Acte De Constitution

  • Capital à libérer ?

    [...] Lors de la constitution, [...] Lors de la constitution, [...] Des que le Notaire aura reçu l'acte de constitution, [...]

  • Associe non actif - Gerant - Statut d'independant

    [...] Il est stipule dans l'acte de création que son mandat est gratuit. [...] Par contre le fait qu'elle était gérante depuis la constitution implique son assujettissement aux lois sociales sauf si, [...]

  • Récapitulatif des démarches

    [...] Voir en détail l'ouverture d'un compte à vue Établissement de l'acte constitutif Les sociétés commerciale sont constituées par un document appelé l'acte de constitution. [...] Les SA, SPRL et SCRL requièrent un acte authentique rédigé par un notaire. Un acte sous seing privé est suffisant pour les autres formes de société.. Documents et informations nécessaires :. Vous trouverez ici la liste du contenu nécessaire à l'établissement de l'acte constitutif pour chacune des formes juridiques :. Pour une SA Pour une SPRL Pour une SCRL (ou une SCRI) L'établissement de l'acte constitutif . [...]

  • Rémunération minimum dirigeant d'entreprise

    [...] à partir de leur constitution ." . [...] Dépôt par cette autre personne morale de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce ou de l'accomplissement d'une formalité d'enregistrement similaire dans un autre Etat membre de [...] Cinquième période imposable depuis leur constitution telle que visée à l'article 145 , [...]

  • Un bien habité, le second loué à un particulier

    [...] L'un ET/OU l'autre, d'un seul immeuble lors de la passation de l'acte de prêt jusqu'au 31 décembre de l'année civile  (n + 1) . [...]

  • nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?

    [...] Même contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] En quoi est ce contraire à la constitution ? [...] D'égalité visés aux articles 10 et 11 de la Constitution. [...] Conforme a la Constitution et aux Traités internationaux. [...]

  • Délai de remboursement TVA suite à cessation d'activité?

    [...] Ayant téléphoné au contrôleur TVA j'ai dû envoyer la copie de la publication aux AMB de l'acte de mise en dissolution de la société, [...]

  • BENEFICE NET et devidende

    [...] Il faut un acte notarié. [...] Toute augmentation de K nécessite un acte notarié. [...]

  • Banque et procès verbaux d'asbl

    [...] Ma banque, par téléphone,  me demande l'acte officiel de constitution de notre asbl (paru au moniteur en 1986) , [...] Je reviens de la banque, j'ai remis copie des statuts de la constitution et copie uniquement de la désignation des membres de l'asbl (d'une validité de 5 ans) . [...]

  • Comment faire pour se séparer d'un associé passif minoritaire?

    [...] Trouver un repreneur, auquel cas aussi besoin d'un réviseur + acte notarié ? [...] Que le capital qu'il a apporté pour la constitution. [...]

  • lois sociales : avantage en nature ?

    [...] Lors de la constitution de la société (décembre 2008) , [...]

...