Acte De Constitution

  • Exercice de constitution

    Comptabilité Générale . je suis étudiante en 3ème année de bac compta option de fiscalité et j'ai besoins d'un coup de main afin de résoudre cet exercice ( pour info : j'y étais étudiante il y a 4 ans et je ne me souviens de rien )  : ( ( ( ( ( SVP qqn veut bien m'expliquer les écritures comptable de cet exercice . merci merci .  . Nous ne résolvons jamais les exercices à la place des étudiants par respect pour le corps professoral ! Proposez et justifiez votre réponse. Nous la commenterons...

  • acte de constitution d'une sprlu

    [...] Où pourrais-je trouver un formulaire prérempli d'acte de constitution d'une sprlu, [...] On parle bien de statuts et d'acte de constitution, [...]

  • Elaboration du bilan de démarrage

    [...] Investissements  apparaissent dans le journal de constitution ( logiciel comptable)  ou dans le bilan d'ouverture ( d'une entreprise débutant ses activités) avec TVA [...] Mais moi ici je parle du bilan de départ de l'entreprise  débutant ses activités ; dans les logiciels comptables ça correspond au journal de constitution. [...] ) les achats antérieurs à la constitution de la société ne sont pas admissibles ni a fortiori la tva qui les [...] Des ACTIVITES (et non avant la CREATION/CONSTITUTION) . [...] Lors de la constitution, on fait les quatres étapes principales à savoir : la signature de l'acte de constitution; le dépôt de l'extrait de l'acte au greffe du tribunal du commerce; la réception du numéro d'entreprise par la greffe via la BCE et la publication au moniteur. [...]

  • Constitution d'une sa

    [...] Dans le cadre d'une leçon particulière que j'ai donnée sur la constitution d'une sa, [...] Lors de l'acte 489.... [...]

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, [...] L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur d'entreprises ou par [...] J'ai apporté mon aide à un ami pour la constitution de son affaire, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] Sa responsabilité risque d'être retenue puisque la faillite a lieu moins de trois ans après la constitution, [...] Prononcée dans les trois ans de la constitution, si le capital social était, lors de la constitution, [...] à l’acte constitutif de la société. Deux conditions sont ensuite requises afin qu’il puisse être fait application de cet article. Il faut ainsi que la faillite soit prononcée dans les trois ans de la constitution et que le capital social ait été manifestement insuffisant lors de la constitution pour assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]

  • Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???

    [...] L'acte notarié, [...] Il existe une possibilité de liquider une société dormante qui n'a pas de passif en un seul acte (mise en liquidation et clôture de liquidation dans le même acte) ce qui limite un petit peu les coûts. [...] Cela ne me paraît plus possible et très risqué juridiquement de tout faire en un seul acte notamment par le fait que le liquidateur doit être homologué par le tribunal de commerce. [...] Plusieurs notaires consultes recemment acceptent la liquidation en un seul acte sur base d'une circulaire Onckelinx pour des societes dormantes sans passif. [...] A titre d'exemple j'ai introduit une requête via mon avocat pour des travaux faits pour la constitution d'une société en 1999 et liquidée en 2004, [...]

  • SRPL Starter

    [...] Et il n'y a aucun investissement nécessaire dans mon cas hormis de quoi payer les frais de constitution. [...] Cette technique requiert un acte auprès d'un notaire ainsi que le paiement de 0,5% de droits d'enregistrement. [...]

  • T.V.A payée en Autriche

    [...] On y avait pensé mais entre la signature de l'acte de constitution et du contrat, [...]

  • La Constitution belge coordonnée

    [...] Larcier Langue Français La Constitution belge, [...]

...