Article 18 Code Tva Belge

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, [...] Le Franco-belge. PS : Rester cool ! Absolument, [...] Considérons que le montant TTC est 450 000 F CFA et que ton taux de TVA est 18%. tu fais : 450 000 F *18 ce qui te donnes : 8 100 000 tu prends ce montant que tu divise par 118 c'est à 8 100 000 / 118 = 68 644,0678 ceci est ton [...] 932*18% = 68 644, [...] Extraits de l'article 11, [...] J'ai vendus un article, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Le café de becompta en parcourant la toile, je suis tombé sur un site Belge qui vous propose une assistance complète à la création d'entreprise et conseillant dés le [...] Compte bancaire uk et bien entendu un n° de tva intracommunautaire. Seul problème, après plus de 18 mois, toujours pas de compte ni de tva; et pour cause, ils promettent l'impossible puisqu'aucun banquier uk n'ouvrira [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour [...] Etablir la liste de TOUTES les possibilités, donc rappeler toutes les situations figées par le Code des sociétés, ne correspond pas à la philosophie du site mais peut se concevoir lors d'une consultation. [...] Moniteur belge seul difference il ne faut pas 18.500 euro pour construire une SPRL vous pouvez me joindre au n° suivant 0474/04.66.55 [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] Je suis belge et réside en belgique, [...] Et ne peux donc prétendre à aucun crédit d'impôt concernant les travaux de mon habitat Belge, [...] De par la TVA sur notre consommation en Belgique, [...] Article 466bis du CIR 92 voir fisconet. [...] L’article 3 de l’Avenant introduit dans la Convention belgo-française une disposition qui permet à la Belgique de [...] - les revenus professionnels de toute nature visés à l’article 23 du Code des impôts sur les revenus 1992 (c’est-à-dire les [...] Après la forclusion des délais d’imposition prévus par le Code des impôts sur les revenus 1992, [...] > quand je fais mes courses le samedi à mons je paie une tva à 21,6% (contre 19,6% en france) . [...]

  • Règles de TVA entre la Belgique et la Turquie

    [...] TVA . Nous recevons des factures d'un fournisseur turc, et ce dernier a pour le moment compté une TVA turque (18%) sur celle-ci. Etant donné que l'information semble difficile à trouver, je fais appel au cas où certains auraient déjà eu le cas : - ce fournisseur doit-il bien appliquer de la TVA  ? Cela dépend-il de la nature de la facture (location de bureau en Turquie, Commission sur vente...) - si ce fournisseur applique de la TVA, [...] Il reste à débattre avec les comptables (belge et turc) de l'interprétation qu'on peut faire du verbe "benefit". [...] --------------------------------- ANSWER : According to the numbered 3065 Value Added Tax Code; deliveries and services provided within the framework of commercial, [...] However it is stated in article 12 of the same code that a delivery or a service can be except from value added tax if it is carried out for a customer at [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA. [...] En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. [...]

  • TVA

    [...] D'un assujetti (pour la Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La règle générale veut que service soit soumis à la TVA belge lorsque le prestataire du service est établi en Belgique. [...] Il peut ainsi arriver qu'une entreprise belge facture à une autre entreprise belge des services sans que la TVA belge ne doive être portée en compte. [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • TVA Belgique vers France pour prestation de service

    [...] TVA Je dois facturer à une société Française une prestation de service.. Je suis assujetti à la TVA.. [...] Je suis assujettie à la TVA depuis peu et c'est un véritable casse-tête pour moi.. J'ai tél au bureau de TVA belge qui m'a dit de contacter le min de léco et fin france et là, [...] Services dites "intellectuelle" (terminologie belge) ou "immatérielles" (terminologie) française.. A ce titre, pour déterminer l'endroit où elles sont taxées, il faut se référer à l'article 21, § 3, 7°, du Code de la TVA qui est la disposition applicable notamment lorsque :. [...] Au regard de la TVA belge, [...] Opération réalisée en France suivant l'article 21 paragraphe 3-8b. [...]

  • Exonération TVA immobilier neuf?

    [...] TVA Je compte acheter un bien immobilier neuf en Belgique. Il est en conséquence soumis à la TVA. [...] La TVA belge reste due dans ce cas.. Savez vous dans quelle cas la TVA belge sur les logements neufs ou en court achevement n'est pas due ou comment [...] En vertu des articles 44 et 45 du code de la TVA (références enfin les voilà) la location immobilière n'est pas visée pour l'application de la TVA, [...] Au sens de l'article 45, § 3, 4°, du Code, [...] L'administration a cependant exclusivement défendu l'application de l'article 45, [...] De nourriture et de boissons au sens de l'article 18, § 1er, alinéa 2, 10° et 11°, du Code. [...] Attention sur les "frais de logement", il s'agit de ceux visés par l'article 18, §1er, alinéa 2, 10° qui sont décrits au point 55 du manuel donc en gros les hôtels, [...]

  • frais de douane sur objet importé

    [...] 1- Tu vas payer la TVA (21%) sur le prix total de la marchandise soit le prix d'achat + les frais de transports 2- Les frais [...] Par ailleurs, la base d'imposition en matière de TVA est composée de :. [...] L'importation/exporation de produits agricoles est sans nul doute la matière la plus complexe au regard du code des douanes comunautaire. [...] Pour plus d'informations concernant la douane et les procédures de dédouanement je t'invite à jeter un coup d'œil à l'article que j'ai pu écrire à ce sujet</a>. [...] Et il faut également <a href=" http ://gcbsourcing.com/Fr/Blog/ ">se procurer le code Taric (hs code) du produit concerné</a>. [...] Vous êtes sur un site belge. [...]

...