Article 51 Code Tva Belge

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] TVA . Je lance ma petite entreprise d' e-commerce et suis soumise à la TVA : j'envisage de faire quelques achats hors UE via Internet par ex. logo, logiciel ou articles à revendre en Belgique.. Dans le cas du logo, la facture (US) est mentionnée sans TVA -> puis -je déduire dès lors le montant total dans les frais comme produit unique  ? Dans le cas d'importation d'articles à revendre, puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21% à la revente  ? [...] Il y a report de tva dans votre chef sur toutes vos importations. [...] Vous devez 'payer' la tva belge de 21 % sur votre importation ! Etant posé que ce serait un achat totalement professionnel, [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • Prestation de services en régime de franchise belge

    [...] TVA intracommunautaire . Je viens de démarrer comme indépendant complémentaire en régime de franchise de taxe, et par conséquent  (après vérification avec mon bureau TVA) je n’ai pas un numéro de TVA intracommunautaire valable sur VIES. [...] Je suis en train de lire tout ce que je trouve sur la TVA intracommunautaire et le régime de franchise, [...] 1) Est-ce que je suis censé avoir un numéro de TVA intracommunautaire si je compte avoir plusieurs clients dans d’autres Etats [...] Soit tant que je facture avec la mention « Autoliquidation – article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE » (et que je dépose un relevé intracommunautaire) rien ne devrait se passer  ? [...] Comment dois-je lui facturer en ce cas  ? Si avec la TVA belge, est-ce que je lui facture directement à 0% avec la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...] Le Franco-belge. PS : Rester cool ! Absolument, [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] TVA . [...] Je suppose qu'il s'agit d'une fraude de leur part envers l'état Belge. [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat ou comédien …) . En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. [...]

  • TVA

    [...] D'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La règle générale veut que service soit soumis à la TVA belge lorsque le prestataire du service est établi en Belgique. [...] Il peut ainsi arriver qu'une entreprise belge facture à une autre entreprise belge des services sans que la TVA belge ne doive être portée en compte. [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • TVA Belgique vers France pour prestation de service

    [...] TVA Je dois facturer à une société Française une prestation de service.. Je suis assujetti à la TVA.. [...] Je suis assujettie à la TVA depuis peu et c'est un véritable casse-tête pour moi.. J'ai tél au bureau de TVA belge qui m'a dit de contacter le min de léco et fin france et là, [...] Services dites "intellectuelle" (terminologie belge) ou "immatérielles" (terminologie) française.. A ce titre, pour déterminer l'endroit où elles sont taxées, il faut se référer à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA qui est la disposition applicable notamment lorsque :. [...] Au regard de la TVA belge, [...] Opération réalisée en France suivant l'article 21 paragraphe 3-8b. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création d'entreprise et conseillant dés le [...] De société dans le cadre d'un montage belge. [...] Compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. Seul problème, après plus de 18 mois, toujours pas de compte ni de tva; et pour cause, [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour les mettre en [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

  • Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

    [...] TVA . Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci. Etant donné que l'information semble difficile à trouver, je fais appel au cas où certains auraient déjà eu le cas : - ce fournisseur doit-il bien appliquer de la TVA  ? Cela dépend-il de la nature de la facture (location de bureau en Turquie, Commission sur vente...) - si ce fournisseur applique de la TVA, ai-je une chance de la récupérer  ? Si oui, par quel biais  ? - si ce fournisseur ne doit pas appliquer de TVA sur la facture, [...] Il reste à débattre avec les comptables (belge et turc) de l'interprétation qu'on peut faire du verbe "benefit". [...] --------------------------------- ANSWER : According to the numbered 3065 Value Added Tax Code; deliveries and services provided within the framework of commercial, [...] However it is stated in article 12 of the same code that a delivery or a service can be except from value added tax if it is carried out for a customer at [...]

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