Amende Retard Declaration Tva

  • Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)
    16/05/08

    [...] Cette article est vieux et n'est pas mis à jour, pour trouver toutes les informations sur la déclaration fiscale 2010 voici quelques liens. Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt [...] Nous avons concocté un dossier de quelques pages pour vous aider à remplir correctement votre déclaration fiscale pour les revenus de l'année 2008, [...] La déclaration fiscale (revenus de 2008) de l’exercice d’imposition 2009 est accessible via votre Taxbox. La date ultime de rentrée de cette déclaration dans les délais est fixée au 30 juin 2009 . Afin de vous faciliter la tâche, cette déclaration est pré-remplie autant que possible. [...] Dans le cas où vous déposez une déclaration commune) devez disposer de votre (vos) carte (s) d'identité électronique (s) [...] Conseil fiscal ou comptable-fiscaliste pour introduire votre déclaration électronique. [...]

  • Listing clients rentré en retard.

    [...] Déclaration de TVA Bonjour à tous,. [...] Est-ce je risque une amende  ? Merci pour vos réponses. [...] Normalement pour le listing clients il y a pas d'amende.. je pense que c’était une circulaire de 2002  ? Est-ce c'est toujours d'actualité  ? Ou d'office c'est une amende après le 31 mars  ? Comme on parle d' amende qui peut allez jusque 2500 €, [...] Amende légale : Art. [...] Je n'utilise plus mon numero de TVA depuis des lustres et je n'ai reçut aucun listing vierge pour l'année en courc'est pour cela que je n'y ai plus penser. [...] Une copie avec une lettre d'excuse est deposee je jour meme au bureau TVA et une copie de ceci est envoyé par e-mail au fonctionnaire qualifié. [...] J'ai reçu dans le courant du mois de mai un courrier du Contrôle TVA me donnant un délai d'un mois pour me mettre en ordre, [...] Aujourd'hui je reçois un nouveau courrier de la TVA : amende de 3000 EUR pour rentrée de listing en client en retard. Oups, [...]

  • Apprendre la TVA

    [...] L’augmentation ou la diminution d’un taux de TVA quand il n’est pas au centre d’importantes campagnes publicitaires ! L’omniprésence de la TVA dans la vie quotidienne en fait une législation variée, [...] Permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la TVA. Il est rédigé dans un style direct, [...] “Apprendre la TVA” est le complément indispensable de l’étudiant, [...] Auteur (s) :  Michel Ceulemans Formation TVA Nouveauté :  Mardi, 24 Avril, 2012 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA Formation [...]

  • proces verbal procedure recours

    [...] TVA . Je suis indépendante à titre accessoire et je tiens moi-même ma comptabilité. Jusqu'ici tout allait bien mais j'ai reçu récemment un proces verbal qui mentionne la TVA due après un contrôle effectué à mon domicile. [...] Non, ce n'est pas normal même si ce n'est pas illégal (aucun article du Code de la TVA n'impose l'envoi d'un avis préalable) . [...] Justifiez au mieux la tardiveté de votre réaction ! Si lors d'un contrôle TVA l'assujetti signe un procès-verbal dans lequel il accepte certains faits qui [...] En cas de condamnation, les intérêts de retard sont-ils dus intégralement étant donné que la procédure s'éternise à cause de l'Etat  ? [...] Nature a vous faire poursuivre pour fausse declaration devant le Tribunal correctionnel et bien entendu votre exclusion de la compagnie d'assurances.. A la lecture de l'expose il appert que la deduction de la TVA a ete opérée dans votre declaration alors qu'il s'agit de frais relatifs a un véhicule de la société ou a tout le moins sur une facture adressée a la [...] Pour les intérêts de retard, [...] Les TVA atteignent un montant de 6500 € + amende de 10 % + intérêts à 8 % l'an. [...]

  • Calcul de la TVA

    [...] TVA . J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, j'ai l'impression qu'il se trompe car j'ai une autre méthode. [...] Ma Méthode Selon moi, le principe de la TVA, c'est que nous payons 21 % de ce que nous achetons en taxes, et qui doivent être reversées à l'Etat. [...] Cela représente 26,582 % Il faut partir de 100 + 21 = 121 Si on a 121 et que l'on veut rechercher le montant hors TVA, cela revient à en chercher les 100/121, soit 121 x 100/121 = 100 mais aussi : 242 x 100/121 = 200 preuve : 200 x 21 % = 42 [...] Le principe de la TVA est qu'il faut payer une taxe de 21% sur ce que l'on achète. [...] Mais je suis face à un dilemne je ne me rappelle plus comment calculer la TVA à partir du montant TTC. [...] CALCULER UNE TVA SUR IMMO POUR FAIRE UNE DECLARATION. [...]

  • TVA

    [...] Belgique voir l'article 4 du code de la TVA ) .. Dans tous les pays de l'Union européenne, [...] Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays. [...] La taxe sur le prix de vente est égale à la somme des montants de TVA intermédiaires acquittés sur la valeur ajoutée par chaque opérateur. [...] La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les organismes « assujettis » à la TVA (les entreprises essentiellement, certaines professions indépendantes, certaines associations) .. L'organisme assujetti à la TVA constitue un maillon essentiel dans la perception de cette taxe. Elle porte en compte une TVA sur les ventes à ses clients et elle peut déduire de cette TVA, la TVA frappant ses propres achats et investissements. [...]

  • Manuel TVA

    [...] Le droit à déduction ; le commerce international ; les différents taux de tva ; la problématique de la base d’imposition ; les formalités ; Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l’identification de l’État taxateur et de l’entreprise auprès de laquelle ce dernier réclamera le paiement de la taxe. [...] Anne Georges Comptablité - Fiscalité TVA Nouveauté :  Vendredi, 6 Mai, 2011 - 00 :00 Catégorie (s) générale (s) :  TVA TVA TVA [...]

  • Gains paris sportifs sur Internet

    [...] Prenez donc garde ! L'argent facile ne plaît pas au fisc ! Comment déclarer de tels gains dans sa déclaration fiscale (revenus divers  ? [...] Un projet est en cours : taxer comme le faisait la TVA dans le temps, [...]

  • Amende TVA: imputation comptable

    [...] Dans quel compte faut-il comptabiliser une amende TVA pour dépôt tardif du listing clients ? [...] Pour moi il faut débiter le 650 et créditer le 451000 TVA à payer dans le journal des opérations diverses.. Voilà. Non pas 451 TVA a payer c'est une amende et non de la taxe. Une compte autres dettes envers les administrations.. Ne pas oublier que cette amende est à reprendre en DNA.. Amende :. [...]

  • Identification à la TVA

    [...] Qui est concerne par l'identification à la TVA  ? Toute personne (personne physique ou indépendant) exerçant de façon régulière et indépendante, avec ou sans but lucratif, comme activité principale ou complémentaire, la fourniture de biens ou la prestations de services visées par le Code de la TVA, quel que soit le lieu où s'exerce l'activité économique, est en principe assujettie à la TVA.. Certaines activités n’y sont néanmoins pas soumises (par exemple médecin, avocat ou comédien …) . En cas de doute, il est conseillé de se renseigner auprès du bureau local de la TVA pour déterminer si une profession est assujettie ou non à la TVA. Pour plus d'information voir l' article 44 du code TVA. . Choix du régime Vous devrez [...]

  • TVA déductible

    [...] On parle également de TVA sur les achats.. La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. [...] La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. [...] La TVA est déductible au moment du paiement. [...]

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