TVA déductible

On parle également de TVA sur les achats.

La TVA déductible correspond à la TVA que l’entreprise va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. Les principes de déduction sont définis par les articles 271 à 273 du Code général des impôts.

La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur.

Pour un bien matériel, la TVA est déductible à la date de la facture. On parle de TVA sur les débits. Pour une prestation de service ou une fourniture en continu (électricité, téléphone, loyer...), la TVA est déductible au moment du paiement.

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