incoterm

Les incoterms (International Commercial Terms) ont pour but d'uniformiser les termes commerciaux les plus usités dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, une relation donnée entre un client et un fournisseur.

C'est un langage commun destiné à des intervenants commerciaux de langues et de pratiques commerciales diverses.

Ils ont été mis au point par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 1936 et font l'objet de révisions régulières. Ils ont pour but de régler :

  • la répartition des frais liés au transport des marchandises ;
  • le transfert des risques au cours du transport des marchandises.

Les incoterms définissent les responsabilités respectives mais pas le moment où est tranférée la propriété; ils fixent le partage des coûts et la division des risques.

La norme actuelle est définie par les INCOTERMS 2000, subdivisée en 4 groupes :

-Groupe E : EX

EXW (Ex Works) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur.

-Groupe F : Free

FCA (Free Carrier) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. Il paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.

FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FOB (Free On Board) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement.

-Groupe C : Cost ou Carriage

CFR (Cost and Freight) : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le point de transfert de risque est le même qu'en FOB.

CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage, sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur, dès le bastingage franchi au port d'embarquement.

CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

CIP (Carriage and Insurance Paid to) : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

-Groupe D : Delivred

DAF (Delivered At Frontier) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été livrée, dédouanée à l'exportation, au lieu convenu à la frontière, mais avant la frontière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d'approche non déchargé. Le transfert des frais et risques se fait au passage de la frontière. Les formalités douanières d'importation et le paiement des droits et taxes de douane dus à l'import incombent à l'acheteur.

DES (Delivered Ex Ship) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison, quand la marchandise non dédouanée à l'importation, est mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu.

DEQ (Delivered Ex Quay) : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il met la marchandise, non dédouanée à l'importation, à la disposition de l'acheteur sur le quai, au port de destination convenu. L'acheteur dédouane la marchandise à l'importation. Le transfert des frais et risques se fait quand la marchandise est sur le quai du port convenu.

DDP (Delivered Duty Paid) : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

DDU (Delivered Duty Unpaid) : Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, non dédouanée à l'importation, et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. L'acheteur s'occupe à ses risques et frais, de l'accomplissement des formalités douanières d'importation et du paiement des droits et taxes d'importation.

Remarques:

Distinction départ/arrivée et fréquences d'utilisation dans l'UE:

-Les ventes au départ avec 8 incoterms : Ils laissent les risques du transport principal à la charge de l'acheteur:

CIF : utilisation rare

CIP : utilisation fréquente

CFR : utilisation rare

CPT : utilisation fréquente

EXW : utilisation fréquente

FAS : utilisation rare

FCA : utilisation fréquente

FOB : utilisation rare

-Les ventes à l'arrivée avec 5 incoterms : Ils laissent les risques du transport principal à la charge du vendeur:

DAF : utilisation rare

DDU : utilisation fréquente

DDP : exception

DES : utilisation rare

DEQ : utilisation rare

Types d'incoterms selon le mode de transport:

-Incoterms exclusivement maritimes:

Vente au départ: FAS, FOB, CFR, CIF

Vente à l'arrivée: DES, DEQ

-Incoterm exclusivement terrestre:

DAF

-Incoterms polyvalents:

Vente au départ: EXW, FCA, CPT, CIP

Vente à l'arrivée: DDU, DDP

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