Accès Rapides

En Pratique

Article 115.15a Lir

  • Note sur politique budgetaire 2012-2013

    [...] Lisez ce que dises les articles 115.15a et 166 LIR au Luxembourg, [...] Dans le même ordre d'idées, voyez l'article 50 bis LIR et la circulaire y relative, [...]

  • Cotisation sociales gérant non résident.

    [...] Si je dois faire une liquidation, est ce que cette article s'applique aussi aux voitures (la TVA à ajouter bien sûr) :. [...]

  • frais réels ou forfaires?

    [...] De toute manière, l'alinéa 1 de l'article 66bis stipule que les frais professionnels afférents entre le domicile et le lieu de travail autres que ceux effectués au moyen d'un véhicule visé à l'article 66 § 5 sont à défaut de preuve, [...] Article 49/19 du Code des Impôts sur les Revenus La règle fondamentale est que sont seuls déductibles les frais [...]

  • cas d'école couple dont 1est résident belge et l'autre lux

    [...] De plus l'article de la LIR que vous citez n'est pas relevant attendu que Mme est un contribuable résident. [...]

  • Travailler au Luxembourg - Résider en...

    [...] Prenez les produits proposez au Luxembourg dans le cadre de l'article 111 LIR 5) les réponses au 3 et 4 rendent cette question sans fondement. [...]

  • Une amie souhaite se domicilier à Bruxelles chez son frère.

    [...] Le point concernant l'aspect fiscal et l'article de loi ou la référence que mon amie pourra montrer à son frère "très prudent".En vous remerciant beaucoup.Francis :-) . [...] Mais je recherche l'article de loi, [...]

  • Creation our achat de societe

    [...] Dans le cas d'espèce, pas de numéro de TVA, pas d'impôt sauf le flat Tax 1.500€/ an (article 166 LIR) et les seuls créanciers potentiels sont le trust (donc moi) et l'avocat qui s'occupe des contrats et que nous signons comme Administrateur B [...]

  • holding luxembourgeois

    [...] Depuis le 01/01/2011, la LIR prévoit que toute société dont l'actif consiste a plus de 90% en avoirs financiers sont soumises aux règles fiscales [...] Je pense aux articles 115.15.A et 166 LIR et 60 de la Loi de l'impôt fortune. [...]

  • Frais déductibles pour un enseignant

    [...] Outre l'article 49 de CIR 92, [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] Ce qui est interdit....Je vous conseille de vérifier que les "article of incorporation" sont en conformité avec les modifications du companies act car il ne reste que 10 jours pour les mettre en [...] Je recommande la lecture de l'article précité. [...]

  • ATN Voiture société

    [...] Jojo, je viens de lire un article en néerlandais dans le tijd. [...] Le fisc pourra appliquer les dispositions de l'article 32, al. 1, 2° CIR et requalifier votre location de véhicule en rémunération.. Sans parler d'une application de l'article 344 CIR vraiment trop facile dans ce cas. [...]

...