Article 115.15a Lir

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Lisez ce que dises les articles 115.15a et 166 LIR au Luxembourg, [...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, [...]

  • Revenu affiliation

    [...] L’article 90 du CIR92 indique au point 5°. [...] Il en est de même pour le ComIR article 90. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] De toute manière, l'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les [...]

  • cas d'école couple dont 1est résident belge et l'autre lux

    [...] De plus l'article de la LIR que vous citez n'est pas relevant attendu que Mme est un contribuable résident. [...]

  • Travailler au Luxembourg - Résider en...

    [...] Prenez les produits proposez au Luxembourg dans le cadre de l'article 111 LIR 5) les réponses au 3 et 4 rendent cette question sans fondement. [...]

  • Devis (Paiment 1) + Facture (Paiment 1 + 2)

    [...] La TVA relative à la prestation devient exigible au moment de l'émission de la facture (voir l’article 22bis, [...]

  • Taxation indemnités compensatoires de préavis

    [...] C'est dans l' article 171,1° a WIB 92 . [...]

  • Creation our achat de societe

    [...] Dans le cas d'espèce, pas de numéro de TVA, pas d'impôt sauf le flat Tax 1.500€/ an (article 166 LIR) et les seuls créanciers potentiels sont le trust (donc moi) et l'avocat qui s'occupe des contrats et que nous signons comme [...]

  • holding luxembourgeois

    [...] Depuis le 01/01/2011, la LIR prévoit que toute société dont l'actif consiste a plus de 90% en avoirs financiers sont soumises aux règles [...] Je pense aux articles 115.15.A et 166 LIR et 60 de la Loi de l'impôt fortune. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Outre l'article 49 de CIR 92, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

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