Acte Constitution Scs

  • Société en commandite simple

    [...] La Société en commandite simple ( SCS ) est une société constituée par un ou plusieurs associés solidairement responsables, [...] Il ne peut exercer aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration. [...] - Les statuts de la SCS sont modifies par le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital [...] - L'associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis-à-vis des tiers, [...] Ou en prévoir la désignation par un acte ultérieure. [...] - La SCS est dissoute en principe par le décès de l’un de ses commandités. Cependant, les Statuts peuvent toujours stipuler la continuation de la SCS avec les héritiers des commandités. [...] La SCS doit procéder à son remplacement par un autre commandité ou à la [...]

  • document type scs

    [...] Je recherche le document type (celui que l'on signe sous seing privé) pour la constitution d'uns SCS. J'ai cherché dans le forum (peut-être pas correctement :-) et je ne l'ai pas trouvé. [...]

  • Société en Commandite Simple (SCS) Help

    [...] On nous a conseillé de développer une SCS pour commencer "petit", [...] - Que va nous coûter la SCS - een plus des dépenses liées aux objets que nous importons ? Impôt des sociétés (+/- 24% sur les BENEFICES ou sur tout le capital ?) , Création d'une SCS (sans notaire, [...]

  • creation d'une SCS

    [...] Je suis indépendant en personne physique et j'envisage de passer en SCS. Puis-je garder mon numéro de TVA actuel ? [...] Illimitée à tous les engagements pris par la SCS.. Si la SCS est déclarée en faillite, [...]

  • SCS

    [...] La SCS ( une Société en commandite simple ) est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, [...]

  • associé actif en SCS

    [...] Il reprenne sur le document qu'il est associé actif de la SCS de son père, et qu'il est en indépendant en tant qu'activitée complémentaire.. Je me rend sur le site de la BNB ou il n'y a qu'une seule publication de cette société qui est sa constitution et il n'y figure absolument pas ! Ensuite je me rend sur le site de la banque carrefour des entreprises : [...] Demande bien d'etre associé actif de cette SCS appartenant a son père. [...]

  • LTD ou limited

    [...] Et bien vous allez encourager les indépendant, scs, etc. [...] Dans se cas si on fait une scs (peu capital) , [...] On est une coquille vide  ? La Belgique en autorisant se type de société (scs,snc, [...] Que ce soit en créant une ltd ou une scs faite par 2 ltd. [...] Une SCS constituée avec 2 Ltd, [...] Vous êtes dans l'illégalité dès la constitution. [...] J'ai dit coquille vide, vous rétorquez dans se cas si on fait une scs (peu capital) , [...] Pour la scs de 2 LTD oui nous parlons bien du même site de création de société. [...] La personne physique (gérant de la scs) est le  représentant légale de la LTD commandité... il pose les actes pour elle...et non pas en tps que gérant direct de la scs. [...]

  • Exercice de constitution

    Comptabilité Générale . je suis étudiante en 3ème année de bac compta option de fiscalité et j'ai besoins d'un coup de main afin de résoudre cet exercice ( pour info : j'y étais étudiante il y a 4 ans et je ne me souviens de rien )  : ( ( ( ( ( SVP qqn veut bien m'expliquer les écritures comptable de cet exercice . merci merci .  . Nous ne résolvons jamais les exercices à la place des étudiants par respect pour le corps professoral ! Proposez et justifiez votre réponse. Nous la commenterons...

  • SCS et comptabilité simplifiée

    [...] Je vais créer rapidement une petite SCS pour matérialiser un projet.. D'après mes., cette SCS peut avoir une comptabilité simplifiée. [...]

  • Double Faillite : PP et SCS

    [...] Je me suis mis en SCS avec mon épouse. En juin 2009, ma personne physique a été mise en faillite sur citation, et en septembre 2009, la SCS aussi. [...] En décembre 2011, la faillite de la SCS a été clôturée par insuffisance d'actif, [...] Aujourd'hui, la TVA me réclame la TVA des derniers mois de la SCS étant caution solidaire.. Mais comme j'étais en faillite lors de la faillite de ma SCS, est-ce que je ne suis pas couvert par mon excusabilité. [...] Communauté de bien) - la faillite de la SCS (j'étais le commandité, [...] Charleroi - la cloture de la faillite de la SCS par insuffisance d'actif avec ma nomination comme liquidateur à été prononcée par le [...] J'ai lu que lorsqu'une SCS (Société en commandite simple) faisait faillite, [...]

  • Interet d'une SNC ou d'une SCS oire d'une SCRI?

    [...] Quel interet peut presenter une structure avec personnalite juridique partielle telle une SNC ou une SCS ou encore une SCRI ? [...] Il y a plusieurs interets : pas de capital de depart et beaucoup de formalites en moins (plan financier,acte constitutif,etc.) par rapport a une SA ou SPRL. [...] Les SNC ou SCS restent les solutions lorsqu'on n'a pas de capital de depart ou que l'on desire etre maitre unique des decisions prises au sein de [...] Demander la création d'une SCS.. Dans quel but me direz vous ? [...] Travaille dans tel domaine, à telle le droit d'obtenir un autre N° d'entreprise en SCS, pour être légalisée dans les autres activités. [...] Ma question est de savoir si dans le cas de la scs, la personne physique peu garder son n° de tva pour son activité initiale en sécu et en parralele [...]

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