règlement à crédit

Il est rare que les achats importants dans le commerce se règlent au comptant et généralement les fournisseurs accordent un délai de règlement à leurs clients.

Le règlement à crédit s'effectue au moyen de titres de créance appelés des effets de commerce qui sont normalement réservés aux négociations commerciales.

Ces titres, dont la forme obéit à une réglementation stricte et qui constatent une obligation de payer à une date déterminée à l'avance (l'échéance), une certaine somme à une personne désignée, sont négociables.

Les moyens de règlement à crédit.

On distingue plusieurs moyens plus ou moins fréquemment utilisés :

  • la lettre de change : communément appelée "traite", c'est un titre (un écrit) par lequel une personne (le tireur ou créancier) donne l'ordre à une autre personne (le tiré) de payer une somme d'argent à une date donnée (l'échéance) à l'ordre d'un bénéficiaire désigné. Très souvent, le tireur se désigne lui-même comme bénéficiaire. Dans ce cas, tireur et bénéficiaire sont confondus. La lettre de change est présentée au tiré pour acceptation, après son émission (en général, elle accompagne la facture). La traite permet à un vendeur d'accorder des délais à un acquéreur (le mot français "traite", s'il est couramment utilisé dans le commerce, ne figure pas dans le code de commerce, qui ne connaît que la lettre de change). Elle autorise aussi une banque (le bénéficiaire) à constater sa créance à l'égard d'un client ou à lui faire crédit en acceptant la traite. Très souvent, le bénéficiaire de la traite peut obtenir les fonds correspondant à son montant mais diminués d'un agio (intérêt + commission de la banque + frais) par anticipation en l'escomptant, c'est à dire en la cédant auprès d'un établissement bancaire.
  • Le billet à ordre est un titre par lequel une personne, appelée le souscripteur, s'engage àpayer à une autre appelée bénéficiaire, une somme d'argent à une date déterminée, l'échéance. C'est une promesse de payer. Comme pour la lettre de change, le porteur du billet à ordre peut :
    • l'encaisser à échéance.
    • charger une banque de l'encaisser à échéance.
    • l'escompter chez son banquier.
    • l'endosser, et donc la transmettre, au nom d'un nouveau bénéficiaire

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