Article 44 Code Tva Belge

  • independant, belgique, salarié france

    [...] Je suis independante 'belge' en belgique et residente en belgique. [...] NB : si je fais une facture en France frontalier en tant qu'independante belge, ou dois je l'inscrire sur grille TVA ? ou dois je déclarer mon salaire sur ma fiche TVA si independante à titre complémentaire :. [...]

  • besoin d'aide

    [...] La comptabilité française recherche information sur TVA française. un garage belge assujetti. vente. 1) facture à un non ass français un véh occ  ?. 2) idem que le mais ! cette voiture à l'origine a été acheté avec de la TVA  ?. [...] Merci de m'aider, nous avons contacté deux bureaux de TVA et nous avons eu des réponses bien différentes. [...]

  • TVA sur prestation de services extra-communautaire

    [...] TVA . Ma société belge, assujetie à la TVA, doit fournir des prestations de service à une société américaine.. Au niveau de la facturation :. Dois-je facturer une TVA (non de ce que j'en comprends)  ? Si non, comment justifier cela sur la facture (référence à un article d'une directive quelconque)  ? [...]

  • Services intellectuels/immateriels : Client etabli hors europe

    [...] Ma société est établie en Belgique et assujettie à la TVA belge.. Je voudrais factuer des services intellectuels/immateriels fourni par internet à des clients établis en dehors de l'Europe.. Quels sont mes obligations vis a vis de la TVA : - Pour des clients assujettis dans leur pays  ? [...]

  • TVA sur véhicule de société

    [...] Supposons que Mr X gérant d'une entreprise belge fait réparer son véhicule de société (dont la tva est déductible à 50%) par un garagiste français. [...]

  • Redevance soumise ou pas

    [...] Est-ce qu'une redevance est soumise ou pas à la TVA ? (je ne connais pas l'art du code qui parle de cela) . Exemple : Dans le cas d'un aéroport, une redevance passager (due pour l'utilisation des installations) est'elle soumise ou pas à la TVA ? Dans ce cas précis, [...]

  • Transfert de fonds de commerce

    [...] Divers Un couple ayant chacun un numéro de tva différent. [...] L'époux à quant à lui aussi repris une librairie (sans achat de fonds de commerce) et avec un nouveau numéro de tva. L'épouse étant malade elle ne pourra plus exercer son commerce. [...] Tout en sachant qu'on applique l'article 11. [...]

  • Facturer en France

    [...] La TVA en France . Je viens de m'installer en Belgique en tant qu'indépendant. Après de nombreuses. sur ce forum et d'autres recherches sur internet, je reste dans le flou concernant la TVA.. Je réalise 2 type de prestations :. A/ Prestation de services en Belgique . => Ici pas de problème, je facture avec TVA.  . B/ Creation / Maintenance / Hebergement de sites web pour des clients Francais. . J'ai 4 types de clients :. 1/ Office de Tourisme doté du statut associatif => TVA : Non assujetti => Facturer la TVA : Non => Indiquer mon numéro de TVA et “non assujetti à la TVA” pour le client => Mention légale : Aucune [...] Prestation à l'étranger - article 21, § 3, 7°, d) du Code TVA"  ? [...] Prestation à l'étranger - article 21, § 3, 7°, d) du Code TVA"  ? [...]

  • Facturation suivant article 41

    [...] Déclaration de TVA [...] Est il exacte que l'on peut facturer sans T.V.A. et en indiquant : "Exempté de t.v.a. suivant l'article 41 du code de la t.v.a." ou quel autre moyen  ? [...]

  • TVA : régime de la franchise en France : article 293 du CGI

    [...] TVA Chers amis,. Un de mes fournisseurs français a opté pour l'équivalent français ( exeption : article 293 du CGI : TVA non applicable) de notre régime de la franchise. Il m'adresse donc une facture sans TVA. Je présume que je ne dois pas en tant que client belge,assujetti, payer cette TVA (comme pour les achats intracommunautaires, au taux belge, [...]

  • [NON résolu] article 42 évoqué par un client

    [...] Selon l'article 42 du code TVA, lui faire une facture sans TVA.. 1) Est-ce vrai ? [...]

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