Acte Constitutif

  • Exercice Amortissements

    [...] Le montant 87.708,33€ ne reprend que les amortissements déjà actés des machines Y et Z. [...]

  • Faillite d'une SPRL après 2 ans et demi.

    [...] Pouvez me dire ce que peut signifier cette phrase (Moniteur Belge) L’assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur X et lui donne décharge pleine et entière. L’assemblée acte le transfert des parts sociales appartenant à Monsieur X à Monsieur Y. [...] à l’acte constitutif de la société. [...] Le juge ne pourra donc pas prendre en considération à cet égard les circonstances qui ont suivi l’acte de constitution de la société et qui n’étaient pas prévisibles pour les fondateurs. [...]

  • Coquille vide

    [...] Libre à chacun de s'en inspirer avant de s'adresser au notaire luxembourgeois de son choix pour authentifier l'acte constitutif et le déposer à l'enregistrement. [...]

  • SPRL vers SPRL-Starter

    [...] Pour cela, (outre le fait qu'il faille faire un acte chez le notaire pour changer les statuts) , [...] Si le "mandataire ad hoc" de votre société, mentionné à la fin de l'acte constitutif, [...]

  • Coût salarial SPRL

    [...] Il doit être remis au Notaire lors de la passation de l'acte constitutif de la société ! Tout à fait, [...]

  • Etablissement de l'acte constitutif

    [...] Les sociétés commerciale sont constituées par un document appelé l'acte de constitution. [...] Les SA, SPRL et SCRL requièrent un acte authentique rédigé par un notaire. Un acte sous seing privé est suffisant pour les autres formes de société.. Documents et informations nécessaires :. Vous trouverez ici la liste du contenu nécessaire à l'établissement de l'acte constitutif pour chacune des formes juridiques :. [...]

  • Reprise d'engagement

    [...] Dans le cas d'une reprise d'engagement l'acte de la société a été déposé en date du 22/03/2019 mais avec reprise d'engagement au 01/10/2018. [...] C'est la date de dépôt de l'acte constitutif qu'il faut indiquer sur la première page des comptes annuels. [...]

  • Création de nouvelle société en activité étudiant

    [...] Société à responsabilité illimité car je n'ai pas besoin de capital de départ ni d'acte constitutif authentique (relativement couteux) . Je peux effectivement réaliser cet acte constitutif sous seing privé. [...] Il est nécessaire pour moi d'entamer la procédure d'enregistrer mon acte constitutif au tribunal de commerce afin d'être enregistré au moniteur belge. J'ai téléphoné ce matin au greffe du tribunal de commerce, et apparemment je devrais tout d'abord authentifier mon acte au SPF finance auparavant. [...] Je me diriger vers la bonne forme de société juridique ou j'aurais plutôt intérêt à adopter une autre démarche 2) Je bloque au niveau de l'acte constitutif sous seing privé. [...]

  • Interet d'une SNC ou d'une SCS oire d'une SCRI?

    [...] Il y a plusieurs interets : pas de capital de depart et beaucoup de formalites en moins (plan financier,acte constitutif,etc.) par rapport a une SA ou SPRL. [...]

  • apport en societe

    [...] L acte constitutif prevoit que les operations de conseils ne pourront etre accomplies qu en faveur des membre fondateurs et [...]

  • besoin de réponse au questionnaire pour ma fille

    [...] -          En sa tout les comparent à l’acte constitutif sont toujours réputer comme étant fondateur. [...]

...