société commerciale

Une société commercial est une entité juridique qui possède des attributs de la personnalité juridique. Une personne morale est ainsi assimilée à une personne physique au moins pour certains de ces attributs. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.

Les personnes morales sont titulaires de droits et d'obligations et disposent de la qualité de sujet de droit.

De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup selon les systèmes juridiques. Il existe aussi des personnes morales en droit international public.

Il convient de démarquer:

SA (société anonyme)
SPRL (société privée à responsabilité limitée)
SCRL (société coopérative à responsabilité limitée)
SCRIS (société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire)
SCA (société en commandite par actions)
SNC (société en nom collectif)
SCS (société en commandite simple)
S. Agr. (société agricole)
GIE (groupement d'intérêt économique)

Contenu similaire

Discussions

  • Je viens d'être employée en tant que responsable RSE dans une entreprise qui travaille avec des fournisseurs en Afrique.Je suis française et ne m'y connais pas du tout dans tout ce qui est création de fondation, fiscalité, comptabilité belge.J'ai parcouru pas mal de pages du forum et des sites internet avant de publier donc je m
  • Pourriez-vous e fire savoir s'il,est,possible de transformer une sprl en une asbl?En effet, j'ai hérité, avec ma soeur, de la sprl de mon père celle-ci possède un bâtiment et du matériel. Nous avons le projet de conserver ce bâtiment et ce matériel non plus pour une exploitation commerciale et lucrative mais pour en fa
  • Est-ce qUe je peux être administrateur d'une société À et en même temps administrateur d'une société B fournisseur de services de la société A ?Si oui, mon mandat d'administrateur Dans la société A peut-il être rémunéré ?Concrètement, je suis agent immobilier pour mo
  • Je suis employé à temps plein et désire le rester.J'ai créé une application smartphone que je désire publier sur la plateforme Play Store. Pour pouvoir publier une application sur cette plateforme, je dois créer un compte et payer 25$ (ou euros, je ne sais plus trop bien). Cette application est très ciblée et ne trouvera d&
  • jecsuis actionnaire dans une société avec laquelle j'ai mis fin à ma collaboration. Aujourd'hui je souhaitée vendre mes parts, j'ai trouvé un potentiel repreneur qui est intéressée.bien entendu il désire rencontre les 3 autres associés. Malheureusement 1 mois après avoir rencontré le g&e
  • Je dois facturer une prestation de service occasionnelle à une entreprise dans un pays de l'Union européenne (GER). Il s'agit d'une seule prestation, en janvier 2021, pour un montant autour de 6.000 euro.Tant que personne physique, sans statut indipendant, ai-je le droit de faire ladite facture? Quel regime TVA s'applique t-il? Comment dois-je déclarer

Actualité

La raison : le transfert, intégré dans le logiciel et sans surcoût, vers les...
Les Allocations familiales inconditionnellesA partir du 1er juillet 2008, l’octroi des...
Le passage généralisé à la version électronique interviendra...
1.-  Face à la pression fiscale grandissante et compte tenu de l'accél...
...