revenu mobilier

Le revenu mobilier comprend les revenus d’actions (dividendes) et les revenus de capitaux prêtés (intérêts).

Les revenus de placements mobiliers sont soumis à l'impôt; cet impôt est perçu de deux manières :

-soit par retenue d'un précompte mobilier à la source: l'intermédiaire financier retient sur les retenus mobiliers qu'il verse, la part qui revient au fisc. Le précompte mobilier est libératoire c'est-à-dire que le contribuable n'est plus tenu de mentionner ses revenus mobiliers dans sa déclaration fiscale;

-soit, plus rarement, par la mention obligatoire des revenus mobiliers dans la déclaration fiscale lorsqu'il n'y a pas eu de retenue à la source et que le contribuable touche des revenus bruts.

Le taux de précompte mobilier appliqué sur le revenu mobilier diffère en fonction de la source.

Le taux de précompte mobilier appliqué sur les intérêts est de :
* 15% pour les intérêts de titres émis depuis le 1er mars 1990
* 25* pour les intérêts de titres émis avant le 1er mars 1990

Le taux de précompte mobilier appliqué sur les dividendes est de :
* 15% pour les actions ou parts émises par appel public à l'épargne à partir du 1er janvier 1994
* 15% pour les actions ou parts émises à partir du 1er janvier 1994 à la suite d'apports en capitaux et qui, depuis leur émission, ont fait l'objet soit d'une inscription nominative chez l'émetteur, soit d'un dépôt à découvert auprès d'un intermédiaire financier
* 25% pour les autres actions et parts
* 10% pour les boni de liquidation

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