Acte De Constitution

  • Equilibre du bilan

    [...] Volontairement toutes les opérations telles que constitution de la réserve légale, [...]

  • Rappel Facture entretien

    [...] A ce titre, cet acte pourra être qualifié de méthode agressive de vente et il n'est pas si évident que le juge donne raison au garagiste. [...] A ce titre, cet acte pourra être qualifié de méthode agressive de vente et il n'est pas évident que le juge donne raison au garagiste. [...]

  • Creation d'une Ltd

    [...] Pas de Notaire (car acte sous seing privé) , [...]

  • Acte de propriété

    [...] Après combien de temps le notaire vous a t'il envoyer l'acte de propriété après la signature officiel  ? [...] Ce n'est pas l'acte qui est une preuve, [...]

  • 6% ou 21%

    [...] Repris dans un acte authentique ou déposé au contrôle TVA du prestataire, [...]

  • Faillite

    [...] La faillite intervient-elle moins de trois ans après la constitution de la société  ? [...] Vous avez donc bien participé à la constitution de la société. [...] Et ceci même si vous aviez démissionné le lendemain de la constitution . [...] Il est certain que vous devez réfléchir au choix d'un (bon) avocat et à la constitution d'un très bon dossier ! Voyez déjà si le plan financier initial était "bien fait". [...]

  • Déclaration pensions alimentaires.

    [...] Parce que financièrement j'ai pas les moyens de payer les frais parce que je fais une transformation sur mon acte de divorce. [...]

  • Coach, conseil, encadrement pour la création de société

    [...] Le Notaire n'instrumentera pas l'acte de constitution si le plan financier n'est pas visé par soit un comptable IPCF soit un expert comptable IEC ou un réviseur d'entreprises IRE. [...]

  • fonds de commerce

    [...] Quelle est la différence entre le fond de commerce qui peut être apporté à la société et le capital libéré après la constitution de la société de l'institution financière. [...] Quelle est la différence entre le fond de commerce qui peut être apporté à la société  (ok)    et le capital libéré après la constitution de la société (ok)   de l'institution financière. [...] Qu'ils pourront obtenir une fois l'acte notarié signé. [...]

  • demande de supplément et début d'activité

    [...] Est ce que je suis obligé de repartir au syndicat pour leur avertir que mon mari il est devenu indépendant au moment de la constitution, [...] Merci pour votre rapide réponse, normalement le jour ou il signe l'acte chez notaire ? [...]

  • récupération tva

    [...] Au moment de la vente du bien,scinder les choses en faisant une facture de vente + tva à raison de 90% de la valeur totale du bien et un acte de vente de particulier à particulier sans tva bien sur pour le reste  ? [...]

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