Acte De Constitution

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          En constitution de société, [...] Capital 500 000€ libérer intégralement à la constitution. [...] -          En sa tout les comparent à l’acte constitutif sont toujours réputer comme étant fondateur. [...]

  • asbl et ets d'utilité publique

    [...] L’acte juridique qui pourra donner naissance à une fondation devra être un acte unilatéral d’affectation à une fin désintéressée déterminée. [...] Rajoutons que sa constitution et ses statuts devront faire l'objet d'un acte authentique devant notaire (préalable au dépot du dossier de reconnaissance auprès du SPF Justice en vue de l'Arrêté Royal [...]

  • Un avis sur emzet.be?

    [...] 200£.Pour avoir une idée du coût de la constitution, [...] J'ai payé en tout 1500 euros capital, frais de constitution et parution Moniteur. [...] Et chez d'autres aussi qui font de la publicité mensongère dans "Vlan" pour la constitution de sociétés, [...]

  • Réduction de capital par rachat d'actions propres

    [...] C'est 20% du capital mentionne dans l'acte de constitution ou du dernier acte emportant augmentation du capital. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...]

  • calculer apport numéraire et apport nature d'une SA

    [...] J'analyse des explications sur la constitution d'une SA. [...] J’ai bien compris que : - le capital min d'une SA est de 61 500 € et celui-ci doit être intégralement souscrit et libéré à la constitution;. [...] Au maximum dans les 5 ans qui suivent la constitution; - on doit aller chez le notaire pour rédiger l'acte de constitution ;. [...] - On est obligé de libérer en NUMERAIRE au minimum 1/4 de ce à quoi on a souscrit au moment de la constitution. [...] - Calcul du montant minimal à libérer pour un actionnaire lors de la constitution :. [...]

  • Facturer d'une société en constitution c'est possible ?

    [...] Y a t'il un moyen pour factuer aux clients en tant que société en cours de constitution  ? [...] Engagement qui peuvent être repris pour autant que cela soit prévu lors de la constitution. [...] Pratiquent l'enregistrement en ligne de l'acte, et recoivent le numéro d'entreprise quasi immédiatement. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...]

  • Démarrer une activité avant l'acte de constitution

    [...] Je voudrais simplement savoir s'il est légalement autorisé de démarrer une activité si on n'a pas encore achevé les démarches pour obtenir l'acte de constitution. Peut-on ouvrir un compte bancaire sans la notification de cet acte  ? [...] Pour information, la société en cours de constitution est une sprl. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 % de votre [...]

  • creation d une sprl "courtier d'assurance"

    [...] Le Notaire ne peut recevoir l'acte de constitution qu'à ces conditions. [...]

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