Acte D'heredite

[...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

[...] Je me suis rendue à la commune de naissance des enfants pensant à demander simplement un extrait d'acte de naissance. [...]

[...] Mariée en 2010 à l'ambassade belgique en algerie - j'ai rentré l'acte de mariage a la commune ou j'habite. [...]

[...] Si le bail est enregistré dans un délai de deux mois qui suit la passation de l'acte, cet enregistrement est gratuit. [...]

[...] En prenant acte de vos dires, que vous payez quatre fois moins d'impôt en France qu'en Belgique puisque la surcharge est de [...]

[...] Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, [...] L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § 1er par le commissaire ou par le réviseur [...]

[...] L'acte est donc punissable en lui-même, [...]

[...] Je pensais qu'il devait y avoir une publication au MB d'un acte indiquant que Monsieur ou Madame X devenait unique actionnaire de la société Y (par transmission ou cession de parts) . [...]

[...] Qui sera dans tous les cas le seul amortissement acté !. Quelle est pour vous la VNC des deux biens au 01/01/2012 ? [...]

[...] Dans l'acte de vente, [...]

[...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] à l’acte constitutif de la société. [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]