Acte Notarié

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'acte notarié, l'homologation du liquidateur par le tribunal de commerce, l'établissement de situation intermédiaire [...] Il existe une possibilité de liquider une société dormante qui n'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. [...] Cela ne me paraît plus possible et très risqué juridiquement de tout faire en un seul acte notamment par le fait que le liquidateur doit être homologué par le tribunal de commerce. [...] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes dormantes sans passif. [...] J'ai pu cumuler toutes les opérations en un seul acte avec, [...] (Votre Cas de liquidation en un seul acte dans le Brabant Wallon) Avez vous souvenir de ce que ça vous a coûté  ? [...]

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Il faut un acte notarié. Plusieurs solutions s'offrent à vous : apport de liquidités, [...] Toute augmentation de K nécessite un acte notarié. [...]

  • Usufruitier / Plein propriétaires

    [...] Voci ce qui était écrit dans l'acte notarié lors de la donation en 2012. [...] Voilà, le jour de cet acte nous devenions donc nu propriétaires, [...] UN oubli de ma part, l'acte ne parle  pas de réservion , [...] (réservé puisque je n'ai pas eu le document notarié) ..  . A modérateur,.  . Dans le reste de l'acte,il n'y a absolument rien d'important de ce qui concerne ce qui nous préocupe ( que les noms, [...] C'est vrai que l'acte aurait être pu mieux écrit. [...] Cela m'étonnait aussi qu'un notaire ait pu semer ainsi la confusion dans un acte. [...] Travaux éventuel ) soit auprès de l'instance (c'est pas gagné au vu de la lecture de acte) qui admettrait un usufruit 1/1 au survivant  et nu propriéte aux enfants. [...]

  • Problème retard contributions

    [...] " Un acte notarié pour la cession de votre maison. [...]

  • Cession d'une universalité ou branche d'activité

    [...] En outre, l'article 770 prévoit que "Ce projet et cet acte sont établis en la forme authentique.". [...] Cette volonté est mentionnée expressément dans le projet de cessionétabli conformément à l'article 760 et dans l'acte de cession déposéconformément à l'article 762. Ce projet et cet acte sont établis en laforme authentique. [...] Fonds de commerce qui ferait l'objet d'un acte notarié ? [...]

  • Honoraires notaire pour une succession

    [...] Il faut dire aussi que le notaire a dû rédiger DEUX déclarations au lieu d'une ! Raison : oubli d'un acte notarié,de donations entre époux qui changeait toute la donne bien sûr. [...]

  • déductions fiscales pour les dons

    [...] La création en est plus lourde (acte notarié si j'ai bon souvenir et autorisation préalable du SPF justice) ; de mémoire, [...]

  • Démarrage SPRLU

    [...] Moyennant que vous ayez les accès à la profession et que vous établissiez le tout sur acte notarié. 7. Un diplôme de gestion vous permet effectivement de créer une société mais il vous faut les accès à la [...]

  • Déclaration prêt hypothécaire - problème à l'enregistrement au cadastre?

    [...] Demandez une copie de votre acte de propriété au Cadastre et introduisez une réclamation auprès de la Direction des Contributions. [...] Je suppose que vous avez un original NOTARIE de votre acte d'achat. [...]  ! Pour répondre à Jojo, oui j'ai un acte original notarié aussi bien pour mon bien que pour mon prêt hypothécaire. [...] Le Notaire qui a procédé à la vente a dû inscrire un montant de Revenu Cadastral dans l'acte de vente. [...]

  • Taux de taxation des réserves incorporées au capital en cas de cessation d'activité sprl

    [...] 250000fb à 750000fb 18750 € et de passer un acte notarié qui attribuait 500 actions  nouvelles aux actionnaires par apport des réserves déjà taxées,plus un complément en espèce sans aucune [...]

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