Article 44 Code Tva Belge

  • Taxe ou amende ?

    [...] J'ai appelé la poste belge et ils m'ont dit que le colis serait retenu soit pour vérification de facture/montant, [...] Ou alors ils vérifient si le montant correspond et vont tout simplement me faire une facture de TVA à payer en plus, [...] Oui, au minimum les droits et la tva de même que les honoraires de douanement (Le travail a été fait par [...] Le vérificateur établit uniquement un rapport au Procureur du Roi sur pied de l'article 29 du Code d'Instruction Criminelle.. Icecrow, pour le Code des douanes et le Code pénal, [...] Sa seule compétence (obligation) est de porter le délit a la connaissance du Procureur du Roi conformément a l'article 29 CIC. [...]

  • Avocat exempté de TVA petite question

    [...] TVA enfet j'ai une question lorsqu'une personne ( Avocat) est exempté de la TVA selon l'article 44 du ctva ( donc elle paie mais ne récupére pas la tva) , [...] Belge, italienne ) ... Je précise quand même à titre informatif qu'il est plus adéquat de parler d'avocat inscrit au barreau belge pour invoquer l'exemption prévue à l'article 44 du CTVA. [...]

  • TVA Belge et déménagement en Suisse

    [...] TVA . [...] Ma question est la suivante, parmi ces différents devis 3 comportaient la mention : "TVA non applicable car hors espace Schengen" et un dont l'offre me paraissait la plus intéressante me facture la TVA Belge. Est-ce que cette société doit ajouter la TVA ou non  ? D'avance je vous remercie pour votre aide et vos conseils. Article 49 directive 2006/112/CE - art 21 bis   §2, 3° code TVA. Pas de TVA. Merci beaucoup. .   ? ? c'est bien le bon article mais l'interprétation laisse à désirer !. [...] 2000 /600 x 100 = 333.33 x 21% tva belge : 69.99 eur de TVA à déclarer par le prestataire en Belgique. [...] Si actarus 44 pouvait mettre les coordonnées des sociétés n'appliquant pas de TVA. [...] Il faut évidemment toujours voir si une exonération n'est pas prévue par le code... [...]

  • Cours de langue à distance

    [...] TVA . [...] Qu'en est-il de la TVA ? [...] TVA belge. [...] La prestation de service est située en Belgique (Article 21 du Code de la TVA) . [...] BtoB (Europe, hors Europe) = exonération, BtoC (idem) = TVA belge. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Coût à terme car : - 2 comptabilités (1 belge et 1 UK) + consolidation des comptes à déposer dans les 2 Pays - 2 déclarations fiscales - frais [...] "pas de capital donc pas d'accès au crédit"  : nombre de société belge (sc,snc,scri,. [...] Facture entre 150 et 250 £ de l'heure + TVA 17,5%) . [...] Et les pousse à l'erreur  ? Le code des société Belge pousse à la coquille vide alors  ? [...] Grand bien vous fasse et longue route ! Un article intéressant a été oublié par Money Talk sur la Ltd. [...] Certe mais il ne faut pas oublier que le code des sociétés emporte que toute personne se comportant en gérant devient solidairement et [...] Bizare, je vois trés bien l'article en question effectivement. [...] Ni tva, [...]

  • Nouvelles regles TVA 1er janvier 2010 (lieu de prestation)

