Article 44 Code Tva Belge

  • Numéro de TVA d’une personne physique

    [...] Recherche d'une personne physique par mot clé ou par nom Personne physique Personne morale Code postal Commune. [...]

  • Refacturation frais administratifs sur amendes - assujetti mixte

    [...] TVA . quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré afin de répondre à mon problème ? il y une société qui est exempté à la TVA sur base de l'art 44 et une société assujetti "normal" qui forment une unité de TVA.. Le taux de récupération TVA de l'unité est de 30% (prorata général) . Le taux de récupération TVA de la voiture est de 50%.. Comment la société exempté doit-elle refacturer à son employé les frais administratifs ( de 20Eur + 21% de tva)   facturés par le loueur de voiture suite à la récéption d'une amende de roulage de [...]

  • Cours de langue à distance

    [...] TVA . [...] Qu'en est-il de la TVA ? Merci pour vos réponses. [...] TVA belge. [...] La prestation de service est située en Belgique (Article 21 du Code de la TVA) . [...] BtoB (Europe, hors Europe) = exonération, BtoC (idem) = TVA belge. [...]

  • extrait de role: signification codes 1060, 1061, 1084, 1257 et 1288

    [...] L'extrait de rôle se rapportant à l'IPP : code donnée signification 1060 1,0 1061 7,5 taxe communale ? [...] Pouvez-vous m'éclairer sur la signification du code 1084 CSSS, ce code est soumis pour quel genre de personne ? [...] Et dans le résumé de ma déclaration apparaît le code 1084 1, s'agit-il d'une erreur ? Car il y a d'autres erreurs comme le code 1100 alors que je ne suis pas propriétaire d'un bien immobilier, [...] Il y a lieu de réagir si vous avez un code 1100 sans être propriétaire... . . Je vous remercie, mais pouvez-vous me renseigner sur ma 1ère question concernant le code 1084 qui veut dire cotisation sécurité sociale supplémentaire ? [...] J'ai retrouvé dans ma fiche envoyé par mon emplouyeur tous les codes sauf le code 1061-1084.. comment savoir a quelle taxe comunnale je correspond c'est inscrit 7 pour le code 1061, [...]

  • TVA Agence de voyages

    [...] TVA . Lors de mes recherches pour mon TFE sur la TVA des agences de voyages,je me retrouve bloqué sur les différents taux que l'on peut rencontrer dans ce milieu. [...] Aussi dans ce cas précis des agences de voyages, il y a un mécanisme spécifique quant à la TVA due, [...] Pour en revenir au sujet, j' ai lu minutieusement des articles et articles concernant la tva. Mais cette derniere est assez particulière et changeante pour les agences de voyage. C'est [...] L’article 35, alinéa 2, du Code TVA. [...] Je vous serais reconnaissant si vous voudrez bien me donner le circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages. [...]

  • ASBL - indépendant tva ?

    [...] TVA [...] Pour essayer de débrouiller vos noeuds : l'article 44, § 2, 3° du code TVA exempte les cours de tennis de TVA pour autant qu'ils soient donnés par des organismes qui ne poursuivent pas de but [...] Il n'en va pas de même pour le club de Tennis lui-même qui pourra invoquer l'ART 44 §2 évoqué par Maleci pour être exempté de la TVA qu'il ne devrait pas facturer à [...] à la fédération de tennis belge et que ma cotisation me donne accès aux infrastructures, [...] Vous êtes assujetti exonéré (sur base de l'article 44 du code TVA) , [...]

  • TVA récupérable

    [...] La TVA récupérable est le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu'une entreprise assujettie à la TVA (ou mixte) peut récupérer. [...]

  • Recherche sujet TFE TVA

    [...] Je suis en dernière année de comptabilité (option fiscalité) et je suis à la rechercher d'un sujet de tfe qui traite d'une matière TVA. Mon TFE doit être un TFE pratique et non théorique. [...] Petite suggestion tout de même : pourquoi pas l'unité TVA  ? [...]

  • Service d'éducation sans TVA

    [...] Déclaration de TVA . Une facture avec un service d'enseignement exonéré de TVA à une société belge et une autre à une société de l'Union Européenne qui n'est [...] Où placer le montant de la facture s'il s'agit d'un service d'éducation exonérée de TVA, [...] Si vous bénéficiez effectivement d'un exonération de l'article 44, vous êtes donc un assujeti mixte. [...] Pour etre consideré une assujeti mixte et c'est une asbl, il faut reviser / ajouter le code NACE 2008 sur education si il y a  ? [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] TVA Je travaille (activité complémentaire) en tant que pédicure médicale, je suis sous le régime de la franchise de la TVA. Je ne vends pas de produits. Mes faibles revenus sont uniquement les soins donnés aux personnes. Que [...] 56, § 2, du Code de la TVA) ou un assujetti soumis au régime particulier agricole (art. 57 du Code de la TVA) , [...] Je vous rappelle le texte de l'article 7 de l'arrêté-royal n°19 : "Si, au cours d'une année civile, le montant total du chiffre d'affaires a dépassé le montant fixé à l'article 1er, la petite entreprise est soumise au régime normal de la taxe ou, éventuellement, au régime du forfait prévu par l'article 56, § 1er, du Code, [...] L'activité 2 n'est pas soumise à la TVA (selon Art 44) donc le fisc ne s'y intéresse pas ! Mais si je déclare le montant total de 11500 euros, [...] Effectivement les ventes exemptées en vertu de l'article 44 § 1 et 2 sont exclues du chiffre d'affaires à prendre en considération pour déterminer si vous respectez la condition des 5580 euros [...] Les 10 000 euros ont été générés par Kflack dans le cadre d'une activité exemptée TVA en vertu de l'article 44 du code TVA. [...]

  • Déclaration TVA en Winbooks

    [...] Déclaration de TVA J'effectue ma première déclaration TVA trimestrielle (via Winbooks) . [...] Le code "EPX" impute la base TVA d'une operation de vente sur la case 37 de la déclaration.. Est-il correct d'utiliser ce code pour une opération de vente pour laquelle le client est une association, [...] 1) S'il s'agit des prestations de services alors l'article 21bis du code de la TVA annonce que :. [...] Typiquement, en Belgique, ce sont les prestations visées par l'article 44 du code TVA. [...] (par une disposition similaire a l'article 44) , [...] Voyez la circulaire émise en la matière par l'administration belge, je l'ai au bureau mais pas a mon prive. [...] Dans le cas d'une operation localisée à l'étranger, l'administration belge demandera simplement que soit apporté la preuve que le preneur dispose d'un [...]

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