Article 44 Code Tva Belge

  • Modification Art 30 ctva

    [...] TVA Je suis agent immobilier et j'ai entendu dire que l'art 30 ctva va être modifié pour s'ajuster sur la jurisprudence Breitsohl de la C.J.C.E. Voir article http ://www.businessandlaw.be/article886.html . [...]

  • SPRL

    [...] A quel article du code des sociétés dois je me réfferer, [...]

  • fourniture et pose insert chez un particulier au luxembourg

    [...] TVA . je suis assujettie tva belge, [...] J'ai contacté la tva de ma région, [...] Inséré dans une cheminée) et donc la tva serait due au Luxembourg. [...]

  • rémunération d'un ouvrier

    [...] Si oui article du code s'il vous plaît. [...]

  • Paiement de la taxe lors de la vente à un assujetti à la TVA Européen

    [...] TVA Dans un magasin ou l'acheteur se présente lui-même au comptoir et l'acheteur a un N° de TVA Européens non Belges, peux-t-on ne pas compter la TVA lors de cette vente  ? D'après ce que j'ai compris, la vente à un assujetti à une TVA d'un pays Européen non Belge peut se faire :. Sans TVA à l'unique condition que les biens sont expédiés à l'extérieur de la Belgique, ce qui devient une acquisition intracommunautaire.. Dans les autres cas, la TVA est due et doit être payée au vendeur  ? [...]

  • Problème de valorisation et de comptabilisation des frais s/ les marchandises.

    [...] TVA Mon problème est le suivant :. Je suis comptable dans une société commerciale, et je reçoit mes factures d'achats marchandises au prix coutant grevé d'une charge de frais relatif à chaque article (sousmis à tva) . (Qui est de 4.5%) . Certains de mes collègues imputent cette charge (les frais) en 65. Mais en faisant cela ne sous-estimment t'il pas la [...]

  • TVA acheteur/vendeur

    [...] TVA . J'ai essayer de faire un petit récapitulatif de la TVA pour mon cours de logiciel comptable. [...] 1e cas : Je suis vendeur assujetti Belge :. Mon client est Assujetti En Belgique : Je lui porte la TVA en compte, il la paiera à la Belgique. Dans l'UE : Je ne lui porte pas la TVA en compte si le bien quitte la Belgique. La TVA sera due par l'acheteur au taux de son pays = acquisition intracommunautaire.. Hors de l'UE : Je ne lui porte pas la TVA en compte si le bien quitte la Belgique. La TVA sera due par l'acheteur au taux de son pays. Mon client est Non assujetti En Belgique : Je lui porte la TVA en compte, il la paiera à la Belgique. Dans l'UE : Je lui porte la TVA en compte s'il s'occupe du transport. Si c'est moi qui m'occupe du transport, je devrai payer la TVA à la Belgique ou au pays de l'acheteur si je dépasse le seuil de vente à [...] 2e cas : Je suis acheteur assujetti Belge :. [...]

  • Taux de TVA presse écrite

    [...] TVA . Quel est le taux de TVA applicable (au cas où l'exemption prévue à l'art. 44, §1er, 2° du CTVA n'est pas applicable) pour des rédactions d'articles de presse ? [...]

  • TVA sur transport en Belgique

    [...] TVA . [...] Est-ce-qu'il doit me facturer avec de la TVA Belge ? Existe t'il aussi une sorte d'autoliquidation de la TVA (comme en France) . [...]

  • Facture acceptée - délai ?

    [...] Je suis belge et suis domiciliée en Belgique. [...] Et ils refusent également de me communiquer leur n° de TVA intracommunautaire. [...] ) 2/ l'office TVA belge me réclame le N° intracommunautaire. [...]

  • Prestation de service intracommunautaire

    [...] Déclaration de TVA . Est-ce que quelqu'un pourrait me dire dans quelle case de la déclaration TVA je dois indiquer la base d'une facture intracom pour un hébergement internet destiné à être revendu à un client belge  ? Doit-on considérer cela comme une "marchandise" ou plutôt comme un "service et bien divers"  ? Je suppose également que je ne dois pas calculer de tva intracom sur cette prestation de service. [...]

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