Article 60

  • frais réels ou forfaires?

    [...] Mon employeur me rembourse mon abonnement de train à hauteur de 60% environ. [...] De toute manière, l'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, [...] Mon employeur intervient dans mon abonnement de train à environ 60% ce qui me donne un prix d'abonnement de 59euros/mois (ma cote part) . [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls [...] Je n'ai pas encore compté les jours réels de travail mais approximativement déjà on part donc sur une base de 60 (km) x 220 (jours) x 0.15, [...]

  • Facturer avec ou sans TVA entre personne physique en Belgique?

    [...] Les prestations annoncées ne sont pas des travaux immobiliers (Voir article 19 du Code de la TVA.) . [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] (montant TTC :119.60) x 100 =. [...] 19,60 par rapport à 119,60 = 19,60/119,60 = 0,16388 Ce qui veut dire qu'une TVA de 19,60 % sur le montant hors TVA équivaut à une TVA de 16,388 % sur le montant TTC. [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, [...]

  • Plusieurs Questions

    [...] J'ai fait une moyenne le prix de vente ttc serait de 40.67euro/article, le premier moi j'ai estimer 5vente/jours x 30 ect.... est a partir de ca j'ai calculer le prix d'achat (60%) du prix de vente. [...] Prix d'achat est totalement différent de 60% sur le prix de vente surtout si vous calculer les 60% sur le prix de vente et pas compris dans le prix de vente. [...] Je souhaite faire un benefice de 40% par article, c'est bien ce que j'ai fait non ? [...] Si vous achetez un article à 100,00 € hors TVA, [...] Ce qui donne hors TVA 6.280,99 € pour les ventes et 3.768,60 € pour  les achats ; votre marge bénéficiaire est donc de 1,6667 sur les achats (3.768,60 x 1.6667 = 6.281,13) . merci pour votre aide, je doit esperer vendre combien d'article par jour ? [...]

  • Défraiement et frais de déplacement

    [...] Pour un bénévole qui s’est investi 60 jours par an pour une association et qui a parcouru 1.200 kilomètres durant ces 60 jours, l’indemnité forfaitaire maximale devrait s’élever à 1.813,20 EUR (60 x 30,22 EUR) mais est plafonnée à 1.208,72 EUR. [...] - Dispositions générales Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. [...] Comporte au minimum les éléments visés à l'article 4. [...] L'identité du ou des responsables de l'association; b) que l'organisation a contracté une assurance couvrant la responsabilité civile visée à l'article 6, [...] Auquel cas le texte de l'article 458 du Code pénal est entièrement reproduit. [...] Pour l'application du présent article, [...]

  • Article 60 + intérimaire

    [...] Voilà je suis employé depuis peu comme article 60 et on m'as proposé de travailler 2 soirs par semaine en plus en tant que indépendant complémentaire. [...] On m'as aussi dit que les articles 60 ne payent pas d'impôts sur l'année ou ils travaillent, [...] Ce travail (Article 60) est réglé par les mêmes règles qu'un contrat de travail ordinaire, c'est-à-dire les règles de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Cela étant rappelé, êtes-vous article 60 7° ou article 61  ? 'On m'a dit ' : qui  ? Merci beaucoup pour votre réponse, je suis article 60 7°, [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, [...] Au-delà de 1M€ de bénéfice imposable  : - Limitation annuelle du montant déductible à concurrence de 60% du solde du bénéfice imposable ; - Report du solde (40%) uniquement sur la période imposable suivante. [...] En fonction de l’âge auquel la retraite prend cours (60 ans ou 61 ans) . [...]

  • Trader indépendant & moins-values non-déductibles

    [...] Un seul article trouvé sur Internet semble (peut-être) me donner raison : https ://boursinvest.blogspot.com/2017/05/taxe-sur-les-plus-values-sur-ac. [...] Le tout approximativement imposé / taxé à hauteur de 60 %, me laissant un revenu mensuel net approximatif de 2.400 € ; Plus-values sans déduction des moins-values. 5.000 + 5.000 = 10.000 €. Soit un impôt / taxe de 60 % de ce montant, [...]

  • Calcul d'escompte

    [...] Et dans ce cas, l'ecriture comptable a effectué sera : 60 Achat 411 Tva a recuperer à 440 fournisseur 757 escompte obtenu. [...] Article 28 du code de la TVA : La base d'imposition ne comprend pas :. [...] Si vous allez voir l'article 58, [...] Je ne trouve rien dans l'article 58 à ce propos.. Cet article traite des régimes spéciaux sur le tabac, [...] La base d'imposition pour les livraisons de biens visées à l'article 58, [...] En vertu de l’article 28 du Code TVA, [...]

  • Prime de fin d'année article 60

    [...] Je souhaiterais savoir si en tant qu'article 60, travaillant pour une entreprise, j'ai donc le RIS et un petit plus par l'entreprise qui m'emploie, si j'ai droit à une prime de fin d'année et un pécule de vacances. Je suis artcile 60 depuis le 15 octobre 2018 ? [...] 60. Entreprise de titres services aide ménagères où j'ai un poste administratif. [...]

  • notions de bases pour débutant

    [...] Sur vos facture "exempté de TVA suivant l'article 39 bis 1°". [...] Simplement par le fait que votre véhicule selon le code TVA belge (article 45§2) doit faire l'objet d'une limitation à l'utilisation professionnelle de la voiture, [...] Soit utilisation professionnelle de 60% ou même 100 %, [...]

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