Article 44 Code Tva Belge

  • TVA traiteur-catering-table d'hôtes (Questions)

    [...] TVA [...] J'ai plusieurs questions sur la TVA à appliquer, [...] (Si service tva de 12% ?) - Pause déjeuner (mise à disposition sans service) > 12%  ? (Si service tva de 12% ? [...] La première chose à savoir, c'est qu'en TVA, généralement l'accessoire suit le principal, maintenant il faut des fois séparer certaines prestations en ce qui concerne le taux. [...] Un service de restaurant visé à l'article 18, § 1er, alinéa 2, 11°, du Code de la TVA.. [...] L'exploitant ou le traiteur procure à cette personne ou à ce groupement un service visé à l'article 18, § 1er, 11, du Code. Ce service est soumis à la taxe au taux de 6 p.c. sur la totalité de la rémunération réclamée lorsque, [...] Relative à la baisse de TVA dans l’horeca . [...] Du taux réduit de TVA de 12 %, [...]

  • TVA COCONTRACTANT

    [...] TVA . [...] - ma société, assujettie à la tva, ne la récupère pas sur ces travaux à cause de l'affectation de l'immeuble. [...] Ceci est primordial dans la mesure où cette tva non mentionnée sur les factures et non déductible, doit être reversée à [...] Sur les travaux immobiliers visés à l'article 20 de l'AR n°1. [...] Par dérogation à l'article 1er, [...] Survenue en vertu de l'article 22 du Code; . [...] Est enregistrée comme entrepreneur indépendant conformément aux articles 400 et 401 du Code des impôts sur les revenus 1992; . [...] L’opération effectuée sous ce régime ne répond pas aux conditions de l’article 1bis de l’AR n°20 et plus spécialement à la condition de facturation [...]     44. La nouvelle disposition amène à distinguer, [...]

  • friterie:calcul des prix tvac des différents produits

    [...] TVA j'aimerais avoir des infos sur : comment calculer le prix de vente des produits snack en friterie. Forfaits ou pas  ? Merci d'avance. Voici le calcul du forfait TVA 2009 :. [...] 12, § 1, 1°, du Code T.V.A.) , [...] Ok mais comment ce fait il que lorsqu'un snack fonctionnant sous le régime normale de la tva (pas sous forfait) puisse avoir des prix beaucoup plus bas ? [...] Si je suis soumis au régime normal de la tva,alors, [...]

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, [...] La conversion sera soumise à une taxe réduite de 1,75% sur les primes et donc pas au taux normal de 4,4%.. Impôt des personnes physiques 1) Avantages de toute nature a. Les voitures de société . L’avantage sera calculé en fonction de la valeur catalogue (valeur facturée, TVA et options comprises, [...] On note encore que l’administration de la TVA a publié récemment une circulaire qui limite la déduction de la TVA sur les véhicules à leur usage réel. [...] Le taux normal pour la TV payante et l'assujettissement des professions juridiques ne sont que la mise en conformité du droit belge aux directives européennes. [...]

  • Consulting entre SPRLU Belge et une SAS Française

    [...] Donc pour résumer ma société belge va facturer mes prestations à une société SAS Parisienne et celle-ci va envoyer sa facture [...] Si c'est en Belgique : --------------------- Dois-je facturer hors TVA avec comme mention TVA l'article 21 §2 du code TVA belge  ? [...]

  • Preuve transit de marchandises intracommunautaire

    [...] TVA intracommunautaire . [...] Y a-t-il encore une démarche particulière pour ce type de transactions mise à part la spécification de l'article relatif aux transactions intracommunautaires  ?. Un grand merci d'avance. Pour récupérer la tva  ? Quelle tva  ? [...] Vous la récupère via votre déclaration périodique a la TVA.. Je vais essayer de vous suivre ! La tva payée au fournisseur belge est récupérable via votre déclaration tva La tva [...] 44 dir. 2006 si je ne m'abuse) . 5°) Comment je fais donc pour récupérer cette T.V.A.  ? [...] Un produit belge vendu dans la Communauté nécessite la même procédure. [...]

