Article 44 Code Tva Belge

  • TVA pour les droits d'auteur

    [...] TVA . [...] J'étais alors non-assujettie à la TVA, de part mon régime fiscal (Micro BNC, réservé aux personnes touchant moins de 32.000€ par an) . [...] D'après cet article, il semblerait que je sois toujours exemptée, cependant, dois-je quand même obtenir un numéro de TVA  ? Suis-je concernée par cette loi ? Merci d'avance... je suis vraiment perdue avec tout ceci.... Vous jonglez (MAL !) sur la corde raide de la fiscalité belge ! Prenez rendez-vous chez un fiscaliste ayant des compétences franco-belges.. . je ne déclare plus rien en France, vu que je travaille sur le sol Belge, [...] 18 § 1,7° du code de la TVA belge) . [...] 44 § 3,3° code de la TVA belge) . voir condition dans votre article de votre post. [...] Selon l'article 21§2 du code tva belge, [...] D'édition de Delcourt France.) par l'article 44.. Dés lors, [...] D'édition telle que définie dans notre article 44. [...]

  • Tva sur les garanties

    [...] TVA . [...] Ils utilisent à cet effet une grille de tarifs pour ces extensions et nous les facturent - en exonération de Tva - à la demande. [...] Devons nous facturer également en exonération de Tva ou appliquer le taux de Tva de 21 % sur la facture  ? [...] Les extensions de garantie - qui invoque l'Article 44 § 3.4 du Code Tva.  Les constructeurs et autres compagnies ont l'air de considérer ces "produits" comme des assurances. [...]

  • Loyer et TVA

    [...] Un avis affiché dans le garage m'informe qu'à partir du 01/01 je devrais majorer mon loyer de 21% de TVA soit 7 euros. Est-il exact qu'un loyer soit soumis à la TVA ? Je n'ai jamais entendu parle de cela. Merci pour votre éclairage.. Article 44 CTVA : § 3. [...] Le propriétaire peut il réclamer la TVA  ? [...]

  • Le contrôle TVA : évitez les erreurs !

    [...] Le contrôle TVA n'échappe pas à cette règle. [...] Souvent rencontrées lors des contrôles TVA, mais il donne aussi les moyens de les éviter à l'avenir.. L'occasion est belle de rappeler l'ensemble des principales règles qui régissent quotidiennement l'application de la TVA et de tout savoir sur les éternelles questions débattues lors des contrôles : le taux réduit de 6%, [...] Un ouvrage indispensable aux assujettis et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité pour vivre des contrôles TVA en toute sérénité.. Auteur (s) :  Michel Ceulemans Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • facture

    [...] La TVA.. Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. [...]

  • Vivre en Belgique et travailler en France

    [...] Je suppose donc que vous viverez en Belgique dans la zone frontalière belge pour aller travailler dans la zone frontalière française. [...] Y a t'il d'autres taxes lorsque l'on vit en Belgique (à part la TVA) ? En tant que locataire  ? En tant que propriétaire  ? Merci pour vos contributions. [...] Faut qui passe au parlement francais et belge et puis on verra. [...] A CE JOUR en vous installant à Mouscron qui à mon sens est en zone frontalière belge vous deviendrez résident belge et comme vous travaillerez en France dans la zone frontalière française [...] 21% de TVA ald 19,2 % h. [...] 21% de TVA au lieu de 19,2 % 11. [...] Tu as fais un copier/coller j'en suis persuadé car la TVA c'est 19,6% en France et non 19,2% et au point 9, [...]

  • prestation de service intra communautaire

    [...] TVA intracommunautaire Bonjour à tous,. [...] Je sais que l'on peut ne pas charger de la TVA dans le cas de B2B intracommunataire. Dans ce cas, il faut entre autre reporter sur la facture le numéro de TVA du client. Le problème dans mon cas, c'est que mon client n'a pas de numéro de TVA (j'ignore les raisons pour lesquelles il à fait le choix de ne pas avoir de numéro de [...] Le contrôle TVA vient de nous répondre que notre ASBL belge  (non assujettie) devait payer la TVA à à un prestataire de service français. [...] TVA Luxembourgeoise et du contrôle TVA belge en charge des banques et institutions assimilées. [...] Je pense que la meilleure chose à faire serait de facturer une TVA belge. [...] Elle doit être considérée comme assujetti exempté (limiter la définition a l'article 44 du CTVA est non relevant au regard de la législation UE) . [...]

  • Les conditions pour appliquer la TVA Cocontractant

    [...] Archive Quelqu'un pourrait il me dire exactement dans quelles conditions un entrepreneur peut mettre TVA Cocontractant sur une facture et quel est le traitement comptable de sa vente ainsi que le traitement comptable pour celui qui reçoit cette facture.. Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Pour que le report de paiement visé par l'article 20 de l'arrêté royal n° 1 puisse s'appliquer, [...] - que le preneur du service soit un assujetti tenu au dépôt de déclarations TVA périodiques.. En revanche, il n'est pas nécessaire d'être enregistré comme entrepreneur conformément à l'article 400 CIR92 pour pouvoir facturer "cocontractant". En d'autres termes, tout assujetti qui facture ce genre de services devra appliquer les dispositions de l'article 20 de l'AR 1, [...] Si le prestataire porte en compte la TVA sur une facture qui aurait dû être émise sous le régime du report de paiement, son client assujetti ne pourra pas déduire cette TVA au motif qu'elle n'est pas légalement due. [...]

  • Maximisez vos déductions TVA

    [...] Edi.pro Langue Français " Maximisez vos déductions TVA " s'adresse à ceux qui souhaitent maîtriser parfaitement le problème quotidien de la déduction de la TVA, sujet particulièrement technique et étendu, mais capital pour les trésoreries.. Quoi de plus naturel en effet que de bénéficier de toutes les TVA que l'on est en droit de récupérer en vertu de la législation belge, [...] L'unité TVA.. Auteur (s) :  Michel Ceulemans Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Mercredi, 3 Juin, 2009 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • club sportif asbl et tva

    [...] Remettre une déclaration trimestrielle à la TVA avez vous des pistes pour m'aider à remplir celle-ci ? [...] Est concernée par l'article 44 du code de la T.V.A.à vous de voir.. article 44 § 2 alinea 3° :"les prestations de srvices fournies par les exploitants d'etablissement d'éducation [...] Article 4 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises :. [...] Merci pour votre réponse nous sommes concerné par l'article 44 moins de 500000€ Ma demande concerne également la rédaction de la [...] Je voudrais savoir pour un club sportifs (asbl assujetie) quel est le taux appliqué concernant la TVA sur les recettes de la cafétaria  ? [...]

  • Tva applicable sur location de boxes?

    [...] TVA [...] Est-ce qu'une tva devrait être appliquée ? Certains me disent oui (cfr à la location de garages, après 3 ou 4 on doit les louer avec tva) , d'autres me disent non. Merci d'avance pour votre aide. Votre qualité d'assujetti à la TVA ne fait aucun doute. [...] Relative à la location immobilière (art 44, §3, 2°, a) or, la location de box (même sans service annexe) n'est pas de la location immobilière. [...] Le résultat est toutefois identique : tout est soumis à TVA belge lorsque le client est établi en Belgique. [...] Une telle opération s'analyse pour le tout en une prestation de services visée à l'article 18, § 1er, alinéa 1er - et alinéa 2, 1° (en l'occurrence, travail matériel) - du Code de la TVA. [...] Ne se prête pas à l'application de l'exemption de l'article 44, § 3, 2° du Code précité.". [...]

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