Article 44

  • Tva sur les garanties

    [...] Les extensions de garantie - qui invoque l'Article 44 § 3.4 du Code Tva.  Les constructeurs et autres compagnies ont l'air de considérer ces "produits" comme des [...]

  • Facturer avec ou sans TVA entre personne physique en Belgique?

    [...] Les prestations annoncées ne sont pas des travaux immobiliers (Voir article 19 du Code de la TVA.) . [...]

  • TVA Agence de voyages

    [...] L’article 35, [...] Je vous serais reconnaissant si vous voudrez bien me donner le circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages. [...]

  • Déductibilité d'un logement pour le travail?

    [...] 44, CIR.. [...] C'est d'ailleurs là tout le but de cet article il me semble. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Au sens de l'article 45, [...] L'administration a cependant exclusivement défendu l'application de l'article 45, § 3, 4°---- soit les frais de réception -, du Code de la TVA. Par conséquent, l'arrêt de la Cour ne concerne que le champ d'application de cet article.     A cet égard, il est précisé que l'article 45, [...] De nourriture et de boissons au sens de l'article 18, [...] Comme des frais de réception au sens de l'article 45, § 3, 4°, du Code, la limitation du droit à déduction visée par l'article 45, [...] Attention sur les "frais de logement", il s'agit de ceux visés par l'article 18, [...]

  • listing client pour indépendant sous le régime de la franchise

    [...] Je vous rappelle le texte de l'article 7 de l'arrêté-royal n°19 : "Si, au cours d'une année civile, le montant total du chiffre d'affaires a dépassé le montant fixé à l'article 1er, la petite entreprise est soumise au régime normal de la taxe ou, éventuellement, au régime du forfait prévu par l'article 56, § 1er, du Code, dès la première opération, considérée dans sa totalité, pour laquelle le montant fixé à l'article 1er est dépassé. [...] L'activité 2 n'est pas soumise à la TVA (selon Art 44) donc le fisc ne s'y intéresse pas ! Mais si je déclare le montant total de 11500 euros, [...] Effectivement les ventes exemptées en vertu de l'article 44 § 1 et 2 sont exclues du chiffre d'affaires à prendre en considération pour déterminer si vous respectez la condition des 5580 euros (article 3 de l'AR 19) . [...] Cependant l'article 10 du même arrêté royal prévoit qu'il faut mentionner le chiffre [...] Les 10 000 euros ont été générés par Kflack dans le cadre d'une activité exemptée TVA en vertu de l'article 44 du code TVA. [...]

  • Avocat exempté de TVA petite question

    [...] Enfet j'ai une question lorsqu'une personne ( Avocat) est exempté de la TVA selon l'article 44 du ctva ( donc elle paie mais ne récupére pas la tva) , [...] Belge pour invoquer l'exemption prévue à l'article 44 du CTVA. [...]

  • Facture entre deux asbl.

    [...] Devons nous facturer le montant X et signalez que nous ne sommes pas soumis à la la TVA via l art 44/2 Ou Devons nous facturer le montant équivalant à celui X + TVA  ? [...] Vous facturez X, art 44/2. Pas besoin pour vous de vous soucier de la TVA. [...] Il s'agit du cas de l'assujetti exempté (art 44 code tva) , [...] Auquel cas, l'article 2 CTVA ne devrait pas s'appliquer (=pas assujetti) . [...] Vu que nous faisons de l'enseignement, on nous a dit que nous rentrons dans l'art 44/2. [...] Vu que cela reste des montants très faible, pouvons nous prétendre à l article 56  ? [...]

  • club sportif asbl et tva

    [...] Est concernée par l'article 44 du code de la T.V.A.à vous de voir.. article 44 § 2 alinea 3° :"les prestations de srvices fournies par les exploitants d'etablissement d'éducation physique ou l'installations sportives [...] Article 4 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises :. [...] Sauf que l'article 5 du même loi stipule que :. [...] Merci pour votre réponse nous sommes concerné par l'article 44 moins de 500000€ Ma demande concerne également la rédaction de la [...] Excusez moi je ne vous comprends pas bien, si l'A.S.B.L est concernée par l'art.44 § 3 al.3°, [...]

  • prestation de service intra communautaire

    [...] Elle doit être considérée comme assujetti exempté (limiter la définition a l'article 44 du CTVA est non relevant au regard de la législation UE) . [...]

  • Application de TVA sur une prestation d'association non commerciale.

    [...] Base ? article 4 du Code de la TVA, [...] Reste à vérfier deux choses : si votre activité est exonéré (art 44) et si vous optez pour le régime de la franchise (donc pas de TVA si CA inférieur à 25.000) . [...]

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