Acte D Hérédité

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • Certificat d'hérédité

    [...] Je me suis rendue à la commune de naissance des enfants pensant à demander simplement un extrait d'acte de naissance. [...]

  • Conjoint à charge (fiche de salaire)

    [...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...]

  • enregistrement de bail

    [...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...]

  • taxes communales résident belge travaillant et imposable en france

    [...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 % de votre [...]

  • SPRL cessation d activité

    [...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, [...] L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur [...]

  • Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...

    [...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]

  • Analyse financière

    [...] Je pensais qu'il devait y avoir une publication au MB d'un acte indiquant que Monsieur ou Madame X devenait unique actionnaire de la société Y (par transmission ou cession de parts) . [...]

  • Situation initiale(encodage OD)

    [...] Qui sera dans tous les cas le seul amortissement acté !. Quelle est pour vous la VNC des deux biens au 01/01/2012 ? [...]

  • Lecture de mon travail de fin d étude

    [...] Dans l'acte de vente, [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] à l’acte constitutif de la société. [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]

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