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précompte mobilier

Le précompte mobilier est un pourcentage qui est retenu sur le Revenu mobilier.
Il existe une exonération du précompte mobilier pour la première tranche des revenus de carnets de dépôt.
Pour les personnes physiques, le précompte mobilier est libératoire c'est-à-dire que le contribuable n'est plus tenu de mentionner ses revenus mobiliers dans sa déclaration fiscale.

Le taux de précompte mobilier appliqué sur le revenu mobilier diffère en fonction de la source.

Le taux de précompte mobilier appliqué sur les intérêts est de :
* 15% pour les intérêts de titres émis depuis le 1er mars 1990
* 25* pour les intérêts de titres émis avant le 1er mars 1990

Le taux de précompte mobilier appliqué sur les dividendes est de :
* 15% pour les actions ou parts émises par appel public à l'épargne à partir du 1er janvier 1994
* 15% pour les actions ou parts émises à partir du 1er janvier 1994 à la suite d'apports en capitaux et qui, depuis leur émission, ont fait l'objet soit d'une inscription nominative chez l'émetteur, soit d'un dépôt à découvert auprès d'un intermédiaire financier
* 25% pour les autres actions et parts
* 10% pour les boni de liquidation

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