations Mutuelle Union professionnelle. [...]

  • Guide des formalités ASBL

    [...] Chaque terme utilisé dans cette publication exhaustive vous renvoie à des formalités ou procédures que votre ASBL doit respecter. [...] Ronsmans Entreprise ASBL Nouveauté :  Samedi, 13 Mai, 2017 - 10 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité Droit et Législation Impôts TVA [...]

  • rémunération d'un dirigeant d'asbl

    [...] Comptabilité des ASBL je souhaiterais savoir si un président d'asbl ou tout autre membre de l'asbl peut être rémunéré par celle-ci. Je connais certaines asbl qui rémunèrent leur dirigeant en tant qu'employé, [...] Une ASBL peut rémunérer des collaborateurs sous contrat de travail ou d'emploi.. Le Fisc ne "tombera pas dessus", car l'ASBL devra se conformer aux lois sociales et fiscales, [...] J'ai créé une asbl il y a peu de temps, [...] Quelles sont alors les obligations de l'asbl ? [...] Je me pose la même question lorsqu'une asbl engage un bénévole. Mon asbl n'est pas assujettie à la TVA. Est-ce que le fait d'engager un indépendant crée des obligations au niveau de l'asbl envers la TVA ? [...]

  • La comptabilité pratique des petites ASBL

    [...] Anthemis Langue Français La loi du 2 mai 2002 a fondamentalement modifié la gestion comptable des ASBL. Depuis lors, [...] Des arrêtés d’exécution et des dispositions comptables applicables aux petites ASBL. Certains avis et recommandations de la Commission des Normes Comptables (CNC) sont également mentionnés. A l’aide de [...] Y compris pour les ASBL assujetties à la TVA. [...] Ce livre s’adresse principalement aux administrateurs des petites ASBL mais aussi aux nombreux bénévoles oeuvrant dans le secteur associatif pour lesquels il constitue un outil indispensable dans [...] Jean Pierre Vincke Comptablité - Fiscalité ASBL Nouveauté :  Lundi, 21 Novembre, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  ASBL Comptabilité et Fiscalité [...]

  • choix entre logiciel comptable

    [...] J'utilise une version "light" de WINBOOKS (pour ASBL) - version bon marché mais qui n'offre pas toutes les options - c'est un programme solide dans l'ensemble - parfois quelques "bugs" dans la [...] J'étais à la recherche d'un programme de comptabilité pour ma propre société mais aussi pour plusieurs ASBL dont je m'occupe en tant que comptable. [...] Undefined Je travaille depuis presque un an dans une ASBL qui possède depuis quelques années déjà Winbooks et ce logiciel ne me convainquait [...] * Je me suis arraché mes derniers cheveux à installer un second dossier (avec une autre licence) puisque je devais travailler pour une seconde ASBL (conseils du vendeur : travailler sur une autre machine. [...] Ayant constitué une société. [...]

  • transfert d'ASBL ??

    [...] Atelier-expo..) mais sans moyens financier, je me suis vu proposé "un transfert d'ASBL" (avoirs y compris) . [...] Et vous créez votre propre asbl ! d'accord avec Jojo. la proposition de votre ami est, comme vous le signalez vou-même, assez curieuse. créer une ASBL ne serait pas beaucoup plus coûteux que de reprendre une asbl dormante. - cela peut se faire sous "seing privé" et cela vous coûtera pour le dépot des statuts (constitution 125,50 euro + 21% T.V.A. 151,86 euro .) . - pour reprendre l'ASBL dormante, [...] Créer une nouvelle asbl serait beaucoup plus transparent et plus "mobilisateur" vis-à-vis des personnes que vous devrez [...] Bonjour a vous tous je suis la personne qui propose a monsieur Eric l'ASBL je voudrais donner quelque renseignement a ce sujet, [...] On a vécu ce que j'ai déjà vécu avec société ou autre et associé et autre de plus la ASBL a déjà quelque année de vécu, [...]

  • Exercice de constitution

    Comptabilité Générale . je suis étudiante en 3ème année de bac compta option de fiscalité et j'ai besoins d'un coup de main afin de résoudre cet exercice ( pour info : j'y étais étudiante il y a 4 ans et je ne me souviens de rien )  : ( ( ( ( ( SVP qqn veut bien m'expliquer les écritures comptable de cet exercice . merci merci .  . Nous ne résolvons jamais les exercices à la place des étudiants par respect pour le corps professoral ! Proposez et justifiez votre réponse. Nous la commenterons...

  • Création d'une ASBL

    [...] Statuts de l'ASBL Une fois le projet bien défini, la première étape de la création d'une ASBL est de définir les statuts de celle-ci. Toutes les informations sur les statuts et ce qui doit y figurer.  . Démarches Les autres étapes et démarches à suivre pour créer une ASBL.. [...]

  • Les R.P.I

    [...] Est expliqué avec tous les détails sur le site de la société mutuelle des artistes (SMART) . [...] Au sujet des RPI, y a t-il un montant maximum et un nombre maximum par an également pour les Asbl ou peuvent-elle en émettre un nombre illimité ? [...] Ce que je voudrais savoir c'est combien de RPI les Asbl peuvent-elle faire aux artistes par an ? [...] Je connais un prof de danse qui dirige une école (reprise comme asbl) et qui rémunère tous ses danseurs sous forme de RPI donc je suppose que pour ce qui sort de l'asbl il n'y a pas de limite (même s'il y en a pour les danseurs qui fournissent le [...] Comment fait-on pour annuler ce contrat ? Doit-on demander soi-même un C4 ou pourquoi la société ne le fait pas spontanément et laisse trainer jusqu'à la fin ? [...]

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