Intrastat

La levée des contrôles frontaliers entre les différents États membres en raison de la création du marché unique européen a donné lieu à la naissance d'un nouveau système, appelé Intrastat et destiné à collecter des statistiques relatives au commerce intracommunautaire. Élaboré par Eurostat et mis en œuvre depuis le 1er janvier 1993, Intrastat collecte des informations directement auprès des entreprises et exploite des données afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que le système de déclaration TVA.

La statistique du commerce intra-UE comptabilise les arrivées et les expéditions de biens mobiliers enregistrées par chaque État membre.

La statistique du commerce intra-UE ne comptabilise pas les biens en transit.

La statistique du commerce intra-UE n’est pas fondée sur l’un des systèmes de commerce - général et spécial - qui font directement référence à des procédures douanières. Par analogie toutefois, par sa couverture des échanges, le système Intrastat est proche du système du commerce général.

La statistique du commerce intra-UE ne comprend pas les arrivées et expéditions suivantes:
— Celles réalisées par les particuliers ou les petites entreprises qui sont dispensées de remettre une décla-ration périodique fiscale;
— Celles qui sont exclues en application de dispositions particulières de la réglementation communautaire.

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