    [...] TVA intracommunautaire J'ai une question concernant les nouvelles règles TVA concernant le lieu de prestation de services en vigueur depuis le 1er janvier 2010. [...] 3-7d of the Belgian code"  Ma facture n'a donc pas de TVA. [...] Je pense qu'il y a application de la TVA Belge car prestation de service en Belgique. [...] Soit le 21 §2 du CTVA belge et c'est donc le lieu de résidence principale du preneur qui détermine la [...] Au lieu d'établissement du preneur par l'article 21§2 du CTVA belge. Prestation exemptée de TVA par l'article 2 du CTVA belge' car et je le rappelle chaque fois, [...] On peut s'en référer à l'article 44 de la directive 2006/112 tel que modifié par la directive 2008/8.. ...à l'article 44 et à l'article 196 de la Directive 2006/112/CE ! Ce dernier est essentiel quant'à la territorialité de la TVA à [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] Notre asbl n a pas de n de TVA. L autre asbl facture les cours un montant X +TVA. De notre côté, devons nous facturer le montant X et signalez que nous ne sommes pas soumis à la la TVA via l art 44/2 Ou Devons nous facturer le montant équivalant à celui X + TVA  ? [...] Vous facturez X, art 44/2. [...] Il s'agit du cas de l'assujetti exempté (art 44 code tva) , [...] Auquel cas, l'article 2 CTVA ne devrait pas s'appliquer (=pas assujetti) . [...] Vu que cela reste des montants très faible, pouvons nous prétendre à l article 56  ? [...]

  • Questions stupides

    [...] TVA . Je suis en train de créer une société de e-commerce et je ne comprends pas trop comment fonctionne la TVA.. Quelques questions qui paraitront stupides pour les experts :. 1) est-il correct que je ne paie jamais la TVA à mes fournisseurs belges et étrangers (dans l'UE)  ? [...] En fait, vos fournisseurs belges devraient vous facturer avec TVA belge, [...] Dans ce cas, il vous appartiendra de payer la TVA belge (en l'inscrivant en grille 55 de votre déclaration) et de la déduire. [...] La facture devra faire référence à la disposition légale en vertu de laquelle vous facturez sans TVA (exemple : exemption de TVA -article 39bis Code TVA) et mentionner le numéro d'identification TVA attribué à l'acheteur dans un Etat membre autre que la [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] On applique les dispositions du Code des Impôts sur les Revenus. [...] Je déduis déjà un montant au code 1370 (intérêts et amortissement en capital d'emprunt hypothécaire) . [...] 7, § 1er, 2º, a ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Soit une personne morale de droit public ou privé belge ou étranger, [...] 7, § 1er, 2º, c ) , du Code des impôts sur les revenus 1992) . [...] Outre l'article 49 de CIR 92, [...] Professionnel ! Les bases légales sont le Code des impôts et le Code civil. [...]

  • scooter electrique

    [...] Le scooter est deductibe car ELECTRIQUE merci serge Cadre IX code 1325. [...] J'ai noté dans un article de Dexia la notion de "motocyclette" qui bénéficie, [...] Conduite nécessite un permis de conduire belge valable (catégories A ou B) ou un permis européen. [...] Ma question est de savoir le montant a mettre pour un scooter electrique acheté 750 plus tva. merci d avance serge cadre IX code 1325. merci [...] Le montant a mettre dans cette case est 112,50 si achete 750 hors tva ? [...]

  • secretariat social assujetti a la tva ?

    [...] TVA Bonsoir tout le monde, Je suis en plein dans une reflexion Est ce qu'un secretariat social est assujetti a la TVA  ? [...] Puisque c'est une prestation de service donc sa prestation sera a un taux tva de 21%, [...] Mettre la TVA dans le compte 61.. ( secretariat social )  ? Et aussi est ce qu'il y a un article ou une documentation que je peux livre sur internet ou dans des codes :) svp. [...] Le secrétariat social va vous facturer SA prestation avec de la tva.. Si VOTRE société PEUT déduire la tva payée en amont, vous transitez par un compte de 'tva à récupérer'. [...] Il y a aussi le CODE de la TVA. [...] Cinquante ans !On a lu beaucoup de lois...On a acheté le Moniteur belge, les codes. [...] L'assujjettisement d'une société art 3 ctva ou autre article,je ne sais pas comment on peux savoir qu'un secretariat social est assujetti MErci. Apprenez par coeur ce qui suit :. Résumé du code T.V.A. [...] Vous constaterez que l'article 3 n'a rien à vois avec votre question ! Par ailleurs, [...]

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