Article 44 Code Tva Belge

  • Achat de biens via Internet hors UE

    [...] TVA . Je lance ma petite entreprise d' e-commerce et suis soumise à la TVA : j'envisage de faire quelques achats hors UE via Internet par ex. logo, logiciel ou articles à revendre en Belgique.. Dans le cas du logo, la facture (US) est mentionnée sans TVA -> puis -je déduire dès lors le montant total dans les frais comme produit unique  ? Dans le cas d'importation d'articles à revendre, puis-je déduire également le montant total de l'article à l'achat et dès lors appliquer le taux de TVA de 21% à la revente  ? [...] Il y a report de tva dans votre chef sur toutes vos importations. [...] Sauf exceptions, vos ventes sont soumises à la tva de 21 %. [...] La facture ne mentionne aucune TVA. Et cela semble le cas de beaucoup d'entreprises qui facture hors U.E via l'e-commerce.. Comment pourrais-je dès lors reporter une TVA hors U.E non mentionnée sur les factures  ? [...] Vous devez 'payer' la tva belge de 21 % sur votre importation ! Etant posé que ce serait un achat totalement professionnel, [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? [...] La fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. [...] En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. [...]

  • Prestation de services en régime de franchise belge

    [...] TVA intracommunautaire . Je viens de démarrer comme indépendant complémentaire en régime de franchise de taxe, et par conséquent  (après vérification avec mon bureau TVA) je n’ai pas un numéro de TVA intracommunautaire valable sur VIES. [...] Je suis en train de lire tout ce que je trouve sur la TVA intracommunautaire et le régime de franchise, [...] 1) Est-ce que je suis censé avoir un numéro de TVA intracommunautaire si je compte avoir plusieurs clients dans d’autres [...] Soit tant que je facture avec la mention « Autoliquidation – article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE » (et que je dépose un relevé intracommunautaire) rien ne devrait se passer  ? [...] Comment dois-je lui facturer en ce cas  ? Si avec la TVA belge, est-ce que je lui facture directement à 0% avec la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises – [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...] Le Franco-belge. PS : Rester cool ! Absolument, [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, [...]

  • TVA

    [...] D'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La règle générale veut que service soit soumis à la TVA belge lorsque le prestataire du service est établi en Belgique. [...] Il peut ainsi arriver qu'une entreprise belge facture à une autre entreprise belge des services sans que la TVA belge ne doive être portée en compte. [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • TVA Belgique vers France pour prestation de service

    [...] TVA Je dois facturer à une société Française une prestation de service.. Je suis assujetti à la TVA.. Comme il s’agit d’une facturation Indépendant assujetti vers une société Européenne, [...] Je suis assujettie à la TVA depuis peu et c'est un véritable casse-tête pour moi.. J'ai tél au bureau de TVA belge qui m'a dit de contacter le min de léco et fin france et là, [...] Services dites "intellectuelle" (terminologie belge) ou "immatérielles" (terminologie) française.. A ce titre, pour déterminer l'endroit où elles sont taxées, il faut se référer à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA qui est la disposition applicable notamment lorsque :. [...] Au regard de la TVA belge, [...] Opération réalisée en France suivant l'article 21 paragraphe 3-8b. [...]

  • Définition complète sur les dépenses non admises

    [...] Code de la déclaration 029 impôts non déductibles 100% 028 impôts, [...] Audiovisuelles agréées tax shelter 042 autres 044 total des dépenses non admises. [...] Alors pourquoi un souche TVA d'un établissement hôtelier est admis pour la majorités des cas, [...] Tout comme serait un faux d'introduire en comptabilité une souche tva qui n'aurait à voir avec ladite société.... Oui je comprend, mes je ne comprend pas l'appelation DNA : une souche TVA est-elle une DNA  ? [...] Comment est enregistrer une DNA dans une déclarations périodique de TVA  ? [...] Il n’y a pas de DNA en TVA. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] TVA Je compte acheter un bien immobilier neuf en Belgique. Il est en conséquence soumis à la TVA. En me rensaignant sur la possibilité de créer une SCI (société civile immobilière) de [...] La TVA belge reste due dans ce cas.. Savez vous dans quelle cas la TVA belge sur les logements neufs ou en court achevement n'est pas due ou comment peut on la [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Au sens de l'article 45, § 3, 4°, du Code, [...] L'administration a cependant exclusivement défendu l'application de l'article 45, § 3, 4°---- soit les frais de réception -, du Code de la TVA. Par conséquent, l'arrêt de la Cour ne concerne que le champ d'application de cet article. [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création d'entreprise et conseillant dés [...] Compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. Seul problème, après plus de 18 mois, toujours pas de compte ni de tva; et pour cause, [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour les [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

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