  • Trouver un nr TVA Intracommunautaire

    [...] Comment (lien) puis je trouver un no de TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Car nous travaillons beaucoup avec la France et nos clients connaissent bien leur siren et rarement leur n° de tva.Le n° de tva Francais commence par FR + 2 chiffres + le n° de siren (9 chiffres) Vous pouvez le retrouver sur le site de [...] Pour cela nous avons développé un utilitaire unique qui fait cette opération automatiquement et vous retrouve rapidement le n° de tva. :-) Vous pouvez retrouver l'utilitaire sur :. [...] Source : wikipedia.org/wiki/Code_Insee. [...]

  • Travailler en Belgique sous statut agent commercial Français

    [...] Je suis résident belge, salariés belge, et j'ai l'opportunité d'occuper mais fin de journée en tant qu'agent commercial pour une société française dans un tout autre domaine.. Je suis résident belge, salariés belge, [...] Donc je ne touche même pas à la TVA... c'est un véritable sac de noeuds.... pouvez vous développer votre avis ? [...]

  • Mode de facturation Service Payant via les réseaux de communication téléphonique

    [...] TVA [...] Admettons le cas d'un client (médecins en profession libérale) exemptés de la TVA, il faut donner une attestation à Belgacom qui dans ce cas, je penses,va appliquer à l'utilisateur un tarif hors TVA (puisque Belgacom ne fait qu'encaissé pour compte de) . [...] L'art 44 porte exemption à la TVA dans certaines condition. Prenons l'avocat alors. [...] Seules le prestations reconnues dans la nomenclature des soins médicaux sont exonérées par l'article 44.. Pour ce qui est des règles médicales, [...] Sauf avis contraire, ce n'est pas concevable à l'heure actuelle en Belgique en raison du code de déontologie. [...] J'ai pris le cas de l'avocat, car aussi exempté de la tva par l'art 44 du Ctva. [...] En effet, dans le cadre de l'analyse scolaire, je vous renvoie à l'Ordre (belge) des médecins ! Demandez-leur l'autorisation d'innover. [...] Notamment en annexe, un article du docteur Michel Deneyer « Telefoongeneeskunde kan uw gezondheid ernstige schade aanrichten » (La [...]

  • Revenu affiliation

    [...] => Je me demande s'il ne vous serait pas possible de déclarer ces revenus au cadre XVI à titre de revenus divers au code 1184-77 "Concession du droit d'apposer des affiches ou d'autres supports publicitaires". [...] L’article 90 du CIR92 indique au point 5°. [...] Il en est de même pour le ComIR article 90. [...] Le passage par le statut d'indépendant complémentaire (+ assujetti franchisé à la TVA) va donc lui impliquer les démarches classiques (mais lourdes par rapport à l'ampleur de son activité)  : 1) Inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises 2) Affiliation auprès d'une caisse sociale 3) Immatriculation à la TVA (Régime de la franchise) 4) Ouverture d'un compte bancaire professionnel. [...] Autrement dit, je n'ai aucune idée si ce montant comprends de la TVA ou non. [...] Il ne doit pas avoir de TVA dans le montant qu'on encaisse. Comment faire pour être en ordre dans ce genre de situation. . Dans le cas où il y a de la TVA, je ne sais même si c'est de la TVA Belge, [...]

  • Prestation à un artiste en France

    [...] TVA intracommunautaire . Je suis prestataire de services (programmeur freelance) . J'ai déja effectué des prestations pour des entreprises européennes et comme elles me communiquaient leur num de TVA, [...] L'article 54 qui serait à appliquer  ? B to B.... article 21§2 la localisation de la prestation est bien chez le preneur soit en France. [...] Mais si je tombe sur un contrôleur à cheval sur son Code, il va me refuser la régul puisque la facture n'est pas conforme, ne comportant pas le numéro d'immatriculation du fournisseur... alors quid  ? J'attends la news et je ferais un post sur ce sujet.. Benoit COENE. si le contrôleur est à cheval sur son code, [...] Remarque générale pour tous : il est tout à fait normal qu'un artiste européen exonéré par une disposition similaire à notre article 44 ne soit pas identifié, [...] 44 de la directive) , [...] Il faut soumettre à la TVA belge. [...]

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