tribunal du travail

Dans chaque arrondissement judiciaire belge, il existe, outre le tribunal de première instance, un tribunal de commerce et un tribunal du travail. Le tribunal du travail traite en première instance les affaires suivantes :

  • les litiges entre les employeurs et les travailleurs salariés (contrats de travail individuels, accidents du travail, règlements de travail …)
  • les litiges en matière de sécurité sociale (pensions, chômage …)
  • les litiges en matière d'aide sociale (prestations sociales …)
  • le règlement collectif de dettes (depuis le 1er septembre 2007)

Ce tribunal n'est pas compétent pour les faits qui relèvent du droit pénal ; ceux-ci doivent être portés devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

La particularité d'un tribunal du travail est qu'outre le président - qui est un magistrat professionnel - siègent également des magistrats non professionnels. Ces "juges sociaux" ou "assesseurs" sont des gens de terrain issus de syndicats ou d'organisations patronales.

Ces juges spécialisés dans les affaires sociales sont nommés par le roi pour une période de cinq ans. Certains d'entre eux représentent les travailleurs salariés (ouvriers et employés), d'autres les employeurs.

Le ministère public du tribunal du travail est aussi appelé l'auditorat du travail et le procureur, l'auditeur du travail.

Il est possible de faire appel d'une décision du tribunal du travail auprès de la Cour du travail, quelque soit le montant en jeu.

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