Acte D'heredite
Exercice Amortissements
[...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]
Certificat d'hérédité
[...] Je me suis rendue à la commune de naissance des enfants pensant à demander simplement un extrait d'acte de naissance. [...]
Conjoint à charge (fiche de salaire)
[...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...]
enregistrement de bail
[...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...]
taxes communales résident belge travaillant et imposable en france
[...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de l'ordre de 30 % de [...]
SPRL cessation d activité
[...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, [...] L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur [...]
Ma boîte mail professionnelle intéresse mes collègues...
[...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]
Analyse financière
[...] Je pensais qu'il devait y avoir une publication au MB d'un acte indiquant que Monsieur ou Madame X devenait unique actionnaire de la société Y (par transmission ou cession de parts) . [...]
Situation initiale(encodage OD)
[...] Qui sera dans tous les cas le seul amortissement acté !. Quelle est pour vous la VNC des deux biens au 01/01/2012 ? [...]
Lecture de mon travail de fin d étude
[...] Dans l'acte de vente, [...]
Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.
[...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] à l’acte constitutif de la société. [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]
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