Article 51 Code Tva Belge

  • Facturer avec ou sans TVA entre personne physique en Belgique?

    [...] TVA . J'aurais voulu savoir si je dois facturer avec ou sans TVA  ? [...] Co-contractant; il faudrait donc facturer avec la tva de 21 %. [...] Les prestations annoncées ne sont pas des travaux immobiliers (Voir article 19 du Code de la TVA.) . Une TVA de 21% doit donc être reprise sur vos factures. [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...] Le Franco-belge. PS : Rester cool ! Absolument, [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, j'ai le Prix et son transport. [...]

  • Contrôle TVA clients victime malhonnêteté revendeur

    [...] TVA . [...] Je suppose qu'il s'agit d'une fraude de leur part envers l'état Belge. [...] Le revendeur me fait savoir que je suis solidairement responsable en matière de TVA en vertu de l'article 51 Bis §1er,3° du code de la TVA : " Le cocontractant de la personne qui est redevable de la taxe : 3° en vertu de l'article 51,§1er,1°, [...] Le principe de solidarité de paiement de la TVA (51Bis code TVA) ne peut en aucun cas être utilisé par le fournisseur.C'est un [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? [...] La fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. [...] En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. [...]

  • TVA

    [...] D'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les [...] La règle générale veut que service soit soumis à la TVA belge lorsque le prestataire du service est établi en Belgique. [...] Il peut ainsi arriver qu'une entreprise belge facture à une autre entreprise belge des services sans que la TVA belge ne doive être portée en compte. [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • TVA Belgique vers France pour prestation de service

    [...] TVA Je dois facturer à une société Française une prestation de service.. Je suis assujetti à la TVA.. Comme il s’agit d’une facturation Indépendant assujetti vers une société Européenne, [...] Je suis assujettie à la TVA depuis peu et c'est un véritable casse-tête pour moi.. J'ai tél au bureau de TVA belge qui m'a dit de contacter le min de léco et fin france et là, [...] Services dites "intellectuelle" (terminologie belge) ou "immatérielles" (terminologie) française.. A ce titre, pour déterminer l'endroit où elles sont taxées, il faut se référer à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA qui est la disposition applicable notamment lorsque :. [...] Au regard de la TVA belge, [...] Voici la réponse donnée par la TVA Belge à mon bureau de comptabilité. 0% TVA et précisé sur la facture :. Opération réalisée en France suivant l'article 21 paragraphe 3-8b. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création d'entreprise et conseillant dés le départ une [...] Compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. Seul problème, après plus de 18 mois, toujours pas de compte ni de tva; et pour cause, [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour les [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

  • Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

    [...] TVA . Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci. [...] Il reste à débattre avec les comptables (belge et turc) de l'interprétation qu'on peut faire du verbe "benefit". [...] --------------------------------- ANSWER : According to the numbered 3065 Value Added Tax Code; deliveries and services provided within the framework of commercial, [...] However it is stated in article 12 of the same code that a delivery or a service can be except from value added tax if it is carried out for a [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] 1- Tu vas payer la TVA (21%) sur le prix total de la marchandise soit le prix d'achat + les frais de transports 2- Les frais administratifs pour [...] Par ailleurs, la base d'imposition en matière de TVA est composée de :. [...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire. [...] Si le bien a une valeur inférieure à 22EUR => pas de TVA ni de DE (droits d'entrée) à acquitter Si le bien a une valeur comprise [...] Pour plus d'informations concernant la douane et les procédures de dédouanement je t'invite à jeter un coup d'œil à l'article que j'ai pu écrire à ce sujet</a>. [...] Et il faut également <a href=" http ://gcbsourcing.com/Fr/Blog/ ">se procurer le code Taric (hs code) du produit concerné</a>. [...] Vous êtes sur un site belge. [...]

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