marque

La marque commerciale ou marque déposée est un mot, un groupe de mots, ou un signe distinctif permettant au déposant (une personne ou une société privée) de pouvoir faire connaître, ou reconnaître l'ensemble des caractéristiques propres à leur production.

Le mot ou le groupe de mots déposés comme marque ne peuvent jamais être l'appellation générique du produit ou du service.

La marque déposée ne doit pas être confondue avec le modèle déposé et le brevet.

La raison sociale des sociétés est assimilable à une marque commerciale lorsqu'elle figure sur un produit, son immatriculation valant dépôt de sa dénomination.

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