Article 62 Du Code Tva

  • Facturer avec ou sans TVA entre personne physique en Belgique?

    [...] TVA . J'aurais voulu savoir si je dois facturer avec ou sans TVA  ? [...] Co-contractant; il faudrait donc facturer avec la tva de 21 %. [...] Les prestations annoncées ne sont pas des travaux immobiliers (Voir article 19 du Code de la TVA.) . Une TVA de 21% doit donc être reprise sur vos factures. [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. [...] En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. [...]

  • TVA

    [...] D'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la taxe. [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Prestation exceptionnelle

    [...] Elle me demande cependant d'introduire le montant total avec TVA. Suis-je assujettie à la TVA  ? Pourriez-vous m'éclairer et m'informer s'il vous plaît à ce sujet  ? Merci d'avance.  . Vous n'êtes pas en régiem TVA.. Vous seriez d'ailleurs en défaut puisque cette façon de faire postule une inscription PREALABLE ! Une difficulté apparente résulte de [...] Cela resterait une prestation exceptionnelle à facturer comme telle SANS AUCUNE MENTION de TVA s'entend ! Il suffirait d'indiquer explicitement 'Prestation exceptionnelle' sur un document qui ressemble à une facture.. Ce montant serait à déclarer en code 1200. [...] L'asbl a besoin d'une TVA. Que se passerait-il dans le cas où je déclarais le montant avec TVA. [...] Il vous est IMPOSSIBLE d'établir une facture avec de la TVA si vous n'êtes pas indépendante offiicielle ! Le faire serait un faux [...]

  • TVA Belgique vers France pour prestation de service

    [...] TVA Je dois facturer à une société Française une prestation de service.. Je suis assujetti à la TVA.. Comme il s’agit d’une facturation Indépendant assujetti vers une société Européenne, [...] Je suis assujettie à la TVA depuis peu et c'est un véritable casse-tête pour moi.. J'ai tél au bureau de TVA belge qui m'a dit de contacter le min de léco et fin france et là, ils m'ont dit que si la société fr est assujettie TVA, il faut ajouter la tva française, 19,6%. Si pas assujettie TVA, pas de TVA. [...] A ce titre, pour déterminer l'endroit où elles sont taxées, il faut se référer à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA qui est la disposition applicable notamment lorsque :. [...] Opération réalisée en France suivant l'article 21 paragraphe 3-8b. [...]

  • TVA horeca 6, 12 ou 21 ???

    [...] TVA . [...] Traiteur (compte tenu de la présomption de l’article 64 CTVA) devra prouver les ventes à 6%. [...]   Faire une régularisation spontanée à la TVA si je crois que c'est du 21% ou ne rien faire du tout et considérer que c'est bien du 12%  ? [...] Nous devons analyser tout ce mic-mac TVA.  Et faire au plus "juste". . [...] Nous avons un comptable depuis 2 ans qui ne nous a jamais parlé de différents taux de TVA à emporter.  Ici, [...] Mais ces petites détails de TVA à emporter aussi ! Pour le plateau, [...] Votre homard "belle vue", qui est une préparation, est soumis à la TVA de 21%. [...] Je contacte mon comptable afin de faire une régularisation à la TVA au plus vite ! bonjour a vous tous et meilleurs voeux; quel taux de tva faut t il appliqué pour de la cuisine a domicile chez les particuliers ;merci [...]

  • Indépendant - Déduction TVA carburant voiture + entretien

    [...] TVA [...] Oui mais si on poste en parlant "déduction TVA" il faut parler TVA.... soit véhicule non utilitaire donc visé par l'article 45§2 et donc, mademoiselle, vous ne pouvez en matière de TVA déduire que 50 % de TOUS les frais inhérents à votre véhicule, [...] Je parle toujours en tant q u indépendant complémentaire en exoneration de tva merci serge bonjour. un nouvel ordinateur sur 5 ans ET un occasion sur 3 ans ? merci serge je parle bien en tant q uindependant complementaire a exoneration de tva. [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. Les principes de déduction sont définis par les articles 271 à 273 du Code général des impôts.. La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

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