non assujetti

Personne qui n'est pas soumise à un impôt et donc qui n'est pas redevable de la TVA. ( contraire assujetti)

Contenu similaire

Discussions

  • quelqu'un pourrait-il me donner un exemple chiffré afin de répondre à mon problème?il y une société qui est exempté à la TVA sur base de l'art 44 et une société assujetti "normal" qui forment une unité de TVA.Le taux de récupération TVA de l'unité est de 30%
  • je suis de belgique assujetti et j'ai vendu à un acheteur non assujetti en corée du sud.Dois je mettre l'achat de l'acheteur dans la case 03/54 et 47 ou juste 03 et 54 ?Merci de votre réponse
  • Petit question...Je suis indépendant assujetti à la tva, j'achète un véhicule utilitaire à un particulier non assujetti, puis-je récupérer la tva ou non?Sachant que ce particulier achète le véhicule (son véhicule de fonction en fin de leasing ) auprès de la société de leasing avec laquelle l'entreprise où il travaille est sous contrat.Merci
  • Je suis sous le régime de la franchise de la taxe et je fais des prestations en Belgique que je facture à un client luxembourgeois (graphisme).Sur la page du Ministère des finances me concernant, https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/assujettissement-tva/regime-franchise-taxe#q1il y a noté ça :Vous êtes exempté de la plupart des
  • Si je vais acheter du champagne chez un producteur français dans le but de faire des cadeaux à mes clients (je suis assujetti à la tva), que devrais-je payer comme accises et tva lors du dédouanement à mon arrivée en Belgique ? 
  • je suis en personne physique en e-commerce et je vais devoir remplir ma 1ere déclaration.J'aurais besoin qu'on vérifie quelque point car mon comptable est actuellement absent et je ne veux pas me tromper dans la déclaration.Merci aux personnes qui pourront vérifier ma demande. 1) Vente à un client non assujetti habitant en france ave

Actualité

L'art.14, §2, 3° de l'AR1tva précise en effet qu'il y a lieu de tenir...
Les Allocations familiales inconditionnellesA partir du 1er juillet 2008, l’octroi des...
Cet article a suscité des interrogations de la part de quelques abonnés, quant...
Les risques sont en effet de trois types : l'administration peut voir dans l'...
...